Disons qu'une partie des prestations doit forcement être commandé à Orange. Mais pas la totalité.
Si on se réfère qu'aux textes de l'ARCEP: en effet, qu'en partie.
Par contre, quand Orange se fâche, la jurisprudence (tribunaux) lui donne raison de A à Z sur le réseau cuivre.
J'ai halluciné quand j'ai vu cela, car cela pose le problème du dégroupage ADSL/VDSL en génie civil en cas de litige.
Comme le procès a eu lieux dans le cadre d'Orange contre un RIP pour le FTTH (génie civil), on a malheureusement la réponse dans ce cas de figure.
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Bref, les tribunaux vivent encore aux télécoms de France Telecom.
Qu'on le croit ou pas, qu'on le veuille ou non, faut faire avec cela. Orange le vit très bien, d'ailleurs.
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