Brèves du PIF (Paysage de l'Internet Français) – n°296TNT/Telecoms : le match ?Dans un entretien au quotidien
Les Echos (20/06), Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, estime que le déclin de la télévision par la TNT est inéluctable et donc que les fréquences TNT soient réattribuées aux opérateurs télécoms.
Est-ce si simple ?
Si la TNT s’érode, selon l’observatoire du CSA, 23,6% des foyers reçoivent encore la télévision uniquement par la TNT. Remplacer une réception gratuite par le satellite ou l’adsl ou lorsque le pays sera couvert à 100% en très haut débit, cela aura forcèment un coût pour l’utilisateur. D’autre part, la loi stipule que ces fréquences resteront utilisées par la télévision jusqu'à fin 2030. Toutefois, la loi prévoit un point d'étape en 2025.
Les chaînes TNT, en échange de leurs fréquences, s'engagent à investir dans la création française : films, fictions, documentaires, etc. Et les chaînes sans fréquences TNT ont des obligations beaucoup plus légères. A ce jour, il n’y a rien de pérenne et de chiffré pour remplacer ce financement.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) estime que la TNT (télévision numérique terrestre) fait partie de l'avenir de l'audiovisuel : "
Le développement de modes de diffusion concurrençant la TNT ne saurait en sonner le glas (…) La TNT n'a pas vocation à être le parent pauvre de l'audiovisuel", a assuré son Olivier Schrameck
Le Figaro, 26/06).
Il y a aussi la guéguerre entre régulateurs et qu’un rapprochement entre Arcep et le CSA est revenu dans le débat public dans le cadre de la future réforme de l'audiovisuel public, le CSA s'est dit favorable à des coopérations avec l'ensemble des régulateurs du secteur (Cnil, Hadopi, Arjel...). Le président de l'Arcep est toujours un brin provocateur dans ses déclarations, ce serait aussi un moyen pour l’ARCEP de prendre le pas sur le CSA et par la même occasion de se donner un peu de boulot.
Altice veut passer en forceDans le cadre de la loi ELAN (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) que les députés viennent tout juste d'examiner en première lecture à l'Assemblée nationale. Altice pousse pour l’adoption d’un amendement afin de remplacer la convention d'immeuble actuelle.
Par rapport à la loi de 2008, le changement serait le suivant : si le déploiement de la fibre optique ne nécessite pas de nouveaux travaux, l’opérateur devra simplement informer la copropriété. Ce qui permettrait à Altice de rajouter de la fibre optique dans les « gaines » des immeubles où se trouvent déjà des câbles coaxiaux.
Sollicité par Altice, l’ARCEP est contre : "
Dans son avis, l'Autorité èmet les plus grandes réserves sur les mesures proposées par SFR concernant la modernisation des réseaux câblés existants : ces mesures remettent en cause l'équilibre entre opérateurs et propriétaires, résultant de la loi de modernisation de l'économie de 2008, et seraient également source d'inefficacité économique dans les déploiements. De telles mesures pourraient enfin contrarier la dynamique des déploiements et s'avèreraient ainsi contreproductives au regard de l'objectif d'accélération des déploiements.".
THD : accord entre Orange et SFRL’Arcep vient de donner son aval à l’accord (
Le Monde, 15/06) entre SFR et Orange sur le partage des villes moyennes (zone AMII) pour le déploiement du très haut débit. SFR récupère 1,2 million de prises supplèmentaires en plus des 1,4 millions déjà prévues et retrouve donc quasiment les 20% du départ.
Selon le communiqué de l’Arcep, cela donne précisèment :
- Orange propose de s’engager sur 2 978 communes totalisant environ 11,10 millions de locaux : cette proposition représente environ 30 % de la population, 7 % du territoire et 30 % du nombre de locaux en France ;
- SFR propose de s’engager sur 641 communes totalisant environ 2,55 millions de locaux : cette proposition représente environ 8 % de la population, 1,5 % du territoire et 7 % du nombre de locaux en France.
Soit 18,7% pour SFR et 81,3% pour Orange.
Dans son communiqué, l’Arcep souligne que Orange s’engage de rendre raccordable 92%des locaux pour fin 2020 et 100% pour fin 2022. SFR s'engage lui pour 92% à fin 2020. Ces engagements ont valeurs juridiques, ce qui permettra à l’Arcep de sanctionner d’éventuels manquements. L’Arcep rappelle que cela va nécessiter une intensification des efforts de déploiement et une relation étroite avec les collectivités locales.
Pour rappel, en février dernier, SFR s’était vu débouté par le Tribunal de Commerce de Paris de sa demande à Orange de renégociation d’une plus grande part des déploiements de la fibre dans les agglomérations moyennes, qu'elle avait abandonnées un temps après son rachat par Numéricable.
L'accord de 2011 prévoyait qu’Orange déploie 80% des prises, SFR 20% et a été réajusté depuis le rachat de SFR par Numéricable à respectivement 87% et 13 %.
En Février 2017, l’ARCEP avait invité Orange à faire un effort envers SFR et avait invité "
les acteurs à aller vers un partage plus équilibré, en accord avec l'Autorité de la concurrence et le gouvernement, pour permettre une accélération du déploiement de la fibre". Orange avait rétorqué qu’il avait remplacé SFR dans beaucoup de villes, SFR privilégiant le câble au détriment du Ftth.
Mi-novembre 2017, Julien Denormandie - Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Aménagement du Territoire – avait déclaré : "
Nous n’allons pas ouvrir cette boite de Pandore qui est le redécoupage des zones RIP et AMII. Il nous faut un cadre stable pour aller plus vite. La loi permet d’aller dans des engagements contraignants.", alors que l’Arcep voulait : "
un repartage rapide des déploiements de fibre optique en zone AMII assorti d’engagements juridiquement contraignants.".
Finalement, Orange et SFR retrouvent le partage d'origine. Reste à bien travailler.