Auteur Sujet: Villes où Free propose du FTTH en ZMD  (Lu 296366 fois)

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Nico

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Villes où Free propose du FTTH en ZMD
« Réponse #1044 le: 02 janvier 2017 à 20:49:12 »
Tu ne confonds pas avec l'utilisation des LFO pour faire passer le trafic mobile ? Pas d'IRU chez Orange aux dernières nouvelles.

alain_p

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Villes où Free propose du FTTH en ZMD
« Réponse #1045 le: 02 janvier 2017 à 20:51:05 »
Je ne confond pas. Je me demandais ce que c'était qu'un IRU, et Obinou y avait répondu il y a quelques anées. Pour moi, c'est une sorte d'usufruit, avec un engagement sur la durée. Et ce que semblait avoir compris Free de son engagement avec Orange en ZMD.

Nico

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Villes où Free propose du FTTH en ZMD
« Réponse #1046 le: 02 janvier 2017 à 20:55:54 »
Ah ok j'ai cru que t'avais en tête le dernier "conflit" à ce sujet. Ceci dit je ne suis pas certain que ce soit des IRU le co-financement FTTH, c'est assez précis comme "concept" les IRU. Après tu peux revendiquer des trucs sans que ce soit ce terme juridique (mais après je suis pas spécialiste "propriété" et "droit des contrats").

alain_p

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Villes où Free propose du FTTH en ZMD
« Réponse #1047 le: 02 janvier 2017 à 20:58:45 »
En fait, j'ai trouvé une étude de l'ARCEP à ce sujet, voir p14 :

Citer
Si  le  droit  d'usage  conféré  par  l'IRU  pouvait  être  qualifié  d'usufruit  (voir  ci-dessous),  alors  le  contrat  d'IRU pourrait être analysé comme  le  transfert  ou  la  cession  d'un  dèmembrement  du  droit  de  propriété.


http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/etude-IRU-baker-et-mckenzie-030311.pdf

Et il me semble que cette notion de dèmembrement de la propriété, c'est ce qui avait été évoqué aussi des accords Orange/autres FAIs en ZMD.

alain_p

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Villes où Free propose du FTTH en ZMD
« Réponse #1048 le: 02 janvier 2017 à 21:01:09 »
Voir aussi la consultation de l'ARCEP, p24 (Juin 2010) :

Citer
Une  majorité d’entre  eux ont  également  prévu un mécanisme d’investissement ultérieur permettant à des opérateurs n’ayant pas participé au co-investissement initial de pouvoir néanmoins bénéficier ultérieurement d’une offre d’accès pérenne susceptible d’être  intégrée dans leurs bilans respectifs (usufruit ou IRU notamment) .

http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-projdec-ftth-zmd-110610.pdf

Nico

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« Réponse #1049 le: 02 janvier 2017 à 21:04:15 »
Mais usufruit =/= IRU de ce que je crois comprendre.

alain_p

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Villes où Free propose du FTTH en ZMD
« Réponse #1050 le: 02 janvier 2017 à 22:19:40 »
Oui, c'est ce que je comprend aussi, mais la notion d'usufruit semble être ce qui le plus proche de celle américaine d'IRU dans le droit français, toujours d'après ces sources. Toujours est-il que j'ai quand même le sentiment que Free a plus "d'usufruit" chez Orange en général, que chez SFR, à présenter dans ses bilans. Comment cela va se régler dans les zones AMII SFR, on va voir...

Nico

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« Réponse #1051 le: 02 janvier 2017 à 22:24:05 »
Toujours est-il que j'ai quand même le sentiment que Free a plus "d'usufruit" chez Orange en général, que chez SFR, à présenter dans ses bilans.
En même temps savoir que t'as des IRU pour dégrouper des NRAs c'est moins vendeur que parler du FTTH c'est certain. Et c'est assez récent ces usufruits chez Orange quand même (ça date du FTTH ZMD quoi).

Après, Orange c'est leurs amis du moment, entre le mobile, le FTTH et les acquisitions (ratées) ça doit renforcer les liens :).

underground78

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Villes où Free propose du FTTH en ZMD
« Réponse #1052 le: 02 janvier 2017 à 23:04:44 »
Wget sur ma machine de scan ne récupère pas ce contenu.
Il faudrait que je fasse qq tests depuis une autre machine.
Hmm effectivement, un soucis de certificats que j'explique pas trop avec wget sous Windows. C'est possible de contourner le problème : "wget --no-check-certificate -O export.csv ...".

On continue en MP si besoin pour pas trop polluer le sujet. :)

Tiberius78

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Villes où Free propose du FTTH en ZMD
« Réponse #1053 le: 03 janvier 2017 à 11:00:58 »
Bonjour,

Hier j'ai reçu un coup de fil de Free pour m'annoncer que mon immeuble était éligible à la Fibre Free (il était temps, Orange, Bouygues et SFR sont déjà présents depuis quelques mois !).
Pour l'instant, ils avaient juste besoin de connaître l'étage de l'appartement et s'il y avait déjà un PTO (ce qui n'est pas le cas). A suivre, donc, je suppose que la prochaine étape sera la prise de RDV avec un technicien pour installer le PTO ?

Je suis sur MTS78 (Montesson, en ZMD Orange)

Bonjour les amis et la bonne année à tout le monde.

Pour ma part, elle devrait bien commencer, car, suite à l'appel fin décembre de Free pour m'annoncer mon éligibilité à la fibre et me demander quelques infos, je viens d'avoir un appel du 3244 ce matin pour la prise de rendez-vous.

Je devrais donc fibré dès la semaine prochaine  :)

(Une petite précision : mon NRO est 78418MTS)
« Modifié: 09 janvier 2017 à 14:33:56 par Tiberius78 »

lplp

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Villes où Free propose du FTTH en ZMD
« Réponse #1054 le: 09 janvier 2017 à 19:21:43 »
Mais usufruit =/= IRU de ce que je crois comprendre.

Y a-t-il un contrôleur de gestion dans la salle ? :-)

Pour autant que je sache, un IRU se paye en CAPEX et la fibre est donc comptée dans les actifs de l'acheteur.

alain_p

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« Réponse #1055 le: 09 janvier 2017 à 20:19:05 »
Pour rappel, l'article d'UF après la convention Free de Mai dernier :

Citer
Afin de préciser les choses, Maxime Lombardini a rappelé que concernant le déploiement avec Orange sur les Zones Moyennement Denses, Iliad, en tant que co-investisseur, sera bien co-propriétaire du réseau.

http://www.universfreebox.com/article/35172/FTTH-Free-annonce-qu-il-va-rattraper-rapidement-son-retard-sur-Orange-en-zones-moyennement-denses

C'est je pense ce que sous-entendait Maxime Lombardini, c'est compté dans le CAPEX.

 

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