Auteur Sujet: Avenir de la TVA presse à 2% pour les FAI  (Lu 5747 fois)

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miky01

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Avenir de la TVA presse à 2% pour les FAI
« le: 03 août 2017 à 17:38:50 »
Hors-sujet extrait de Passage de la bbox en payant (3€/mois)

Les FAI ont des armées de juristes pour s’engouffrer dans les failles inévitables et en profiter, sans se faire gauler  :)

Ca se limite a détourner les lois de facon intelligente, la vente forcée est certe interdite, mais c'est présenté de facon a passer entre les goutes, tout comme le précédant sujet concernant les abos internet ou ils payent la TVA "presse" à 2% au lieu de 20%  avec le jeu des remises sur abonnement et en te facturant un service de qques pages web ou tous le monde s'en fout d'avoir ca dans son abo...

Geronimo

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TVA presse
« Réponse #1 le: 03 août 2017 à 18:03:21 »
Jusqu'au jour où vont pleuvoir les redressements fiscaux.

ça leur pend au nez

Nico

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TVA presse
« Réponse #2 le: 03 août 2017 à 18:38:32 »
les abos internet ou ils payent la TVA "presse" a 2% au lieu de 20%  avec le jeu des remises sur abonnement et en te facturant un service de qques pages web ou tous le monde s'en fout d'avoir ca dans son abo...
Les, les... Moi je connais que K-Net qui fait ça. Les autres t'as quand même une contrepartie décente !

jusqu'au jour où vont pleuvoir les redressements fiscaux.
Alors je suis pas juriste mais j'ai qqs doutes sur le fondement du côté illégal aujourd'hui.

Geronimo

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« Réponse #3 le: 03 août 2017 à 19:54:40 »
il me semble, en tout cas pour K-net, qu'il rentre dans le cadre de l'abus défini ci-dessous
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/934-PGP
A mon avis ils prennent un gros risque avec le fisc, mais bon, je ne suis pas fiscaliste :P

pour les autres gros FAI c'est moins évident en effet, mais quand même, vu que les sommes d'argent concernées sont beaucoup plus importantes, je pense que le fisc finira par y mettre son nez et la nous pourrons
sortir les poccorns ;D

alain_p

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« Réponse #4 le: 03 août 2017 à 21:53:07 »
Je suis tout à fait d'accord. Il y aune liste précise des titres de presse qui ont droit à cette TVA à 2.1%, et ce taux est clairement une aide aux titres de presse et pas aux FAIs. Il faudrait donc que tout le gain de la TVA à 2.1% aille aux titres de presse, ce qui n'est évidemment pas le cas. C'est clairement un détournement au moins de l'esprit de la loi, si ce n'est de la lettre.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/918-PGP.html

Maintenant, on a eu les articles du Monde et du Canard Enchainé disant que le gouvernement s'intéressait à la question, et pensait légiférer, en limitant l'application du taux réduit au chiffre d'affaire presse. Ce qui pour SFR ferait passer d'un gain estimé à 400 millions en année pleine à 10 millions. Donc il semble que la manip ne devrait plus durer trop longtemps. Mais le fait même de penser légiférer pour limiter l'application pourrait laisser penser qu'avant c'était légal, ce qui me parait étonnant.

En tout cas, au moment où le gouvernement cherche 8 milliards d'euros pour être dans les clous du 3% de PIB en déficit du budget public, ils peuvent difficilement laisser continuer cela et voir Bouygues Telecom, puis Orange et Free (?) suivre ce qui conduirait à un manque à gagner estimé à 1.2 milliards d'euros.

Nico

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« Réponse #5 le: 03 août 2017 à 22:00:51 »
Tu sais, le gouvernement veut aussi du THD partout. Compliqué...

(regarde les discussions sur l'IFER par exemple, côté mobile)

Hammett

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Avenir de la TVA presse à 2% pour les FAI
« Réponse #6 le: 07 août 2017 à 06:40:05 »
Bercy is Bercy...

alain_p

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TVA Presse : report de 5 mois sur l'encadrement.
« Réponse #7 le: 04 décembre 2017 à 21:07:34 »
La Monde indique aujourd'hui, que suite à un amendement du Sénat, accepté par le gouvernement, l'encadrement de de la remise TVA sur les forfaits, pratiquée par SFR et Bouygues Telecom, a été reportée de 5 mois, au 1er Juin 2018, pour permettre aux opérateurs de trouver des solutions de remplacement pérennes :

Citer
Le gouvernement a accepté le report de cinq mois de l’entrée en vigueur de l’encadrement de la TVA presse, dont bénéficient les opérateurs, SFR en tête.

Pour SFR, en comptant une rentrée de 200 millions par an, cela ferait un cadeau de ~83 millions d'euros, probablement bienvenu en ces temps difficiles.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/12/04/tva-presse-les-kiosques-numeriques-bientot-chamboules_5224337_3234.html#sXoGkFt38s62wDos.99
« Modifié: 01 mars 2018 à 19:13:36 par alain_p »

K-L

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TVA Presse : report de 5 mois sur l'encadrement.
« Réponse #8 le: 24 décembre 2017 à 10:13:39 »
Je ne retrouve plus le lien où SFR (au tout début de la polémique) avait indiqué que ça ne changerait rien.

Vu que je n'ai pas ta boule de cristal, poser la question sur un sujet qui ne le concerne pas ( https://lafibre.info/4g-sfr/je-navais-jamais-vu-un-forfait-30go-si-peu-cher-30-a-vie/msg506776/#msg506776 )ne sert donc à rien, autant la poser ici (tout en sachant que personne ne te donnera bien évidemment la réponse).

Je peux donc te proposer :

1° Que tu èmettes tout un tas d'hypothèses visant à continuer à discréditer SFR (même les plus farfelues)
2° Que tu patientes jusqu'à l'échéance pour avoir une réponse claire (et à ce moment là, pouvoir te lâcher avec des éléments en dur)

alain_p

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TVA Presse : report de 5 mois sur l'encadrement.
« Réponse #9 le: 24 décembre 2017 à 10:46:32 »
Tu es légèrement paranoïaque, et je réponds aux sujets que je veux...

Sinon,le budget 2018 a été voté il y a quelques jours, le 20 Décembre, et vu qu'il avait été question du 1er Juin, comme indiqué au dessus, mais que j'avais vu mentionné aussi le 1er Mars, je me demandais quelle avait été la version définitive adoptée.
Apparemment, comme je n'ai pas trouvé trace de modification adoptée pour le 1er Mars, ce serait bien le 1er Juin qui aurait été retenu.

alain_p

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TVA Presse : report de 5 mois sur l'encadrement.
« Réponse #10 le: 01 mars 2018 à 13:49:21 »
Selon deux articles de Degroupnews et Le Figaro, c'est en fait aujourd'hui 1er Mars que l'avantage de la TVA à 2.1% sur les forfaits Presse prend fin. Donc à compter d'aujourd'hui, les opérateurs ne pourront compter que la consommation réelle d'articles de presse, ce qui réduira beaucoup leurs gains sur ces forfaits.

https://www.degroupnews.com/breves/bouquets-presse-fin-de-laubaine-fiscale-sfr-bouygues-orange-1er-mars

http://www.lefigaro.fr/medias/2018/02/28/20004-20180228ARTFIG00332-les-kiosques-numeriques-des-operateurs-s-adaptent-a-la-tva.php  (sous paywall)

Nh3xus

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TVA Presse : report de 5 mois sur l'encadrement.
« Réponse #11 le: 01 mars 2018 à 16:31:50 »
Ah, c'est donc pour cela que je n'ai toujours pas de facture pour mon abo mobile RED.

J'espère qu'il n'y a pas une augmentation du prix à la clé...