Je voudrais rester dans le champ économique en évoquant notre réseau à très haut débit. La commercialisation du réseau auprès des entreprises prend le chemin du succès. Plusieurs contrats importants sont signés ou en cours de négociation ; servir les entreprises, les établissements touristiques, et plus généralement la clientèle des professionnels était et reste pour nous un objectif majeur, mais il faut constater que la présence sur le réseau de tous les grands opérateurs proposant leurs services aux professionnels facilite naturellement la commercialisation.

Les choses restent plus compliquées en ce qui concerne les particuliers. A l’automne dernier, j’avais fait part à l’assemblée départementale de l’arrivée imminente d’un opérateur majeur sur le réseau, et de l’intention de la Caisse des dépôts d’entrer dans le capital de notre délégataire, Tutor Calvados. Force est de constater que les engagements pris n’ont pas pu être tenus à ce jour, en grande partie parce que les évolutions de l’environnement réglementaire n’ont cessé de rendre plus aléatoires les conditions de commercialisation des réseaux publics.

En évoquant ce sujet, je pense entre autres au volet numérique de la loi Macron, dont l’un des articles suggère que le régulateur aura pour mission, d’ici à quelques mois, de définir des lignes directrices en vue de l’établissement des tarifs de gros sur les réseaux publics. En faisant peser un risque sur tous les contrats signés avant que le régulateur prenne position, le gouvernement a littéralement ruiné les tentatives de commercialisation engagées sur les réseaux publics – des réseaux sur lesquels l’Etat a pourtant investi lui-même ou s’apprête à investir des milliards d’euros.

Je constate encore aujourd’hui, lorsque le Ministre s’exprime sur le sujet, que le gouvernement n’a absolument pas pris la mesure du problème, et qu’il n’identifie en réalité que deux questions : les investissements en propre des opérateurs privés sur les zones urbaines, et la couverture en 3G des territoires ruraux. La couverture des territoires par les réseaux publics, les spécificités qui s’attachent à leur commercialisation sont des sujets que notre gouvernement ne connaît pas, ne comprend pas. Force est de constater que nos propres tentatives d’amender la loi lorsque le texte est venu en discussion au Sénat se sont soldées par un échec.

Nous ne pouvions pas rester sans opérateur grand public sur notre réseau. Notre délégataire a beaucoup travaillé ; nous serons donc en mesure de dévoiler un certain nombre de choses à la mi-septembre. Cette solution a toutefois été jugée suffisamment crédible par la Caisse des dépôts pour que celle-ci confirme son intention d’investir et de prendre 49% du capital de Tutor Calvados.

Si nous sommes prêts à cette échéance, ce qui est aujourd’hui probable, je vous proposerai donc qu’à la suite de la commission permanente du 20 juillet, nous nous réunissions en session extraordinaire pour que vous adoptiez un avenant au plan d’affaires de la DSP et que vous vous prononciez sur l’évolution de l’actionnariat de notre délégataire, Tutor Calvados.