Bon, je me suis un peu documenté et je trouve que les arguments de M LéonceDupont ne tiennent pas la route.
je pense entre autres au volet numérique de la loi Macron, dont l’un des articles suggère que le régulateur aura pour mission, d’ici à quelques mois, de définir des lignes directrices en vue de l’établissement des tarifs de gros sur les réseaux publics. En faisant peser un risque sur tous les contrats signés avant que le régulateur prenne position, le gouvernement a littéralement ruiné les tentatives de commercialisation engagées sur les réseaux publics – des réseaux sur lesquels l’Etat a pourtant investi lui-même ou s’apprête à investir des milliards d’euros.
J'ai le sentiment qu'on nous prend pour des lapins de 6 semaines. M Léonce Dupont envoie en l'air des affirmations en misant sur le fait que personne n'ira voir ce qu'il y a dans la loi puisque de toute façon, personne n'y comprend rien....
Alors je suis allé voir la loi Macron et le volet Numérique de cette loi.
- Le principal article précise qu'on pourra raccorder un immeuble de copropriété avec la seule autorisation du conseil syndical (au lieu d'un vote en assemblée générale) intéressant, mais ce n'est pas le sujet ici.
- et enfin pour le haut débit... la loi nous dit qu'elle autorise le gouvernement à retranscrire en droit Français une série de directives Européennes.
Alors je suis allé voir ces directives Européennes et notamment la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.
Je vous invite à la lire si vous êtes curieux
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32014L0061 mais il n'y a rien qui puisse mettre en péril les opérateurs, le propriétaire ou son délégataire en fixant des tarifs de gros.
Bien au contraire, la directive est pleine de bon sens, très généraliste et incite plutôt à des mutualisations de coût. Et à l'intervention d'une médiation en cas de désaccord...
Donc, je ne vois pas où est le frein à la commercialisation?!