Auteur Sujet: Bouygues hausse le ton face au contrat Free-Orange (Lu 22729 fois)

tom pouce · « **Réponse #48 le:** 26 janvier 2014 à 20:49:07 »

Ca dépend : les circonstances pour Free ne sont pas les mêmes que pour les autres vu qu'ils ont du 900 un peu partout et une quantité d'abonnés non attachés (téléphone de secours avec un forfait 0€) ou non attachables (2G) sur leurs antennes relativement importante.

eruditus · « **Réponse #49 le:** 26 janvier 2014 à 21:09:18 »

Tu veux dire qu'en Mars 2012, ils ignoraient qu'ils pouvaient disposer du 900 MHz et que c'est pour cela qu'ils se sont trompés de 1500 sites dans leur évaluation à l'époque?

2000 nouveaux sites actifs en plus sur 2014, au moins, c'est matériellement réalisable comme objectif sur le papier, et dans la réalité en mettant un très gros coup de collier.

tom pouce · « **Réponse #50 le:** 26 janvier 2014 à 21:28:21 »

Ils avaient annoncé 6000 sites pour couvrir les 75% ou ils ont voulu faire de la gonflette ?
Il me semble que tu -ou quelqu'un d'autre de bien informé

- avais sorti une étude ancienne, émanant d'un organisme public, portant sur le nombre d'antennes nécessaire pour couvrir la France. Je ne la retrouve plus hélas.

S'ils ont effectivement de nouveaux partenaires pour avoir des accès privilégiés (comme ils semblent le faire entendre vu les annonces de signatures d'immeubles supplèmentaires), et qu'ils ont effectivement des contrats cadres qui se mettent en place (peut-être finalement que 3 ans étaient nécessaires pour les obtenir... ?), la vitesse de déploiement pourra peut-être effectivement améliorée.

eruditus · « **Réponse #51 le:** 26 janvier 2014 à 22:27:51 »

Ils avaient annoncé ce chiffre (en même temps que celui des 2500) suite à la polémique de début 2012 sur leur couverture et menacé quiconque mettant en cause / critiquant leur réseau d'attaque en Justice. Ce chiffre de 6000 sites est aussi présent dans les plaquettes pour investisseur de l'époque.
Les chiffres annoncés 2500 janvier 2013, 6000 janvier 2015 et 10000 janvier 2018 sont à mon avis directement issus du calendrier prévisionnel de leur dossier de candidature 3G et cohérent avec la construction d'un réseau mobile fonctionnel en 8 ans et devant couvrir la population avec un taux de 90%. Ce calendrier et le total des sites en découlant a été établi par les équipes d'Iliad avec l'aide de NSN.

Le 900 MHz fait partie de ce calendrier de déploiement depuis le début, donc cet argument n'est pas recevable selon moi, pour expliquer ce changement d'objectif. Plus raisonnablement, ils sont tout simplement en retard et préparent les esprits (investisseurs, arcep etc...) à cet état de fait.

Maintenant qu'un nouvel objectif chiffré est donné par le DG d'Iliad, il va être assez simple d'en suivre la réalisation sur cette année 2014. Et l'arbitre jugera comme il se doit.

Ps: pour les contrats cadres dont tu parles, c'est 4 ans qui auront/auraient été nécessaires... (Janvier 2010, l'obtention de la licence)

tom pouce · « **Réponse #52 le:** 26 janvier 2014 à 22:29:35 »

Citation de: eruditus le 26 janvier 2014 à 22:27:51

Et l'arbitre jugera comme il se doit.

Voilà bien l'essentiel : il y a une deadline dans un peu moins d'un an, on verra où ils en seront à ce moment

JulFX · « **Réponse #53 le:** 27 janvier 2014 à 00:48:03 »

Citation de: eruditus le 26 janvier 2014 à 20:44:09

Contrairement à ce qu'ils avaient annoncé en Mars 2012, ce n'est pas 6000 sites actifs qui sont nécessaire pour couvrir plus de 75% de la population, mais seulement 4500.
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0203270132036-free-assure-que-son-reseau-mobile-sera-au-rendez-vous-dans-un-an-645595.php

Citation de: eruditus le 26 janvier 2014 à 22:27:51

Ils avaient annoncé ce chiffre (en même temps que celui des 2500) suite à la polémique de début 2012 sur leur couverture et menacé quiconque mettant en cause / critiquant leur réseau d'attaque en Justice. Ce chiffre de 6000 sites est aussi présent dans les plaquettes pour investisseur de l'époque.
Les chiffres annoncés 2500 janvier 2013, 6000 janvier 2015 et 10000 janvier 2018 sont à mon avis directement issus du calendrier prévisionnel de leur dossier de candidature 3G et cohérent avec la construction d'un réseau mobile fonctionnel en 8 ans et devant couvrir la population avec un taux de 90%. Ce calendrier et le total des sites en découlant a été établi par les équipes d'Iliad avec l'aide de NSN.

Le 900 MHz fait partie de ce calendrier de déploiement depuis le début, donc cet argument n'est pas recevable selon moi, pour expliquer ce changement d'objectif. Plus raisonnablement, ils sont tout simplement en retard et préparent les esprits (investisseurs, arcep etc...) à cet état de fait.

Maintenant qu'un nouvel objectif chiffré est donné par le DG d'Iliad, il va être assez simple d'en suivre la réalisation sur cette année 2014. Et l'arbitre jugera comme il se doit.

Ps: pour les contrats cadres dont tu parles, c'est 4 ans qui auront/auraient été nécessaires... (Janvier 2010, l'obtention de la licence)

En cherchant ta source, je suis tombé sur:

Citer

Free Mobile réaffirme son engagement à poursuivre son déploiement afin d’atteindre au plus vite une couverture maxima le de la population. Il s’agit d’un impératif économique, l’itinérance étant une alternative précieuse mais coûteuse. A ce jour, Free Mobile a confié à ses prestataires et à TDF la recherche et la construction de plus de 6 000 sites équivalents à la couverture de plus de 75% de la population. Environ 1000 sites sont actifs c’est à dire construits et allumés et pour l’essentiel accueillant du trafic. A fin 2012, Free Mobile disposera de plus de 2 500 sites actifs. A noter que Free rencontre de grandes difficultés à accéder aux sites propriétés de certains opérateurs historiques qui multiplient les exigences techniques et économiques pour éviter l’accueil d’un concurrent. Environ 400 millions d’euros ont été engagés à ce jour dans le déploiement du réseau mobile. A cette somme s’ajoutent 518 millions d’euros d’achat de fréquences.

Iliad.fr - Le réseau Free Mobile - 8 mars 2012

Si c'est bien ce communiqué, je ne lis pas que 6000 sites = 75% de la population. Seulement que ça fait plus en couverture, et que c'est le nombre de sites qui est, d'après Free, commandé à TDF et des prestataires. (livrés à cette échéance, c'est à dire le 10 janvier 2015?!)
Je ne dis pas qu'ils ne sont pas en retard sur leurs prévisions. Mais je pense qu'ils seront réglementairement dans les clous avec 4500 sites 3G en 900Mhz, ce qui ne veut bien sur pas dire que 75% de la population aura accès au réseau Freemobile dans son salon. Mais que cette population devraient théoriquement pouvoir passer un appel dans 95% des cas (à pondérer avec la marge d'erreur de l'étude statistique), devant le pas de leur porte avec un équipement meilleur que la moyenne. Il ne faut pas oublier qu'actuellement Free à déjà plus d'antennes 3G 900Mhz en service que Bouygues ou Orange.

(On constate que les 2500 sites actifs sont atteints avec environ 1 an de retard)

Optrolight · « **Réponse #54 le:** 27 janvier 2014 à 19:02:49 »

Iliad vient de répondre à Bouygues.
Les réponses sont intéressantes.

tom pouce · « **Réponse #55 le:** 27 janvier 2014 à 19:44:06 »

On en parlait juste au-dessus

Marrant l'histoire de la liste envoyée par papier.
A peu d'intervalle, Free faisait la même chose à Hadopi.

Nico · « **Réponse #56 le:** 27 janvier 2014 à 20:25:37 »

Cadeau.

vivien · « **Réponse #57 le:** 13 juillet 2023 à 18:18:40 »

Désolé de ré-ouvrir ce vieux sujet, mais Bouygues Télécom a multiplié les contentieux (il doit y avoir un autre sujet qui en parle sur ce forum) et il y a encore en 2023 de l'actualité dessus :

L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 29 juin 2023

Communiqué de presse Arcep du 13 juillet 2023 :

La Cour administrative d’appel de Paris rejette le recours indemnitaire de Bouygues Telecom relatif au contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange

Depuis son arrivée sur le marché des télécoms en France, Free Mobile a recours à une prestation d’itinérance nationale sur le réseau d’Orange, en 2G et en 3G avec des débits maxima progressivement réduits depuis 2016.

Depuis son arrivée sur le marché des télécoms en France, Free Mobile a recours à une prestation d’itinérance nationale sur le réseau d’Orange, en 2G et en 3G avec des débits maxima progressivement réduits depuis 2016.

Estimant que l’accord d’itinérance conclu le 2 mars 2011 entre Free Mobile et Orange était à l’origine d’effets anticoncurrentiels, Bouygues Telecom a adressé au Premier ministre en décembre 2014 une demande indemnitaire préalable tendant au versement par l’Etat d’une indemnité de 2,285 milliards d’euros en réparation des préjudices qu’elle estimait avoir subis en raison de la prétendue carence de l’Arcep à assurer la régulation de cet accord entre 2011 et 2015. Cette demande ayant fait l’objet d’un rejet implicite du Premier ministre, Bouygues Télécom a introduit, le 8 avril 2016 un recours indemnitaire devant le tribunal administratif de Paris. Par un jugement en date du 29 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté ce recours. Le 1er mars 2021, Bouygues Télécom a fait appel de ce jugement.

Par un arrêt du 29 juin 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a rejeté l’appel de Bouygues Telecom, validant ainsi l’action de l’Arcep relative à l’encadrement de l’itinérance dont a bénéficié Free Mobile sur le réseau d’Orange entre 2011 et 2015.

À titre préalable, la Cour confirme que le régime de responsabilité applicable en l’espèce est celui de la faute lourde, « [e]u égard à la nature des pouvoirs […] dévolus [à l’Arcep] et aux intérêts en jeu, relatifs à la matière économique […] ».

La Cour juge en l’espèce que l’Arcep n’a commis aucune faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat.

D’une part, la Cour considère que la décision du 22 mai 2014 par laquelle l’Arcep aurait refusé, « par principe, de réexaminer […] les conditions d’accès à l’itinérance dont bénéficiait la société Free Mobile […] est sans lien direct avec le préjudice invoqué par l’appelante, tiré des effets anti-concurrentiels produits, selon elle, par l’accord d’itinérance lui-même ».

D’autre part, la Cour rappelle que « l’ARCEP n’est pas tenue de démontrer en défense que le bilan concurrentiel de l’accord, de sa conclusion en 2011 au 31 décembre 2015, était positif ». Par ailleurs, la Cour relève notamment qu’il « résulte de l’instruction que les conditions de l’accord du 2 mars 2011 étaient compatibles avec la réalisation des objectifs de régulation assurée par l’Arcep », que « l’itinérance dont la société Free Mobile a bénéficié n’a pas fait obstacle au déploiement de son propre réseau » et que « l’ARCEP a suivi le respect [des] obligations [de Free Mobile], « hors itinérance », […] et a constaté que [celui-ci] avait atteint l’objectif de 27% de couverture au 12 janvier 2012, de 75% au 12 janvier 2015, et de 90% au 12 janvier 2018, ce dernier objectif ayant même été dépassé par la société Free Mobile puisqu’à cette date il couvrait 93,4% de la population par son réseau propre 3G. ». La Cour considère également « qu’il n’est pas démontré que la stratégie tarifaire proposée par le nouvel opérateur Free Mobile aurait été permise par la conclusion de l’accord d’itinérance du 2 mars 2011 et aurait présenté un caractère déloyal de nature à impliquer une intervention de l’ARCEP ».

La Cour conclut que « la société Bouygues Télécom n’est pas fondée à soutenir que l’ARCEP aurait fait preuve d’une carence lourdement fautive de nature à engagement sa responsabilité dans le cadre de la mission de régulation qui lui est dévolue par [le] […] code des postes et des communications électroniques » en matière de contrats de partage de réseaux[1].

Enfin, la Cour rejette l’invocation, par la société Bouygues Télécom, de la responsabilité sans faute de l’Etat du fait d’une prétendue rupture d’égalité devant les charges publiques, considérant que la société « ne démontre aucune carence dont l’Autorité aurait fait preuve dans le cadre de ses missions » ni « aucune charge exorbitante de nature à créer une situation anormale à son détriment ».

L'Arcep se félicite de cet arrêt qui conforte son analyse du contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange entre 2011 et 2015.

Myck205 · « **Réponse #58 le:** 13 juillet 2023 à 19:26:11 »

C'est bon maintenant, c'est définitivement fini ?

Citation de: Nico le 27 janvier 2014 à 20:25:37

Cadeau.

J'avais pas vu ce courrier ! Ça allumé fort