Je viens de lire que le mandat SEPA doit être révoqué auprès du débiteur :
https://www.banque-france.fr/stabilite-financiere/comite-national-des-paiements-scripturaux/sepa/le-prelevement-sepa
Je dois donc envoyer une nouvelle lettre A/R auprès de Free pour révoquer mon autorisation SEPA. Une simple opposition ne suffit pas.
Est-ce qu’un client peut s’opposer à un prélèvement SEPA ou une série de prélèvements SEPA ? OUI, d’une part, un client débiteur peut, à tout moment, demander au créancier de ne plus èmettre de prélèvement sur la base d’un mandat préalablement signé, ou découlant d’une autorisation de prélèvement antérieure.
D’autre part, il est vivement conseillé au client débiteur de faire enregistrer par sa banque l’opposition relative à un ou plusieurs prélèvements.
Dans les deux cas, la demande doit être faite en précisant a minima l’identifiant créancier SEPA (ICS) et la référence unique du mandat (RUM).
Le client peut également, à tout moment, révoquer son mandat SEPA et mettre fin définitivement à tout prélèvement de la part du créancier identifié.La demande doit être faite en précisant a minima l’identifiant créancier SEPA (ICS) et la référence unique du mandat (RUM). Il est très vivement recommandé au débiteur de conserver la preuve de la révocation du mandat afin, le cas échéant, de la produire.
L’opposition comme la révocation portent sur le moyen de paiement et sont indépendantes de la créance sous-jacente. Le cas échéant, le client débiteur doit honorer ses créances en utilisant d’autres moyens de paiement.Avec ma banque, la suspension ou la révocation d'un prélèvement se fait en ligne, 1 clic suffit puis évidemment enregistrer. Ce n'est pas parce qu'on suspend ou révoque une autorisation de prélèvement qu'on se retrouve fiché, halte au pipeau !