Auteur Sujet: Iliad communique sur une notification de grief de l'AMF  (Lu 20583 fois)

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jfcorps

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Iliad communique sur une notification de grief de l'AMF
« le: 28 mars 2019 à 10:40:44 »
Aujourd'hui Iliad a publié un communiqué de presse sur une notification de grief de l'AMF pour un possible délit d’initié en juillet 2014.
Bien sûr Iliad et Maxime lombardini qui sont les deux visés, dèmentent : http://www.iliad.fr/presse/2019/CP_280319.pdf

Les faits :
1) Les 4 et 7 juillet 2014, Maxime Lombardini a vendu pour 1,53 million de titres Iliad au prix unitaire de 218 euros via l exercice de stock options. Le 11 juillet 2014, il a de nouveau vendu des actions sur la base unitaire de 209,40 euros.
2) Le 31 juillet 2014 Iliad confirme son intérêt pour T-Mobile US : http://www.iliad.fr/presse/2014/CP_310714.pdf

Pourquoi c'est punissable ?
Le règlement de l'AMF est clair :
Toute personne ayant accès à des informations privilégiées du fait de son travail, de sa profession ou de ses fonctions, ainsi que de sa participation à la préparation et à l exécution d une opération financière doit s' abstenir d utiliser l information privilégiée qu elle détient en acquérant ou en cédant les instruments financiers ou les produits de base auxquels se rapporte cette information.

Donc pour faire simple qu'est ce que l'AMF reproche ?
Maxime Lombardini ne pouvait ignorer qu'un dossier financier était en cours pour acquérir T-Mobile US et à donc en connaissance de cause procédé à des opérations pour son propre compte. Il aurait du s'abstenir.
Il va être assez périeux pour lui de prouver qu'il ignorait cette opération en juillet 2014.
Le problème est surtout qu'il a réalisé une très belle plus value  alors que le cours de l'action était au dessus de 200€.
L'annonce du 31 juillet à fait logiquement chuté le cours de plus de 20% au alentour de 165€.
Le grief de l'AMF semble constitué puisque Maxime Lombardini a profité de l'information pour vendre haut avant la publication d'une opération risquée qui allait très probablement impacter le cours négativement.

Que va t il se passer ensuite :
Iliad et Maxime Lombardini ont 2 mois pour préparer leurs arguments et passer devant la commission de sanction. Cela peut être très lourd et se monter jusqu’à 100 millions d'euros de sanctions.

chantoine

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Iliad communique sur une notification de grief de l'AMF
« Réponse #1 le: 28 mars 2019 à 11:13:42 »
Oups. Les doigts dans le pot de confiture.

Hammett

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Iliad communique sur une notification de grief de l'AMF
« Réponse #2 le: 28 mars 2019 à 12:07:26 »
Qui l'a dénoncé ?
Va-t-il finir pas démissionner ?

C'est moyen Free en ce moment ! 

Hammett

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Iliad communique sur une notification de grief de l'AMF
« Réponse #3 le: 28 mars 2019 à 12:16:33 »
https://www.amf-france.org/L-AMF/Missions-et-competences/Enquetes-et-controles/Deroulement-des-enquetes-et-des-controles

L’ouverture de l’enquête
C’est le secrétaire général de l’AMF qui décide de l’ouverture d’une enquête sur la base des constatations faites dans le cadre de la surveillance des marchés, du suivi des sociétés cotées, sur la base d’informations adressées à l’AMF ou bien à la demande d’autorités étrangères. Le secrétaire général de l’Autorité habilite les enquêteurs de façon nominative.

La procédure ne fait que commencer.

jfcorps

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Iliad communique sur une notification de grief de l'AMF
« Réponse #4 le: 28 mars 2019 à 12:45:29 »
L'enquète est bouclée , c'est la procédure de sanction qui s'ouvre :

Citer
Lorsque le Collège de l’AMF décide de l’ouverture
d’une procédure de sanction, son président adresse
la notification des griefs à la personne mise en cause,
accompagnée du rapport d’enquête ou de contrôle.
Une copie de la notification des griefs est transmise au
président de la Commission des sanctions.
À réception de la notification de griefs, la personne mise
en cause dispose d’un délai de 2 mois pour transmettre
au président de la Commission ses observations écrites
sur les griefs.

Le communiqué d'Iliad ne laisse aucun doute, c'est bien une notification de grief de l'AMF qui a été reçue.
Cela va donc aller assez vite, une affaire de 2 mois.



vivien

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Iliad communique sur une notification de grief de l'AMF
« Réponse #5 le: 28 mars 2019 à 12:47:10 »
Qui l'a dénoncé ?

Une vente de 2 millions d'euros avant une annonce majeure qui modifie le cours de bourse à la baisse, c'est sur que cela intéresse l'AMF.

jfcorps

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Iliad communique sur une notification de grief de l'AMF
« Réponse #6 le: 28 mars 2019 à 12:56:57 »
Qui l'a dénoncé ?

En tant que dirigeant il doit déclarer toutes les opérations qu'il réalise sur les titres de la société.
Même la vente d'une seule action. C'est donc une donnée publique.

Dès octobre 2014 on trouve des articles de presse pointant le problème :
https://www.wansquare.com/012-17529-.html.html



Va-t-il finir pas démissionner ?

Il risque vraiment très gros, et je ne vois pas comment il va échapper à la sanction et à la démission.




Hammett

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« Réponse #7 le: 28 mars 2019 à 13:04:10 »
En tant que dirigeant il doit déclarer toutes les opérations qu'il réalise sur les titres de la société.
Même la vente d'une seule action. C'est donc une donnée publique.

Dès octobre 2014 on trouve des articles de presse pointant le problème :
https://www.wansquare.com/012-17529-.html.html

On est d'accord, mais il faut bien un élèment déclenchant.

On peut considérer qu'il s'est passé quelques années avant que l'enquête ne débute. Et cela n'est tombé pas tout à fait par hasard. Sur cette période, cela avait un (peu) échappé à l'AMF, une âme sensible et charitable leur a simplement forcé un peu la main ? 

Il risque vraiment très gros, et je ne vois pas comment il va échapper à la sanction et à la démission.

On va attendre la fin de la procédure et voir si il y a des suites judiciaires. 

Free_me

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Iliad communique sur une notification de grief de l'AMF
« Réponse #8 le: 28 mars 2019 à 13:21:23 »
Il va être assez périeux pour lui de prouver qu'il ignorait cette opération en juillet 2014.

non, simplement en retrouvant un mail daté de 6 mois avant dans le quel il dit un truc du genre "bon je vais devoir vendre un paquet d'actions"

Free_me

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Iliad communique sur une notification de grief de l'AMF
« Réponse #9 le: 28 mars 2019 à 13:22:13 »
Oups. Les doigts dans le pot de confiture.
sauf qu'il n'a rien volé, s'il a triché c'est dans le sens de limiter ses pertes.

jfcorps

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Iliad communique sur une notification de grief de l'AMF
« Réponse #10 le: 28 mars 2019 à 13:29:09 »
On est d'accord, mais il faut bien un élèment déclenchant.

On peut supposer que Lombardini savait très bien que le dossier présenté par Iliad sur T-Mobile US n'était pas assez solide.
Le prix minimal demandé par Deutsche Telekom n'était pas atteint en numéraire, mais via un montage douteux basé sur des synergies de 10 milliards.
Ce qui a précipité sa vente d'action Iliad.

L’élèment déclencheur est à mon avis assez simple, la chute importante du cours, précédé des ventes de Lombardini ont fait clignoter en rouge un logiciel de détection d'abus de marché à l'AMF.

Un article de ce matin dans les Echos donne plus d’élèment, l'AMF requière une sanction de 1 million d'euro à l'encontre de Lombardini et 500000 euros contre Iliad.


jfcorps

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Iliad communique sur une notification de grief de l'AMF
« Réponse #11 le: 28 mars 2019 à 13:31:35 »
sauf qu'il n'a rien volé, s'il a triché c'est dans le sens de limiter ses pertes.

Le délit d’initié est assimilable à du vol vis à vis des actionnaires qui n'ont pas accès à l'information, il est lourdement sanctionné car il fausse le marché. Les dirigeants d'entreprise n'ont pas le loisir d'acheter ou de vendre des titres comme bon leur semble. Leur fenêtre de tir est très très réduite.