Auteur Sujet: Résiliation Vente Privée  (Lu 3933 fois)

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davay

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Résiliation Vente Privée
« le: 20 novembre 2016 à 02:02:47 »
Bonjour,

Je souhaite connaitre les frais qu'engendre une résiliation d'une vente privée free a 1.99€ (box adsl) car apparemment tout le monde n'est pas du même avis

Soit :
49€ frais de résiliation
Les mois restants dus en cas de résiliation avant la fin de la période d’engagement (1an) 1.99€ fois le nombre de mois restant (tarif VP)
Frais retour matériel ou bon kiala free prépayée

Soit :
49€ frais de résiliation
Les mois restants dus en cas de résiliation avant la fin de la période d’engagement (1an) 31.98€ fois le nombre de mois restant (tarif plein)
Frais retour matériel ou bon kiala free prépayée

Soit :
49€ frais de résiliation
Frais retour matériel ou bon kiala free prépayée

Sachant que sur le panel free j'ai "Les conditions Générales de Ventes du 01/02/2016 sont applicables à votre Forfait Free Haut Débit."

Ce qui donne :

8.6. Frais de résiliation
La résiliation du Contrat donne lieu à des frais de résiliation à la charge de l’abonné, dont
le tarif et les conditions sont fixées dans la Brochure Tarifaire, sauf si l’abonné justifie d’un
motif légitime, notamment en cas : d’exercice du droit de rétractation par un abonné, de
preuve par l’abonné d’une non-exécution des Services imputable à Free, de retrait d’une
autorisation administrative accordée à Free ou en cas de retrait d’un droit de passage
rendant impossible la fourniture des Services, d’évolution du réseau de boucle locale
rendant impossible le maintien de la fourniture des Services, de déménagement pour
une longue durée, hors du territoire français métropolitain ou déménagement à l’extérieur
d’une zone de couverture, de maladie ou handicap physique rendant impossible l’utilisation
des Services, de notification de recevabilité en commission de surendettement
des particuliers, de licenciement d’un CDI, d’incarcération pour une durée minimum de
3 mois, dans un établissement pénitentiaire, de décès, de force majeure au sens de la
jurisprudence de la Cour de cassation.

Puis (Brochure tarifaire) :


Sous conditions d’éligibilité : offre valable en France métropolitaine, en zone dégroupée et proposée uniquement aux abonnés ADSL ayant souscrit à l’offre Freebox Crystal en
zone dégroupée avant le 10/03/2015 ou dans le cadre d’une offre promotionnelle, sous réserve de compatibilité technique et d’éligibilité. Pour tester l’éligibilité de votre ligne,
rendez-vous sur www.free.fr.

Fiche d’information standardisée Freebox Crystal

PRIX MENSUEL DE L’OFFRE 29.99€ TTC
Durée d’engagement : Durée indéterminée sans période d’engagement.
Frais de résiliation 49€


Même les nouvelle CGV et la brochure tarifaire reste inchangé

Conditions Générales de Vente de votre forfait Freebox en date du 27/09/2016

8.6. Frais de résiliation
La résiliation du Contrat donne lieu à des frais de résiliation à la charge de l’abonné, dont
le tarif et les conditions sont fixées dans la Brochure Tarifaire, sauf si l’abonné justifie d’un
motif légitime, notamment en cas : d’exercice du droit de rétractation par un abonné, de
preuve par l’abonné d’une non-exécution des Services imputable à Free, de retrait d’une
autorisation administrative accordée à Free ou en cas de retrait d’un droit de passage
rendant impossible la fourniture des Services, d’évolution du réseau de boucle locale
rendant impossible le maintien de la fourniture des Services, de déménagement pour
une longue durée, hors du territoire français métropolitain ou déménagement à l’extérieur
d’une zone de couverture, de maladie ou handicap physique rendant impossible l’utilisation
des Services, de notification de recevabilité en commission de surendettement
des particuliers, de licenciement d’un CDI, d’incarcération pour une durée minimum de
3 mois, dans un établissement pénitentiaire, de décès, de force majeure au sens de la
jurisprudence de la Cour de cassation.

Puis (Brochure tarifaire) :

Sous conditions d’éligibilité : offre valable en France métropolitaine, en zone dégroupée et proposée uniquement aux abonnés ADSL ayant souscrit à l’offre Freebox Crystal
en zone dégroupée avant le 10/03/2015 ou dans le cadre d’une offre promotionnelle, sous réserve de compatibilité technique et d’éligibilité. Pour tester l’éligibilité de votre ligne,
rendez-vous sur www.free.fr.

Fiche d’information standardisée Freebox Crystal

Durée d’engagement : Sans période d’engagement.
CONDITIONS DE RESILIATION A L’INITIATIVE
DE L’ABONNé
• Résiliation effective dans un délai maximum de 10 jours suivant la réception de la demande de résiliation.
• Frais de résiliation : 49€

Donc je souhaiterais avoir plus d'informations a ce sujet.
Cordialement
« Modifié: 20 novembre 2016 à 17:12:01 par davay »

vtimd

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Résiliation Vente Privée
« Réponse #1 le: 21 novembre 2016 à 09:53:48 »
Tu n'as pas précisé que tu souhaites résilier AVANT la fin de la promo.

J'avais cette offre que j'ai résilié le mois dernier APRES les 12 mois de promos à 1,99€.

J'ai donc eu :
- 49€ de fais de résiliation
- le prorata des jours du mois consommé avant résiliation (sur la base 29,99€ de forfait + 1,99€ de TV)
- bon KIALA prépayé

davay

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Résiliation Vente Privée
« Réponse #2 le: 21 novembre 2016 à 11:59:41 »
Bonjour,
Je suis d'accord sur le point "APRES" car le forfait bascule automatiquement sur un tarif plein car c'est la première année qui est a 1.99€.
Mais dans le cas d'une résiliation avant la date de fin d'engagement la loi chatel s'applique non ? 1.99€ fois les mois restant dus pour compléter la 1ere année



vtimd

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Résiliation Vente Privée
« Réponse #3 le: 21 novembre 2016 à 12:17:11 »
Sauf que tu ne l'avais pas précisé le AVANT !

davay

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Résiliation Vente Privée
« Réponse #4 le: 21 novembre 2016 à 12:32:33 »
Cela va de soi, engagement 1 an, pourquoi payer des mois d'abonnement si l'on est plus engagé ? après les 12 mois = 49€ .
Bref concernant la tarification de la résiliation via vente privée

service commercial free : 1.99€ X mois restant + 49€
service client free : 1.99€ X mois restant + 49€
assistance visio free : 1.99€ X mois restant + 49€
freecenter lille : 1.99€ X mois restant + 49€

Il s'agirait bien d'une erreur de vente privée


davay

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Résiliation Vente Privée
« Réponse #5 le: 20 décembre 2016 à 15:07:52 »
Bonjour,

Donc au final je n'ai pas été facturé au plein tarif.
Voici mes factures : http://i.imgur.com/TtGemAC.jpg
Cela servira surement pour les prochains abonnés qui se posent la question.

Cordialement.

 

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