Merci de cet inventaire à la Prévert , tatok. Ça confirme des choses que j'avais déjà entendu à droite à gauche y compris sur d'autres DSP/RIP , quelque soit la forme juridique.
La question qui suis, c'est est-ce qu'une collectivité locale qui n'a pas encore de RIP/DSP peux décider de déployer elle-même (oui, en embauchant des gens y compris en CDD) en assurant à la fois la maîtrise d'ouvrage & la maîtrise d’œuvre, puis ensuite percevoir elle-même les redevance des opérateurs - ce qui lui éviterait ce genre de conflits d'intérêt. L'exemple type c'est le SIEA ou certaines villes , mais à l'heure actuelle, en 2014, est-ce que ce serait réglementairement possible , directement ou via une structure publique à 100% ? Et est-ce que ce montage permettrait de toucher des subventions , notamment EU pour ce déploiement ?
J'en suis pas sûr du tout...
Pour moi, le problème majeur, c'est qu'on peut pas faire confiance au privé au sein d'un partenariat public-privé: Tu peux blinder tout ce que tu veux en terme de contrats, quand la structure privée est une filiale d'un groupe dont le CA pèse plusieurs centaines de fois la dotation de la région concernée, les dés sont pipés - les procédures judiciaires sont inévitablement à l'avantage du plus gros (simplement par le temps qu'elles prennent). Car l'agenda des boites privés reste souvent secret, et peut être tout autant constructif (apporter le FTTH dans une zone) que destructif (Bloquer un projet desservant ses intérêts à court terme, ou nuire à un conccurent). Or plus la structure est grande, plus le second moyen est efficace à court terme (monopole locaux, lobbying, juridique,..)
Le FTTH étant un problème d'aménagement du territoire (donc une rentabilité à plusieurs dizaines d'années) , ça reste un conflit latent, et dans les RIP on l'a vu dans de multiples occasions.
Les seuls endroits où les DSP marchent, c'est quand le public baisse son pantalon, signe un très gros chèque, et file les clés du camion à l"un des opérateurs en s'abstenant d'y fourrer son nez. Là, l'opérateur gagnant dispose de la durée de la concession pour faire le maximum de pognon en un minimum de temps, tout en verrouillant suffisamment la zone pour décourager tout autre opérateur de venir . Avec ça, les abonnées bien situés peuvent à avoir un service +/- utilisable, les autres non, même si tout le monde paie. (précision: Je parle là évidemment des zones qu'on considères "non rentables" pour les opérateurs nationaux, sous-entendu "non rentable à court terme". Sur les zones concurrentielles, le public n'intervient qu'a peine pour donner les permissions de voirie, et la concurrence par les infra fait le reste, donc le problème se pose plus).