Pages: 1 [2]   En bas

Auteur Sujet: Free refuse de payer la taxe pour copie privée sur la Freebox Révolution  (Lu 13140 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

octal

  • Invité
Free refuse de payer la taxe pour copie privée sur la Freebox Révolution
« Réponse #12 le: 30 mars 2011 à 19:37:56 »
même pas car tu payes la taxe audiovisuel  ;D
IP archivée

vivien

  • Administrateur
  • *
  • Messages: 47 310
    • Twitter LaFibre.info
Free refuse de payer la taxe pour copie privée sur la Freebox Révolution
« Réponse #13 le: 18 avril 2011 à 20:59:07 »
D’autres FAI s'intéressent aux astuces fiscales de Free

Selon Les Echos, Free n’est pas le seul à vouloir « optimiser » (comprendre réduire) la taxe sur l’audiovisuelle qui pèse sur les abonnements triple play. Les autres opérateurs comme SFR et Bouygues Télécoms veulent aussi alléger au maximum cette assiette. De son côté, Bercy a chargé l’Inspection des finances de rédiger un rapport d’ici la fin du mois.

Optimisation fiscale...décrite dans un rapport parlementaire

Fin 2010, Free dévoilait une nouvelle stratégie pour optimiser fiscalement cette partie audiovisuelle. C’est en fouillant un rapport parlementaire que nous avions trouvé l’astuce mise en pratique par Free : celle consistant à rendre optionnelle la partie télévision. Le FAI réclame en effet une majoration de 1,99 euro à l’abonné qui souhaite active ce flux sur son écran.

Or, en isolant la TV sur une faible partie de l’offre triple play, Free a mis en application la lettre de la loi de Finances pour 2011 (LF2011)… pour passer entre ses gouttes acidulées. Selon la LF2011, le taux réduit de TVA réduit « n’est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l’accès à un réseau de communications électroniques ». Free a donc démantelé son « offre unique » (triple play) pour isoler la partie télévision.

La taxe Cosip

Du coup, alors que le taux normal (19,6%) s’applique aux « offres uniques » des FAI regroupant TV, internet et téléphonie, Free peut appliquer ce taux réduit à 5,5%. Deuxième bonus (pour Free) : la taxe COSIP. Selon le Code du Cinéma et des Images Animées, la taxe COSIP est assise sur le montant HT « des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers en rémunération d’un ou plusieurs services de télévision ». Toutefois, quand l’offre est composite, « la taxe est assise sur la seule part de cette offre correspondant aux services de télévision ». Conclusion : en réduisant l’assiette de cette taxe à la partie optionnelle de 1,99 euro, Free s’offre le luxe de réduire la contribution COSIP. Cette taxe ne s’applique que sur la partie audiovisuelle.

Quid de la copie privée ?

Enfin, signalons qu’une dernière astuce de Free pourrait intéresser les futures box préparés par la concurrence (par exemple chez Orange) cette fois pour échapper à la rémunération pour copie privée. En déportant le disque dur de la partie TV du décodeur vers la V6, Free estime que cet espace de stockage fait partie du réseau, un peu comme les gigas de stockage qu’offrent YouTube ou Gmail. Du coup, ce montage laisse nus de taxe les 250 Go qu’embarquent la dernière née des box Free.

Source : PC INpact le 18 avril 2011 par Marc Rees
IP archivée
Pages: 1 [2]   En haut