A ce propos, tu as tout à fait raison il est très dur de transitionner d'une asso à une société dans les règles. Nous avons travaillé dessus nuits et jours pendant près de 3 mois, avec l'appui d'un cabinet d'experts-comptables/juristes (ce qui nous a d'ailleurs valu une belle facture de conseil...).
Les actifs de l'association (peu nombreux en fin de compte) ont été transférés un à un à la société en regardant les règles avec le cabinet de conseils. Nous l'avons fait au cas par cas pour être sûrs de ne louper aucun détail. Comme tu dois t'en douter, la trésorerie est intransférable et donc la société a débuté de zéro, avec comme seul apport le capital amené par Axel, Landry et moi (1020€ en tout). On a pas mal serré des dents au début mais c'est passé !
Concernant le RGPD, on a envoyé un mail à tous nos clients pour leur dire qu'on changeait de structure et donc que les documents légaux (incluant les mentions légales) allaient être modifiés. Le mail ne parlait, certes, pas de RGPD ou de données personnelles à proprement parler, nous n'y avons pas pensé et ça aurait été une bonne idée.
J'espère avoir été clair sur les points légaux Si ce n'est pas le cas je répondrai à vos questions avec plaisir.
Au même titre que Milkywan, si vous nous faites un mélange des genres, on va vous tomber dessus, cela va pas faire un plis.
Soit vous avez une association, tel FDN, avec des cotisants, membres de l'association, qui ont un droit de parole, de regard sur les comptes, une assemblée générale des participants à l'association à jour des cotisations, une vraie association à but non lucratif.
Soit vous utilisez ce statuts pour avoir des clients, à qui vous facturez un service, au bénéfice de la structure et dirigeants de fait, pseudo-actionnaires et vous entrez dans un processus de concurrence déloyale aux yeux des confrères et administrations.
Il faut choisir votre camp.
Association, vous ne serez pas inquiétés outre mesure, la taille de la structure n'entre pas en compétition avec les autres opérateurs.
Si vous changez de statut, vous êtes opérateurs à part entière avec les prérogatives, mais aussi obligations, et ce n'est plus une question de taille, de chiffre d'affaire, ou de nombre de salariés.
Evitez d'entretenir le mélange des genres, personnellement j'aime pas trop cela, et ne manque pas de le dénoncer ouvertement. Cela n'engage que moi, mais c'est une question de conviction propre.
Je n'ai rien contre vous, on peut comprendre que pour amorcer votre activité ce soit une étape de compréhension du marché.
Cela ne doit pas par contre pas devenir un mode de fonctionnement pour casser du sucre sur le dos des confrères ou leur prendre des parts de marché, parce que là c'est déloyal, vous apportez un service concurrentiel différentiant, très bien, si c'est pas le cas, le marché est assez concurrentiel pour sortir tous ceux qui n'y ont pas de valeur propre.
On vous souhaite de trouver votre place et d'apporter à vos clients un service qu'ils souhaitent.