Disons qu'une partie des prestations doit forcement être commandé à Orange. Mais pas la totalité.
Si on se réfère qu'aux textes de l'ARCEP: en effet, qu'en partie.
Par contre, quand Orange se fâche, la jurisprudence (tribunaux) lui donne raison de A à Z sur le réseau cuivre.
J'ai halluciné quand j'ai vu cela, car cela pose le problème du dégroupage ADSL/VDSL en génie civil en cas de litige.
Comme le procès a eu lieux dans le cadre d'Orange contre un RIP pour le FTTH (génie civil), on a malheureusement la réponse dans ce cas de figure.

Bref, les tribunaux vivent encore aux télécoms de France Telecom.
Qu'on le croit ou pas, qu'on le veuille ou non, faut faire avec cela. Orange le vit très bien, d'ailleurs.
