Bon en effet on s'éloigne un peu du sujet initial.
Et pour y revenir, contrairement à ce qui a été écrit dans ce fil de discussion je ne suis pas certain qu'il soit acquis que le passage de Netflix en version "pub" ne soit pas un motif de résiliation sans frais.
L'article de loi qui s'applique (Légifrance):
Article L224-33.
Voir aussi cette page (Service Public):
Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat Votre opérateur a modifié sans votre accord les conditions du contrat
Votre opérateur doit vous informer de tout projet de modification des conditions de votre contrat (par exemple, en cas de suppression d'accès à des chaines de télévision jusque-là offertes). Cette information doit vous parvenir sur un support durable (par exemple, par courrier) au moins 1 mois avant l'entrée en vigueur des modifications.
Ce projet doit vous indiquer que vous pouvez, si vous n'acceptez pas ces nouvelles conditions, résilier votre contrat sans aucun frais dans un délai de 4 mois suivant la notification du projet de modification.
La démarche est différente selon que vous avez souscrit (ou non) votre contrat en ligne sur le site internet de votre opérateur.
Enfin ce qu'en pense l'UFC que choisir :
Suppression de TF1 Ce n’est pas un motif de résiliation En effet, ils seraient en droit de réclamer une baisse du prix de leur abonnement ou la résiliation immédiate et sans frais de leur forfait si le professionnel avait modifié une « caractéristique essentielle » de l’offre. Cela pourrait être le cas, par exemple, si une chaîne payante avait été supprimée ou bien si un service de base ou un programme mis en avant dans les publicités avait été retiré. Ce n’est pas du tout le cas des chaînes de la TNT en général, et de celles du groupe TF1 en particulier.
Et on voit que "Netflix sans pub" était assez
mis en avant dans la communication de Free...
Actus Free