Câbles et boîtiers de fibre optique en infraction sur les façades à Bruxelles : Woluwe-Saint-Lambert exige que la Région “suspende leur placement”
La confusion règne quant aux câbles et boîtiers reliant les foyers bruxellois à la fibre optique. La Commune de Woluwe-Saint-Lambert demande ce 25 juin 2024 à la Région bruxelloise d’ordonner la suspension de leur installation. Suite à deux circulaires régionales, la majorité des câbles et boîtiers de Proximus et DIGI sont en effet en infraction urbanistique.
La plupart des boîtiers et câbles de fibre optique sur les façades de Bruxelles sont désormais en infraction urbanistique.
Woluwe-Saint-Lambert demande donc à la Région d'agir en conséquence en bloquant toute nouvelle pose de matériel sur les immeubles de la capitale.
©EdA - Julien Rensonnet Les câbles de fibre optique reliant les Bruxellois à l’internet ultrarapide semblent générer le mécontentement aussi vite qu’ils fournissent les données aux clients des opérateurs. Woluwe-Saint-Lambert annonce en effet ce mardi 25 juin 2024 que son Collège des bourgmestre et échevins “appelle la Région bruxelloise à ordonner la suspension du placement des câbles et boîtiers en façade des immeubles”.
Woluwe-Saint-Lambert déplore en effet ce 25 juin “la confusion” que cause la circulaire régionale publiée en deux temps par la Secrétaire d’État à l’Urbanisme Ans Persoons ces 6 et 19 juin (lire plus bas). Conséquence : “La majorité des boîtiers de raccordement placés sur les façades des immeubles bruxellois est en infraction urbanistique dans la mesure où leur couleur n’est pas similaire à celle des façades sur lesquelles ceux-ci sont placés et que leur placement n’a pas été autorisé par un permis d’urbanisme”, pointe la Commune. “Il en va de même pour les câbles dont le tracé respecte rarement les lignes architecturales de l’immeuble”. Eh oui.
Aussi la commune exige-t-elle de la Région qu’elle muscle sa réponse. “Afin d’éviter que ce type de situations infractionnelles ne se reproduise, la Commune invite la Région bruxelloise à faire suspendre tous les travaux de placement de câbles et de boîtiers […] afin de s’assurer que les opérateurs […] respectent les conditions pour bénéficier de la dispense de permis”. Concernant les installations en infraction déjà posées, “la commune demande à la Région, eu égard à l’ampleur des situations infractionnelles et à la clarification tardive du cadre juridique, de prendre en charge le processus de mise en conformité des façades en infraction”. En clair : “afin de ne pas faire peser la charge de ce processus sur les propriétaires bruxellois, il incombe à la Région d’exiger que les opérateurs de télécommunication ayant placé ces câbles et boîtiers en infraction procèdent à la mise en conformité de leurs installations (mise en peinture, déplacement…) ou introduisent une demande de permis de régularisation”.
Une fronde contre les boîtiers
Rétroactes. Pour installer la fibre chez vous, il faut deux éléments de matériel en extérieur : un câble et un boîtier. Le câble pourrait passer en sous-terrain mais la manœuvre est alors très lourde si d’autres impétrants, l’eau ou le gaz, ne nécessitent pas d’ouvrir les trottoirs. Aussi les opérateurs tirent-ils leurs câbles sur les façades. Sur chaque bâtiment à potentiellement relier, ces câbles entrent dans le boîtier de distribution. De ce boîtier ressort le fil de fibre optique qui, via percement, sera raccordé sur votre installation.
Les boîtiers et les câbles de la fibre optique sont un véritable sac de nœuds dans les communes bruxelloises. ©EdA - Julien Rensonnet
Des câbles et des couleurs
Problème : jusqu’ici, seul un texte fédéral encadrait le placement de la fibre. Selon cette loi de 1991, tout opérateur est autorisé “à faire usage du domaine public et des propriétés pour établir des câbles, lignes aériennes et équipements connexes et exécuter tous les travaux y afférents”. En filigrane, on lit donc que l’opérateur peut fixer son câble sur les façades sans permis et que c’est au citoyen à s’y opposer s’il le souhaite. C’est bien souvent trop tard : ce dernier doit généralement constater le fait accompli avant même d’avoir l’idée de se retourner.
Suite à la mobilisation, la Région, via la Secrétaire d’État à l’Urbanisme Ans Persoons, a cependant repéré des failles dans la législation bruxelloise qui permettent de freiner l’ambition des opérateurs à déployer sans permis. D’où des circulaires, qui sont venues en deux temps. Le 6 juin, il a été annoncé que, pour être dispensés de permis, les opérateurs devaient utiliser des câbles et boîtiers aux couleurs de la façade et “suivre ses lignes architecturales” du bâtiment. Le 19 juin, cette circulaire a été enrichie. Le raccordement est dispensé de permis s’il répond à 3 conditions : “avoir une saillie inférieure ou égale à 25 cm par rapport au nu du mur, avoir un volume total maximum de 8 dm3 par façade et avoir une couleur similaire à la façade”. Petit assouplissement : les câbles seuls ne sont pas soumis à ces conditions “si leur tracé suit les lignes architecturales de l’immeuble”.Source :
DHnet, écrit le 25 juin 2024 par Julien Rensonnet.
