Brèves du PIF (Paysage de l'Internet Français) - N°197OrangeLors de la présentation de ses résultats, Orange est revenu sur quelques points d’actualité. (
Reuters, 25/10).
D’abord sur la consolidation, Orange : "
estime que les conditions ne sont pas réunies à l'heure actuelle pour relancer une consolidation du marché français des télécoms même s'il existe un consensus parmi ses acteurs en faveur d'une réduction du nombre d'opérateurs (…) Qu'à sa connaissance, il n'y a pas de discussion en cours en vue d'une consolidation (…) Que les acteurs français des télécoms se parlent aujourd'hui davantage qu'au début de l'année car "ils ont appris à se connaître".
Et sur l’itinérance avec Free : "
Orange juge correct le consensus du marché estimant à 150 millions d'euros la baisse en 2016 des revenus en provenance du contrat d'itinérance conclu avec Free (Iliad ) dans le mobile".
SFRSauvons les clients de SFR, noyés sous un déluge de problèmes techniques ou tarifaires. Selon l'Afutt, sur les 8 premiers mois de l'année, les plaintes d'abonnés ont augmenté de 72% pour la téléphonie mobile et de 165% pour les abonnements internet. Suite à tous ces dysfonctionnements, la répression des fraudes aurait décidé de placer l'opérateur « sous haute surveillance », tandis que Bercy convoquerait régulièrement l'opérateur. Enquête sur les raisons d'une chute et les moyens pour les consommateurs de ne pas se laisser entraîner (Revue de presse de l’ARCEP du 25/10 via 60 millions de conso).
OrangeLa Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a débouté France Télécom qui contestait un jugement du Tribunal de l'UE du 26 février 2015. La Cour s'aligne sur la décision du Tribunal qui a jugé que "
l'avantage économique conféré (...) était sélectif dans la mesure où la loi de 1996 ne concernait qu'une seule entreprise".
La CJUE estime aussi que le Tribunal a entériné, "
à bon droit l'appréciation de la Commission selon laquelle l'avantage économique constaté par cette dernière était susceptible de fausser la concurrence" (
LE Figaro, 26/10)
En 1996 lors de sa transformation en Société Anonyme, Orange avait aligné partiellement ses cotisations retraite sur celle du secteur privé et versé une soulte à l’Etat de 5,7 milliards. Orange ayant transféré à l’Etat le paiement des retraites de ses fonctionnaires.
En 2008, suite à une plainte de Bouygues Telecom, la Commission Européenne a ouvert une enquête pour savoir si la prise en charge de la retraite des fonctionnaires était conforme au droit communautaire et que cela ne constituait pas une aide d’Etat.
A l’issue de cette enquête la Commission Européenne avait donné raison à l’Etat et à Orange. Toutefois, la Commission avait imposé à Orange un système de retraite identique à celui de ses concurrents, c’est à dire qu’Orange devait assumer pour les fonctionnaires les mêmes charges sociales (perte d’emploi et chômage) que la concurrence.
En 2012, la loi a changé et depuis Orange est soumis aux mêmes charges que la concurrence. Par ailleurs, Orange et l’Etat contestent l’alignement des cotisations sur la concurrence.
En février 2015, Le TUE (Tribunal de l’Union Européenne) a confirmé la décision de la Commission.
En mai 2015, Orange a fait appel devant la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne). Le surcoût est estimé par Orange à 900 millions qui indique avoir provisionné cette somme.
Free en ItalieIliad n’a pas encore un pied en Italie, qu’une «surprise » pourrait se présenter : "
Free pourrait reconsidérer son offre s’il doit débourser jusqu’à 300 millions d’euros pour les licences, comme semble le prévoir le projet de budget italien (Contexte)" (Revue de Presse ARCEP du 26/10).