et pourtant, il y a un arrête de cassation du ( Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 mai 2003, 00-11.530, Inédit ) qui reprend notamment certaines disposition de l'article 1603 du code civile
Les obligations en triptyque du fournisseur
- Obligation de conseil: Selon l’arrêt de la Cour de cassation précité, "en sa qualité de prestataire informatique, marchand de bien et de professionnelle avertie, la société xxxxxxx était tenue d'un devoir de conseil, qu'elle se devait notamment, connaissant l'activité de lxxxxx et son environnement particulier, d'envisager les risques de l'absence de définition précise des besoins pour le projet concerné et de s’enquérir des informations nécessaires".
- couvertures de l'obligation: "L’obligation de conseil s’applique pendant toute la durée des pourparlers et du contrat. Elle se manifeste par un exposé précis des éléments qui permettent au client de choisir la meilleure solution de service ou de materiel en fonction de ses besoins."
- Obligation liés:
-- L’obligation de mise en garde est une déclinaison du devoir de conseil. Son manquement se caractérise notamment lorsque le prestataire informatique manque à son obligation d’informer le client des erreurs, incompatibilités matérielles ou logicielles, risques et difficultés de fonctionnement du système envisagé quant à la mise en œuvre des prestations.
et le basic du code civil:
– Une obligation d’information : le vendeur doit mettre l’acheteur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles de ce qu’il lui vend ;
– Une obligation de délivrance : le vendeur doit mettre le bien à disposition de l’acheteur ;
– Une obligation de garantir l’acheteur contre l’éviction : l’acheteur doit pouvoir utiliser son bien sans être gêné par le vendeur ou un tiers ;
– Une obligation de conformité : le produit acheté doit correspondre à celui décrit par le vendeur ;
– Une obligation de garantie des vices cachés : le vendeur garantit le bien vendu contre les défauts qui n’auraient pas été décelés au moment de la vente et qui empêcherait une bonne utilisation du bien.
dura lex, sed lex.