A vérifier dans la décision de l'arcep ou dans l'arrêté du gouvernement, mais la redevance du refarming 1800 tient compte aussi de l'ampleur de la couverture, si je me souviens bien.
Par contre, je ne sais pas comment ce calcul peut être fait dans le cas du metro parisien.
Il est inséré, après l'article 13-3-2 du même décret, un article 13-3-3 ainsi rédigé :
« Art. 13-3-3.-La redevance due au titre de l'utilisation des fréquences de la bande 1 800 MHz pour l'exploitation d'un réseau mobile en France métropolitaine se compose :
« ― d'une part fixe, versée annuellement avant le 30 juin de l'année en cours, d'un montant de 3 231 € par kHz duplex alloué, calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l'autorisation, excepté lorsque celle-ci ne permet à son titulaire que la seule exploitation d'un réseau mobile de deuxième génération. Dans ce dernier cas, la part fixe est d'un montant de 571 € par kHz duplex alloué, calculé au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l'autorisation ;
« ― d'une part variable, versée annuellement, égale à 1 % du montant total du chiffre d'affaires constaté au 31 décembre de l'année au titre de laquelle les fréquences sont utilisées. Le chiffre d'affaires est déterminé conformèment à l'article 13-4 du présent décret. Un acompte provisionnel déterminé à partir du chiffre d'affaires constaté au 31 décembre de l'année précédente est versé avant le 30 juin de l'année en cours. Son montant est corrigé, le cas échéant, de la somme assurant la régularisation de l'exercice précédent.
« Le montant de la redevance est calculé au prorata du nombre de jours. »Source :
LegifranceSi sur ton téléphone, tu peux obtenir la valeur de l'E-ARFCN (possible par des codes sous iPhone et certains android comme les samsung)
alors tu peux en déduire la bande utilisée.
La correspondance pour le réseau BT est celle-ci.
6200 => 800 MHz
1849 => 1800 MHz (10 Mhz de largeur de bande, cette valeur pourra changer à l'avenir)
3175 => 2600 MHz
Explication Exemple pour calculer l'EARFCN qui a du être configuré par Orange pour le 2600 Mhz
2635-2655, ce sont les fréquences allouées, 20 Mhz de largeur de bande pour le 2600 Mhz. La fréquence centrale est 2645.
Sélectionner la bande 7 (2600 Mhz dans le logiciel)
Sélectionner DL
Définir la fréquence centrale à 2645
Appuyer sur le bouton pour calculer l'E-ARFCN, dans ce cas :
3000811-821, ce sont les fréquences allouées, 10 Mhz de largeur de bande pour le 800 Mhz
Le logiciel donne comme E-ARFCN pour cette bande (20) :
6400Je vous laisse faire le calcul pour SFR et Free Mobile.
Calcul fait via l'appli android EARFCN et les fréquences allouées pour chaque opérateur en France
https://fr.wikipedia.org/wiki/LTE_(r%C3%A9seaux_mobiles)#Bande_des_2600_MHzSinon se référer à la norme 3GPP pour avoir le détail du calcul (36.101)
ps: pour la bande 1800 de BT, le calcul est impossible puisqu'ils utilisent 10 Mhz parmi au moins 20 Mhz. Donc la valeur de la fréquence centrale utilisée est à leur bon vouloir... La valeur donnée est la valeur réelle constatée sur le réseau.
Comparatifs de couverture mobile