Auteur Sujet: Comment demander la suppression de son compte LaFibre.info ? (Lu 7895 fois)

vivien · « **le:** 13 mars 2019 à 06:36:31 »

Comment demander la suppression de son compte LaFibre.info ?

Conformèment à la loi informatique et libertés et au RGPD, il est possible de demander l'effacement des données personnelles (celles de votre compte). Il faut en faire la requête via message privé à Vivien depuis le compte en question. Merci d'indiquer la raison, pour que je comprenne la raison de votre départ.

Citation de: vivien le 09 mai 2018 à 14:34:29

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, il est possible de demander l'effacement des données personnelles (celles de votre compte). Il faut en faire la requête via message privé à Monsieur Vivien GUEANT depuis le compte en question. Aucune confirmation ne pourra être envoyée, votre adresse mail n'étant pas conservée et les informations de connexions étant supprimées de la base de donnée. Pour la même raison, il est impossible de revenir en arriérée sur une suppression, toutefois la personne peut se réinscrire comme nouveau membre.

Votre profil et toutes les informations qu'il contient sont alors supprimées :
- votre adresse mail ;
- mot de passe salé (votre mot de passe n'est jamais transmis ou stockés en clair) ;
- messages privés reçus que vous n'avez pas supprimés ;
- messages privés émis que vous avez souhaités conserver (par défaut un message émis n'est pas conservé) ;
- liste des messages consultés ;
- les informations facultatives que vous avez rentrée dans votre profil : fournisseur d’accès à Internet, avatar, date de naissance, sexe, ville, titre de votre site web, URL de votre site web, numéro client de votre FAI, options d'affichage.

Les données qui sont conservées après une suppression de compte :
- Les adresses IPv4 / adresses IPv6 utilisées pour la publication des messages (c'est une obligation légale de les conserver). À noter que ni les membres, ni les modérateurs n'ont accès aux adresses IP (elles sont accessibles uniquement par l'administrateur : Monsieur Vivien GUEANT)
- Les contributions réalisées sur ce forum sont sous licence Creative Commons BY-SA 4.0 (partage dans les mêmes conditions) et sont récupérées par le compte "invité". Il est impossible d’effacer les contributions reprises par d'autres comptes (que ce soit "invité" ou les citations des autres membres du forum), ce qui constituerait une violation de la licence libre sous laquelle LaFibre.info est publiée.

Le compte "invité" peut afficher l'ancien pseudo (option par défaut) ou basculer en "Anonyme" sur demande. La bascule en "Anonyme" entraine la suppression du pseudo sur l'ensemble du forum (les messages d'autres membres citant le pseudo sont modifiés par une requête SQL) dans la mesure où le pseudo à anonymiser n'est pas utilisé pour d'autres usages ou la langue française.

vivien · « **Réponse #1 le:** 13 mars 2019 à 06:39:03 »

Suppression automatique d'un compte

Un compte est automatiquement supprimé après une période d'inactivité :

Citation de: vivien le 09 mai 2018 à 14:34:29

Un compte est automatiquement supprimé si :
- le membre ne s'est jamais connecté après la création de son compte et un délai de 12 mois (365 jours) après la création de son compte s'est écoulé ;
- après 4 ans (1461 jours) d'inactivité, pour les comptes sans aucun message public (aucun message public posté ou les messages ont étés supprimés) ;
- après 8 ans (2922 jours) d'inactivité, pour les comptes possédant 1 ou 2 messages public ;
- après 10 ans (3653 jours) d'inactivité, pour les comptes possédant entre 3 et 9 messages publics ;
- après 12 ans (4383 jours) d'inactivité, pour les comptes possédant entre 10 et 99 messages publics ;
- après 14 ans (5114 jours) d'inactivité, pour les comptes possédant 100 et 499 messages publics ;
- après 16 ans (5844 jours) d'inactivité, pour les comptes possédant 500 ou plus de 500 messages publics.
Les données supprimées / conservées sont les mêmes que celles décrites dans l'article 11.1 – Demande de suppression de compte.

Un compte inactif peut être supprimé suite à la demande d'une autre personne qui souhaite utiliser le même pseudo.
- si le membre ne s'est jamais connecté après la création de son compte, un délai de 6 mois (183 jours) depuis la création de son compte est nécessaire pour une réutilisation du pseudo ;
- si le membre n'a posté aucun message, une inactivité minimum de 2 ans (731 jours) est nécessaire pour une réutilisation du pseudo ;
- si le membre a posté entre 1 et 9 messages, une inactivité minimum de 3 ans (1096 jours) d'inactivité est nécessaire pour une réutilisation du pseudo ;
- si le membre a posté entre 10 et 499 messages, un minimum de 4 ans (1461 jours) d'inactivité est nécessaire pour une réutilisation du pseudo ;
- si le membre a posté 500 ou plus de 500 messages, un minimum de 6 ans (2192 jours) d'inactivité est nécessaire pour une réutilisation du pseudo.

La période d'inactivé démarre depuis la dernière visite réalisée sur le forum en étant connecté. Un affichage d'une page du forum en étant connecté réinitialise l'inactivé à 0 jour.

La réutilisation du pseudo entraîne une suppression du compte. Les données supprimées / conservées sont les mêmes que celles décrites dans l'article 11.1 – Demande de suppression de compte.

Pour vous opposer à la suppression d'un compte inactif, il suffit de se connecter à votre compte tous les 2 ans. Il n'est pas nécessaire de poster un message, le seul fait de se connecter est suffisant.

kazyor · « **Réponse #2 le:** 13 mars 2019 à 09:06:09 »

Quelques questions de curiosité :
Quid des contributions (posts) vs. RGPD - droit à l'effacement ?
Celles-ci ne sont pas des données considérées comme des données personnelles ?

Ou encore, quid de la suppression des données dans le cadre du RGPD vs. les obligations légales de conservation des données telles que les IP ?

Enfin, pour paraître un peu lourd

, comment peut-on exporter toutes ses données dans le cadre du droit à la portabilité ?

vivien · « **Réponse #3 le:** 13 mars 2019 à 09:20:43 »

C'est indiqué dans les Mentions légales LaFibre.info :

Citation de: vivien le 09 mai 2018 à 14:34:29

Les données qui sont conservées après une suppression de compte :
- Les adresses IPv4 / adresses IPv6 utilisées pour la publication des messages (c'est une obligation légale des les conserver). A noter que ni les membres, ni les modérateurs n'ont accès aux adresses IP (elles sont accessibles uniquement par l'administrateur : Monsieur Vivien GUEANT)
- Les contributions réalisées sur ce forum sont sous licence Creative Commons BY-SA 4.0 (partage dans les mêmes conditions) et sont récupérées par le compte "invité". Il est impossible d’effacer les contributions reprises par d'autres comptes (que ce soit "invité" ou les citations des autres membres du forum), ce qui constituerait une violation de la licence libre sous laquelle LaFibre.info est publiée.

C'est comme pour Wikipedia : la suppression du compte n'entraine pas la suppression des publications données Creative Commons.

Pour la portabilité, SMF devrait permettre d'exporter les messages privés reçus ou émis mais ce n'est pas proposé. Peut-être une requete SQL à faire, mais j'espère surtout que cela sera présent dans la prochaine version 2.1 qui je vais bientôt installer. SMF 2.1 est passé en passé Release Candidate 1 et je pense passer dessus dès que c'est en Release Candidate 2.

Aujourd'hui la portabilité que je peut faire facilement concerne les adresses IP : Si vous souhaitez savoir toutes les IP que vous avez utilisé pour poster des messages depuis votre inscription, la fonction existe pour l'administrateur, vous pouvez donc m'en faire la demande.

kazyor · « **Réponse #4 le:** 13 mars 2019 à 10:07:20 »

Citation de: vivien le 13 mars 2019 à 09:20:43

C'est indiqué dans les Mentions légales LaFibre.info :

J'avoue je n'ai pas pris le temps de chercher

- my bad

En effet, je me pose des questions sur la mise en pratique du RGPD ...

Du coup, ce que je retiens :
- Le fait que les contenus postés soit sous licence CC , enlève le droit au compte "posteur" d'exiger la suppression (le contenu ne lui appartient pas)
- Au niveau BDD, les adresses IP doivent être rattachées aux messages et non à un compte pour pouvoir les garder lors de la suppression d'un compte

vivien · « **Réponse #5 le:** 13 mars 2019 à 11:02:33 »

Oui, les IP sont rattachées au message, quand vous êtes connectés, vous pouvez d'ailleurs voir les IP de vos précédents messages (lien en bas à droite de chaque message).

Vous ne pouvez bien sur voir l'IP que de vos propres messages, pas les IP des messages dont vous n'êtes pas l'auteur.

=> Seul vous et l'administrateur (moi) peut voir les IP.

sim_v · « **Réponse #6 le:** 13 mars 2019 à 15:45:24 »

La CNIL précise que la suppression d'un compte n'est pas forcèment liée à celles des posts car ces derniers participent à une discussion qui pourrait perdre tout sens. Par contre les posts contenant des données personnelles ("j'habite rue ...") sont éditables/modifiables pour être anonymisés.

vivien · « **Réponse #7 le:** 13 mars 2019 à 15:51:41 »

C'est un droit bien distinct qui ne concerne pas seulement les messages écrit par la personne mais l'intégralité du forum : il est possible de faire retirer une information qui apparait sur le forum, par exemple votre nom de famille, même si ce n'est pas vous qui avez posté le message (et même si vous n'êtes pas inscrit sur le forum).

C'est bien expliqué dans les Mentions légales LaFibre.info :

Citation de: vivien le 09 mai 2018 à 14:27:46

Article 9 - Droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles.

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par https://LaFibre.info / https://TestDebit.info / https://Soft.LaFibre.info sur son site ne font pas l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, la délibération n° 2005-284 du 22/11/2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant, et ce, dans les conditions requises par l’article 34 de ladite loi. Vous pouvez exercer ce droit en modifiant / supprimant les données via votre profil accessible avec l’url https://lafibre.info/profile/.

Les adresses IPv4 et IPv6 enregistrées pour chacun de vos messages ne sont pas modifiables, mais vous pouvez exercer votre droit d’accès en affichant un message que vous avez posté, en étant connecté avec votre compte : l'adresse IPv4 ou IPv6 enregistrée apparaît en bas à droite de votre message.

Pour la suppression du compte, vous pouvez en faire la demande en nous contactant via la messagerie intégrée au site https://LaFibre.info via le lien https://LaFibre.info/vivien. cf "Article 12.1 – Demande de suppression de compte".

Pour la suppression de données personnelles (exemple : votre prénom et nom de famille apparaît sur https://LaFibre.info), il faut nous adresser un courriel à : redaction (arobase) lafibre (point) info en indiquant la (ou les) lien(s) en cause accompagné d'un justificatif d'identité (afin de nous permettre de vérifier votre identité). Conformèment à l'article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, la suppression des données personnelles sont effectuées dans un délai maximal de deux mois suivant la réception du courriel accompagné d'un justificatif d'identité. Mail type proposé par la CNIL : https://lafibre.info/images/doc/201011_cnil_lettre_type_courrier_de_suppression.pdf

Le paragraphe traite le cas général (personne qui n'est pas inscrite sur le forum), mais si vous êtes inscrit, un message personnel peut être une solution plus simple.

Il est également possible de modifier le pseudo pour des raisons personnels, cf Comment changer de pseudo sur le forum LaFibre.info ?