Est ce quelqu'un a fait attention à cette clause ?
4.3.
Sont strictement interdites les utilisations du Service et/ou de la SIM notamment
suivantes
:
- utilisation de la SIM dans un équipement non dédié aux communications
interpersonnelles, ou
- utilisation à des fins ou de manière frauduleuse ou illicite
; notamment,
l’abonné reconnaît que la violation des droits de propriété intellectuelle constitue un acte de
contrefaçon, sanctionné pénalement et civilement, ou
- utilisation à d’autres fins que personnelles, notamment aux fins d’en faire
commerce (cession ou revente totale ou partielle du Service), ou
- utilisation par le biais notamment d’une composition automatique ou en continu
de numéros, ou
- utilisation à titre gratuit ou onéreux en tant que passerelle de réacheminement
de communications ou de mise en relation, ou
-utilisation dans le cadre de boitier radio ou de clé ou carte 3G, ou
tentatives d’établissement de plus de 200 sessions TCP (protocole de contrôle de
transmissions) simultanées, ou
- envoi de messages électroniques non sollicités (spamming).