La douloureuse va faire mal

https://www.capital.fr/entreprises-marches/redressement-fiscal-record-pour-sfr-1432839

Le Capital rapporte d'ailleurs une histoire intéressante, comme quoi Numericâble avait déjà pratiqué ce genre de manipulation sur la TVA, et a eu des redressements fiscaux longtemps après. On sait que le principe de la manipulation sur la TVA presse, qui bénéficie d'un taux de TVA réduit à 2.1%, était d'ajouter dans l'abonnement une option obligatoire, l'option Presse, à un montant artificiellement gonflé, 30 € si mes souvenirs sont bons, puis de proposer en même temps une remise "couplée" Presse/abonnement internet, de 15 € chacun, pour en fait faire bénéficier l'abonnement Internet (ou mobile), à 20% de TVA, d'une partie de cette TVA réduite, permettant de faire monter le revenu HT de l'abonnement, donc l'ARPU, sans faire augmenter le total TTC pour l'abonné.

Or, chez Numericâble :

Numéricable déjà mis à l’index sur la TVA

    SFR contestera très probablement en justice ces redressements, comme l’a déjà fait Numericable. Selon les informations de Capital, le câblo-opérateur détenu par Patrick Drahi (qui a fusionné avec SFR en 2014) a ainsi contesté 54 millions d’euros réclamés par le fisc pour avoir -déjà- minoré sa TVA entre 2007 et 2012. La justice l’a débouté dans la quasi-totalité des cas, sauf dans le dernier jugement en date, où le tribunal administratif de Montreuil l’a déchargé de 11,6 millions d’euros de redressements. Le fisc n’a pas fait appel.

    En revanche, les juges ont confirmé la quasi-totalité des 21,6 millions d’euros de redressements concernant les années 2007 à 2010, y compris les pénalités de 40% pour “manquement délibéré”. A l’époque, Numericable avait utilisé une astuce différente. Sans changer le prix de vente de son offre triple play, il avait fictivement décomposé cette offre en deux parties : un prix de base diminué d’une ristourne. Le prix de base était assujetti pour moitié à la TVA sur les télécoms (19,6% à l’époque) et pour moitié à la TVA sur la télévision (5,5% à l’époque), comme l’imposaient les textes. Mais seule la TVA à taux plein (19,6%) était appliquée à la ristourne, ce qui permettait d’alléger les versements au fisc.

    Dans ce cas là, le tribunal administratif de Montreuil avait jugé : “Numericable a volontairement minoré son chiffre d’affaires taxable au taux normal de TVA [19,6%] en imputant a posteriori et de manière répétée des remises intégralement considérées comme relevant de ce taux [normal à 19,6%], alors que la réduction globale proposée sur les offres ‘packs’, concernait également les services soumis à un taux réduit [5,5%]”.

    Une analyse confirmée ensuite par la cour administrative d’appel de Versailles : “Numericable a systématiquement minoré son chiffre d’affaires taxable à la TVA en imputant la remise aux seuls services de téléphonie et d’internet soumis au taux normal de la TVA [19,6%]. Ainsi, alors même que l’infrastructure a été entièrement réalisée pour assurer la diffusion de la télévision, l’administration [fiscale] établit que Numericable a eu la volonté d’éluder la TVA au taux normal [19,6%]”. La cour d’appel a juste annulé les pénalités de 40% sur la TVA sur la vidéo-à-la-demande.

    Le tribunal administratif de Montreuil doit maintenant se prononcer sur les redressements portant sur les années 2013 à 2016.

 

Inclusion d'Altice TV dans les comptes d'Altice France pour l'année 2021 :

Avant de voir les résultats d'Altice France pour le T1 2022, je reviens sur un autre document publié par Altice France pour l'année complète 2021, il s'agit des "Management Discussions and Analysis" (MDA), qui revient sur un point qui ne figure pas dans les comptes d'Altice France, l'inclusion d'Altice TV, la filiale qui gérait les droits de la Champion's League et de l'Europa League.

https://alticefrance.com/sites/default/files/pdf/Altice%20France%20Holding%20S.A.%20FY%202021%20MD%26A.pdf

Altice avait acheté fort cher en 2018 ces droits, pour 350 millions d'euros sur 3 ans (1,05 milliard d'euros en tout). Altice TV était auparavant une filiale d'Altice International, et ses résultats figuraient alors aux côtés de ceux du Portugal, d'Israël, de Teads... Le coût de l'acquisition avait fait douter qu'ils pourraient jamais être amortis, et cela avait été effectivement le cas, aboutissant à une perte opérationnelle de 600 millions d'euros fin 2019. Altice TV avait été alors opportunément retiré des comptes, et avait été racheté le 7 Juillet 2020 par une filiale à 100% d'Altice France, SportCoTV. Voir p12 :

Altice TV
On July 7, 2020, the Group and Altice Europe reorganized the corporate organizational structure for content activities. SportCoTV, a wholly-owned subsidiary of Altice France, acquired the shares of Altice Pictures, a subsidiary of Altice Europe incorporated in Luxembourg, which at the time held the rights for sports content, including UEFA Champions League and other premium content. Altice Pictures was subsequently merged into SportCoTV.

Mais l'ex Altice TV n'apparaissait toujours pas dans les comptes d'Altce France. C'est cette "réconciliation" que fait le rapport MDA, p20. On voit que fin 2021, Altice TV faisait toujours une perte opérationnelle de 236 M€, qui serait à rajouter à celle d'Altice France. On n’aurait plus une perte de 540 M€, mais d'au moins 776 M€.

Ce sont ces changements de profils incessants qui rendent les comptes d'Altice si compliqués à suivre, avec aussi des dettes éventuellement cachées dans d'autres filiales, comme XP Fibre.

Résultat net Altice International année complète 2021 :

Je voudrais aussi présenter rapidement le résultat net d'Altice International (qui regroupe donc le Portugal, Israël, Teads...).

https://altice.net/sites/default/files/pdf/Altice%20International%20FY2021%20Consolidated%20FS.pdf

Le résultat net est de -37.3 M€, malgré des revenus en hausse, +7.6%, notamment pour le Portugal et pour Teads, voir le tableau des revenus par segments, contre un bénéfice (mais avec des ventes d'actifs) de 417.8 M€ en 2020. Cela est du en particulier à une provision pour charges pour plan de départs volontaires au Portugal, de 326.7 M€, et aussi à des frais financiers plus importants malgré une baisse des intérêts versés et des gains sur les instruments dérivés.

Résultat net Altice France T1 2022 :

Altice a publié les résultats du premier trimestre d'Altice France (Holding) le 19 Mai dernier. Je m'appuierai sur les deux documents publiés, le CP et le rapport financier, qui présentent des informations complémentaires :
https://alticefrance.com/sites/default/files/pdf/SFR%20%28Altice%20France%29%20Q1%202022%20Press%20Release.pdf
https://alticefrance.com/sites/default/files/pdf/AlticeFranceHolding%E2%80%93Q12022ConsolidatedFinancialStatements.pdf

Comme d'habitude, le résultat net de ce premier trimestre n'est pas disponible dans le CP, mais l'est dans le rapport financier, qui cette fois ont été publiés en même temps. Voir tableau ci-dessous.

Donc pour premier trimestre, on a un résultat positif de 54.7 M€, contre 146.3 M€ un an avant, mais le T1 2021 avait été marqué par le versement d'une indemnité par Orange, pour solde de tous compte suite à une vieille plainte de SFR pour abus de position dominante, dont le montant n'avait pas été précisé, mais selon les résultats d'Altice France, devait être d'environ 400 millions d'euros. Donc sans cette indemnité, le résultat de ce premier trimestre est en fait meilleur que l'an dernier.

Comme indiqué dans le CP, les revenus sont en augmentation de 1.1%, à 2733 M€. Par contre, le résultat opérationnel (operating profit est lui en baisse de ~60%, à 261.9 M€, contre 694.5 M€, soit -432.6 M€, à cause de la ligne 'Other expenses and income', qui justement comptait cette indemnité de ~400 millions en 2021.

Cette baisse est en partie compensée par un gain financier sur les instruments dérivés, de 294.2 M€, contre 9.2 M€ un an avant, probablement dû à l'augmentation des taux d'intérêt, notamment aux Etats-Unis, depuis. Malgré une quasi stabilité des intérêts d'emprunt payés, les coûts financiers ont ainsi baissé à 40.4 M€, contre 285.2 M€ un an avant.
Et comme les impôts payés ont eux aussi baissé, de 30%, à 105.5 M€, contre 159.1 au T1 2021, cela permet de préserver un résultat positif.

Revenus par activités Altice France T1 2022 :

p9 du rapport financier, on a le tableau des revenus par activité. Comme déjà noté, les revenus totaux ont augmenté de 1.1%. Ceux résidentiel fixes ont aussi augmenté de 1.1%, ce qui est un peu surprenant car d'après les propres chiffres (les quelques maigres que l'on a) d'Altice, le nombre d'abonnés fixes stagne, voire diminue ce trimestre -28k), 6.678 M au total, contre 6.707 M un avant. Par contre, le nombre d'abonnés "fibre" (qui contient des abonnés 4G et télévision seul), a lui progressé de ~400k (4.072 M, contre 3.555 M un an avant), donc on peut penser que l'ARPU a progressé.

Les revenus mobile ont eux progressé de 4.6%, à 929.2 M€, mais là c'est plus normal, vu que le nombre d'abonnés a progressé, de ~1.5 M en un an (total 19.603 M€ selon les chiffres du CP, contre 18.054 M au T1 2021), en partie grâce au rachat de MVNO, comme réglo mobile ou Prixtel, en attendant l'intégration de Coriolis.

Par contre, l'activité Entreprise (Business) a baissé de 2.7%, à 802.3 M€, à cause de la baisse des déploiements fibre, on était au maximum il y a un an, pour l'échéance de déploiement des zones AMII à fin 2020, et donc des baisses de commandes d'XP Fibre. Il faut voir aussi si les pénuries actuelles de matériels réseau n'ont as impacté, ou ne le feront pas, ces derniers mois ou les mois suivants (comme pour OBS).