Auteur Sujet: Free refuse la résiliation sans frais malgré congé pour vente – avis / recours ? (Lu 539 fois)

benjibasson · « **le:** **Hier** à 12:14:16 »

Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter vos avis concernant un litige avec Free.

Mon propriétaire m’a adressé un congé pour vente, avec un prix de vente que je considère excessif ( le double par rapport au marché ), ce qui m’oblige à quitter le logement. Dans ce contexte, j’ai adressé à Free une demande de résiliation pour déménagement dans une zone non couverte, car je ne connais pas encore ma future adresse.
Free m’a confirmé la prise en compte de la résiliation de ma Freebox, mais m’indique que mon cas ne relève pas d’une exonération des frais de résiliation (69 €), considérant qu'une expulsion de mon logement ne constitue pas un cas de force majeure.
Ils précisent que les frais seront appliqués sur la facture de clôture de juillet 2026.

Je trouve cette position discutable au regard de ma situation subie (congé pour vente, départ contraint sans solution de relogement définie à ce jour).

Avez-vous déjà rencontré ce type de refus ?
Pensez-vous qu’un recours soit possible (médiateur des télécoms, contestation, jurisprudence éventuelle) ?

Merci d’avance pour vos retours et conseils.

yussef961 · « **Réponse #1 le:** **Hier** à 16:52:16 »

bonjour tu bloque les prelevement tu te fais remboursers les prelevement indu les huissier bidon sans titre executoire tu les menace de plainte pour harcelment en leur rapellant ils ont pas la competence territoriale et feront rien. le plus simple

Busyspider · « **Réponse #2 le:** **Aujourd'hui** à 05:33:49 »

Bonjour,

Tu vas bien déménager ? il faut alors faire une procédure de déménagement vers le nouveau logement.

Comme je le souligne régulièrement (et c'est un constat) les procédures sont bêtes et méchantes : il y'a des prises en charges précises pour résilier : on ne peut pas demander autre chose que ce qui est prévu.

Et si nouvel opérateur il va rembourser ces frais de résiliation.

Si blocage de paiement, tu ne pourra plus revenir chez Free : tu sera sur leur liste noire.

yussef961 · « **Réponse #3 le:** **Aujourd'hui** à 08:22:05 »

N'importe quoi je l'ai fait n fois

turold · « **Réponse #4 le:** **Aujourd'hui** à 14:20:08 »

Un ex-ami à moi a aussi bloqué leur prélèvement, puis il est retourné plus tard chez Free normalement.

D'après les retours, Free est le plus cool sur le blocage des prélèvements, mais il y a des limites.

Tout les opérateurs sauf Free : que tu soit dans ton droit ou pas, seul le médiateur des télécom peut éviter les frais de rejet appliqué par l'opérateur, et la liste noire qui n’empêche pas d'y revenir mais l'opérateur réclame une caution à la souscription (quelques centaines d'euros quand même), ainsi que la demande par l’opérateur de payer ce que t'as bloqué.
Free et Free mobile, si t'es en tort : à peu près pareil que les autres opérateurs, mais je me rappelle plus pour une caution à la re souscription.
Free et Free mobile, si t'es dans ton droit : il faudra quand même expliquer tes arguments à l'opérateur, mais à part ça, j'ai toujours vu Free reconnaitre ses tord si on bypass le médiateur des télécom (paradoxalement, nos chances diminue avec le médiateur des télécom avec cet opérateur à 88% d'acceptation contre 99-100%pour les autres grands opérateurs).

Pour savoir si t'es dans ton droit ou pas de refuser des frais de résiliation, je ne sais pas, donc à prendre avec des pincettes sur les conséquences d'un blocage de prélèvement dans le cas d'un déménagement vers une zone non couverte.
La seule fois que j'étais dans un cas assimilable, c'était avec feu Numericable. Mais chaque opérateur applique les frais qu'il veut. On a bien Bouygues Telecom qui applique des frais pour une portabilité sortante sur ligne mobile, et il es le seul à le faire...

turold · « **Réponse #5 le:** **Aujourd'hui** à 15:57:14 »

Citation de: turold le Aujourd'hui à 14:20:08

Pour savoir si t'es dans ton droit ou pas de refuser des frais de résiliation, je ne sais pas, donc à prendre avec des pincettes sur les conséquences d'un blocage de prélèvement dans le cas d'un déménagement vers une zone non couverte.

Correction: c'était un lapsus révélateur.
Je conseille aussi une procédure de déménagement.

Si cette procédure n'est pas possible ou risquée (par exemple retour chez ses parents qui ont un autre opérateur fixe), alors c'est la raison de résiliation par logement en vente avec avis d'expulsion que je ne sais pas si c'est considéré comme un cas de force majeur par Free (et apparemment non).

Il ne faut pas confondre moral et droit. Moralement, se faire expulser, tout le monde dans son cerveau considère comme un cas de force majeur, car tu n'y peux rien quand ça arrive.
Mais en droit, les cas de force majeur sont définis explicitement dans une liste exhaustive.
En loi française, c'est même très minimal: en gros les catastrophes naturelles décrétées au cas par cas par le préfet de ton département, après chaque sinistre collectif, avec des sinistres jamais déclarés par le préfet.
Les entreprises sont plus "généreuses" que l'état français en la matière. Par exemple, quand le service voulu n'est pas disponible à la nouvelle adresse, dans la procédure de déménagement, c'est une résiliation sans frais par l'opérateur, durant la demande de procédure de déménagement (chose que j'avais fait avec feu Numericable).

PDuke · « **Réponse #6 le:** **Aujourd'hui** à 16:49:53 »

Faut arrêter de parler d'expulsion, comme tout bail si le propriétaire veut vendre c'est un motif de fin de bail et en aucun cas d’expulsion ! Et ça ne se fait pas en 15j !!!