Extrapoler sur des bases branlantes, c'est pas aisé...
Que serait-il passé si la ville avait refuser la proposition de SFR en FTTLA?
- une ville ne peut refuser un investissement privé sur fond propre.
L'ARCEP considère toujours que c'est une ville SFR.
- le partage des zones AMII n'est pas de la compétence de l'arcep.
L'ARCEP aurait-elle pu forcer la ville à accepter la pro
- non, pour la raison, voir ci-dessus