D'un point de vue réglementaire, en théorie est-ce qu'un opérateur privé peut décider de déployer la fibre en ZMD hors AMII, si aucun RIP n'est prévu à moyen terme ?
Par exemple, une petite ville n'ayant pas reçu de réponse favorable AMII, n'étant pas incluse dans un plan RIP ou bien prévue dans très longtemps: est-ce que Orange peut de sa propre initiative choisir de déployer dans cette ville ?
Je pense à pas mal d'agglos où la zone AMII se limite strictement à la limite de la collectivité territoriale (Metropole, CDA, CC) : les communes qui sont juste à côté sont en continuité urbaine mais exclues de l'AMII.
Dans ce cas un plan RIP peut ou pas être prévu à plus ou moins longue échéance par le département (SDTAN), je me demandais si l'opérateur de l'AMII proche pouvait déborder, se substituant donc au RIP prévu ou hypothétique/futur.