Le post de BusySpider semblait affirmer que c'était dans le texte du code de la cosommation, il parlait de le citer, il ne l'a pas fait. C'est ce que je signalais.
Il semble apparemment que Free veuille faire le maximum pour compliquer la résiliation, et que ses abonnés ne profitent pas de l'occasion de la hausse des frais de résiliation qu'il vient d'imposer.
D'autre part, tu cites les conditions contractuelles. Mais si l'objet de celles-ci est de te compliquer la vie pour t'empêcher d'exercer ton droit, elles sont aussi contraire à la loi, et peuvent être attaquées, et le seront probablement par les associations de consommateur entre autres.
P.S : et sur la hiérarchie des textes, tu as l'air de dire que les conditions contractuelles sont supérieures aux lois. C'est bien sûr le contraire, les conditions contractuelles doivent respecter les lois.