Non, tu le dis bien toi-même : Free n'a pas été forcé de le diminuer
Non, je n'ai jamais rien dit de tel. J'ai dit que la procédure intentée par une association portait essentiellement sur autre chose.
mais a eu l'interdiction de les nommer "frais d'activation a perception différée",
Ni les nommer ni surtout les considérer comme tels, ce qui impliquait que
Free pouvait supprimer un accès et demander à la victime de l'indemniser!!!!et a fait le choix de changer ces frais en " frais de resoliation" fixes,
Oui
ce qui est une réaction qui pénalise tout le monde.
Non, car le montant de base a diminué. Mais il n'est plus dégressif.
La cause du jugement n'est pas le montant, mais le fait que Free se soustrayait à l'obligation de permettre aux abonnés de résilier sans frais (ben oui, il n'y avait pas de frais de résiliation !) en cas de litige lié à une faute de Free.
Faute ou bien évolution des CGV.
Dans la série des frais "ne correspondant pas à la réalité", il y a énormèment de frais de ce genre partout que tu appelleras frais d'activation, frais de dossier, frais de résiliation... Regarde les comparateurs de vol qui mettent tes frais de dossier (réservation d'un billet en ligne, tout est traité automatiquement) de 20 à 50€. Ils ont été condamnés pour défaut d'affichage de ces frais, mais pas sur leur montant et je serais surpris que ça change...
Oui, il y a beaucoup de supplèments ridicules qui devraient être intégrés dans le prix.
Actus Free