Autant sur un .fr j'imagine qu'on peut faire qqch, autant sur un .com j'ai un gros gros doute... Il y a des précédents ?
Il me semble que oui :
- le domaine milka.fr VS Kraft Food détenteur de la marque Milka - 2005
- le blog «La classe de Mme Figaro» VS le magazine "Madame Figaro" - 2012
- Edward Jeffrey Yablon et PC-VIP VS Fondation WordPress - 2015
Pour les deux derniers exemples, cela concerne plus l'intégration d'un nom de marque déposée dans un nom de domaine tiers.
Le squattage d'un nom de domaine correspondant à une marque déposée, c'est condamnable par la loi.
Donc personnellement, je ne trouve pas ça drôle du tout.
Au contraire, je trouve ça complètement idiot.
Le bonhomme a-t-il vraiment réfléchi avant de faire cette connerie? Si son entreprise démarre avec l'identité "Eure Numérique", il devra probablement changer dans quelques mois...
Leon.
Je suis d'accord avec toi, l'utilisation de ce nom de domaine est de nature à porter confusion. Je n'ai pas dis que je trouvais cela drôle, cela me fait juste sourire; d'où le clin d’œil. Il y a et il y aura toujours des petits malins qui ne manquent ni d'humour, ni d'ingéniosité, ni de culot... de là à ce que la loi soit respectée...
Concernant le nom de domaine
eurenumerique.com :
Cet auto-entrepreneur a créé sa société sous son nom propre le 1
er janvier 2016. Il est passé par une société spécialisée,
Agence global communication Eure Event Tex, pour la production de son site Web et l'enregistrement de son nom de domaine (
Whois). J'ose espérer que cette société a bien vérifié les droits afférents à l'utilisation du nom "Eure numérique", marque qui n'a pas été déposée à l'INPI.
Cette utilisation pourrait s'apparenter à un cybersquattage.
Concernant le Syndicat mixte ouvert
Eure numérique :
Le nom de domaine
eurenumerique.fr a été enregistré le 1
er janvier 2014 (
Whois).
Pour finir sur le nom "Eure numérique" :
Il existe une société nommée
Eure numérique spécialisée dans la mécanique de précision. Cette société a été
immatriculée au RCS le 18 novembre 1992.