Auteur Sujet: Tout est au vert... sauf le voyant internet...  (Lu 8030 fois)

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gtseb

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Tout est au vert... sauf le voyant internet...
« Réponse #36 le: 10 avril 2018 à 12:36:28 »
Sur le lien, allez sur le paragraphe durée puis sous paragragraphe point de départ.  Vous comprendrez de suite.   http://droit-finances.commentcamarche.com/faq/37724-delai-de-retractation-les-droits-de-l-acheteur#vente-a-distance

Orriz

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Tout est au vert... sauf le voyant internet...
« Réponse #37 le: 10 avril 2018 à 13:37:28 »
« Ce délai court à compter de la signature du contrat pour une prestation de services »

Le conseiller a raison.

gtseb

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Tout est au vert... sauf le voyant internet...
« Réponse #38 le: 10 avril 2018 à 14:51:36 »
Oui mais dans le service, il y a tout de même le matériel (fibrage, box). C'est là que c'est litigieux... ;o)

Mardupo

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Tout est au vert... sauf le voyant internet...
« Réponse #39 le: 10 avril 2018 à 15:09:30 »
« Ce délai court à compter de la signature du contrat pour une prestation de services »

Le conseiller a raison.

Moi je pensais ça aussi chez Vialis mais j'ai bien lu le contrat:

5. Prise d’effet du Contrat et
facturation des services :
Pour les offres déployées sur les
communes des départements 67 et
68 en FTTH par Rosace, le Contrat
prend effet au jour de la pose de la
Prise Terminale Optique (PTO) par
les sous-traitants de Rosace et la
facturation commence à cette date.

Du coup dans les 14 jours de la pose du PTO tout doit marcher sinon je dégage.
Peut-être que le même genre de condition peut exister chez Coriolis?

gtseb

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Tout est au vert... sauf le voyant internet...
« Réponse #40 le: 10 avril 2018 à 16:17:06 »
Dans le principe c'est comme ça. Le jour de pose de la fibre dans l'habitation, le technicien doit également avoir au mini la box. Ca fait partie de la prestation.

CT02

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  • 02800 ACHERY
Tout est au vert... sauf le voyant internet...
« Réponse #41 le: 10 avril 2018 à 17:06:36 »
Bjr,
Je pense que vous vous méprenez, je m'explique :
Il n'y a pas de période d'essai lorsque l'on souscrit à un abonnement.
Les 14 jours qui commencent à la date de souscription sont les 14 jours réglementaires où le client peut prétendre annuler sa commande d'abonnement sans justifier sa raison et sans frais sans pénalité, dans le cadre du démarchage par téléphone.
Voilà.