Auteur Sujet: Essonne Numérique THD : Qui fait quoi ?  (Lu 2170 fois)

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eruditus

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Essonne Numérique THD : Qui fait quoi ?
« Réponse #12 le: 16 septembre 2018 à 14:39:38 »

Pardon, ...un opérateur privé n'a pas le droit de déployer ?
Tu peux me sortir la réglementation.

jferet

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Essonne Numérique THD : Qui fait quoi ?
« Réponse #13 le: 16 septembre 2018 à 15:15:48 »
L'ARCEP l'explique ici: PDF

Dans les zones d'initiative publique, seules les collectivités locales peuvent déployer un réseau. Si c'est dans le plan très haut débit de l'état, il y a subvention mais sous les conditions édictées par l'état.

Le plan France Très haut Débit l'explique,: à l'exception d'une grosse centaine de communes dite "zone très dense" où on peut avoir plusieurs réseaux en parallèle et une mutualisation au pied de l'immeuble, le reste du pays est couvert par un réseau unique et mutualisé entre les opérateurs. Et dans les zones les moins denses, c'est le cas dans les 128 communes du syndicat Essonne Numérique, l'initiative du déploiement d'un réseau FTTH ne peut qu'être publique, par les collectivités régions ou départements ou intercos, mais pas communes.
http://francethd.fr/le-plan-france-tres-haut-debit/qu-est-ce-que-le-plan-france-tres-haut-debit.html

eruditus

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Essonne Numérique THD : Qui fait quoi ?
« Réponse #14 le: 16 septembre 2018 à 16:30:17 »

Je ne vois pas la partie sur le monopole. Tu peux me préciser où tu l'as lu ?

alain_p

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Essonne Numérique THD : Qui fait quoi ?
« Réponse #15 le: 16 septembre 2018 à 16:54:18 »
Je pense que cela découle de ce passage (2eme lien) :

Citer
Le modèle français : un seul réseau FttH partagé entre les opérateurs

Les réseaux de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) sont mutualisés entre les opérateurs : l’opérateur qui installe la fibre doit donner l’accès aux autres opérateurs. Cette mutualisation découle de la réglementation mise en place par l’Arcep, et vise à favoriser la concurrence tout en préservant l’investissement et ainsi garantir le meilleur niveau de service pour les consommateurs.

L'exception des zones très denses

Dans une centaine de communes (dont Paris, Lyon et Marseille), l’intensité concurrentielle entre les opérateurs est plus importante et conduit les opérateurs à déployer leurs réseaux en parallèle dans les rues. La mutualisation sur un seul réseau intervient à partir du pied des immeubles.

jferet

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Essonne Numérique THD : Qui fait quoi ?
« Réponse #16 le: 16 septembre 2018 à 16:56:52 »

eruditus

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Essonne Numérique THD : Qui fait quoi ?
« Réponse #17 le: 16 septembre 2018 à 17:22:28 »
Merci de pointer le passage parlant du monopole.

Citer
Les collectivités territoriales et leurs groupements respectent le principe de cohérence des réseaux d'initiative publique. Ils veillent à ce que ne coexistent pas sur un même territoire plusieurs réseaux ou projets de réseau de communications électroniques d'initiative publique destinés à répondre à des besoins similaires au regard des services rendus et des territoires concernés.

Je ne vois que cette partie qui indique qu'un réseau déployé par une CT (DSP rip etc...) ne peut concurrencer géographiquement un autre réseau deployé par une CT. Ce qui est profondèment logique puisque l'on ne veut pas que de l'argent publique soit gaspillé par un double investissement.

J'attends la partie indiquant que cela est interdit pour un opérateur privé le faisant sur ses fonds propres.

jferet

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Essonne Numérique THD : Qui fait quoi ?
« Réponse #18 le: 16 septembre 2018 à 17:30:10 »
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eruditus

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Essonne Numérique THD : Qui fait quoi ?
« Réponse #19 le: 16 septembre 2018 à 17:39:30 »
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Rien n'interdit qu'un opérateur privé déploie sur la même zone géographique.
En conséquence, il n'y a pas de monopole, contrairement à vos propos initiaux. :)

jferet

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Essonne Numérique THD : Qui fait quoi ?
« Réponse #20 le: 16 septembre 2018 à 17:54:39 »
Mais si justement. En dehors des zones AMII et donc dans les zones d'intervention publique, seul une collectivité peu prendre l'initiative de construire un réseau
Comme le département de l'Essonne a 128 communes en zone d'intervention publique et comme le département et les intercommunalités couvrant ces 128 communes se sont réunis dans un syndicat mixte ouvert pour prendre cette initiative, il n'est plus possible aucune autre personne publique, comme une commune, le fasse.
Et une entreprise privée non plus, puisque nous sommes en zone d'intervention publique

Il aurait été possible, avant la création du SMIC suite a l'adoption du schéma directeur d'aménagement numérique du département aucune commune ou une interview prenne cette initiative. Mennecy a failli le faire pour la montée en débit de CHE003. Nous avons alors abandonné ce projet 2 jours avant la publication de l'appel d'offres pour trouver un opérateur aménageur.
Aujourd'hui, nous n'en aurions plus le droit puisque l'initiative de construire un réseau est prise par le SMO.

eruditus

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Essonne Numérique THD : Qui fait quoi ?
« Réponse #21 le: 16 septembre 2018 à 18:07:20 »
Non, tu réfléchis comme si cela était figé.
De toute façon, rien dans la réglementation actuelle, l'interdit à ce que je sache.

Il existe/ait un monopole géographique en zone AMII pendant 5 ans. C'est temporaire en zone privée afin d'éviter des doubles investissement privés. Mais si l'opérateur privé fait défaut, aucune raison qu'un autre ne puisse déployer.
Cette clause temporaire n'existe même pas hors ZTD et AMII.

jferet

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Essonne Numérique THD : Qui fait quoi ?
« Réponse #22 le: 16 septembre 2018 à 18:21:09 »
Mais je n'ai parle que de la zone objet de de fil, une zone d'intervention publique et pas une zone amii. La DSP attribuée a covage est pour 15 ans. Avec la même réglementation, l'initiative pour avoir encore la fibre au delà de 15 ans viendra forcèment du SMO Essonne Numérique.

eruditus

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Essonne Numérique THD : Qui fait quoi ?
« Réponse #23 le: 16 septembre 2018 à 18:28:26 »

Bon j'abandonne même si les mots ont un sens.
Donc, je vais vous le dire plus directement.

A moins que la réglementation ait changé (chose que vous n'avez pu étayer),  IL N'Y A PAS DE MONOPOLE  :)
(géographique ou autre)



 

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