Auteur Sujet: Le Canada met en place une « taxe sur les liens »: Google Actualités ferme  (Lu 1040 fois)

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vivien

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Le Canada met en place une « taxe sur les liens » : Google Actualités ferme ses portes et le moteur de recherche Google déréférence les actualités canadiennes

L'Europe a instauré en 2019 un « droit voisin » devant permettre la rémunération des éditeurs de presse pour les contenus utilisés par les plates-formes en ligne telles que Google Actualités.

Cela a donné des idées au Canada qui a fait de même (PROJET DE LOI C-18), mais en mettant la barre plus haut.

La loi canadienne obligera au 1ᵉʳ janvier 2024 les entreprises technologiques telles que Google ou Facebook à négocier des accords indemnisant les médias pour de simples liens vers un contenu d’actualités.

Le texte du projet de loi est disponible en français : (cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)


Résultats :
- Google Actualités fermes ses portes (ou ne proposera que des articles provenant d'autres pays ?).
- Le moteur de recherche de Google va supprimer toutes les actualisées canadiennes.
- Les sites d'actualité canadienne vont perdre une partie importante de leur public.


Google explique pourquoi il est contraint à cette mesure extrême dans un billet de blog, publié le 29 juin 2023 :

Le projet de loi C-18 est devenu loi et demeure inapplicable. Le gouvernement ne nous a pas donné de raison de croire que le processus réglementaire sera en mesure de résoudre les problèmes structurels de la législation. En conséquence, nous avons informé le gouvernement que nous avons pris la décision difficile que lorsque la loi entrera en vigueur, nous supprimerons les liens vers les actualités canadiennes de nos produits Search, News et Discover et ne serons plus en mesure d'exploiter Google News Showcase au Canada.

Le gouvernement du Canada a promulgué une nouvelle loi appelée projet de loi C-18 (la Loi sur les nouvelles en ligne), obligeant deux entreprises à payer pour simplement afficher des liens vers des nouvelles, ce que tout le monde fait gratuitement. La décision sans précédent de mettre un prix sur les liens (une soi-disant « taxe sur les liens ») crée une incertitude pour nos produits et nous expose à une responsabilité financière illimitée simplement pour faciliter l'accès des Canadiens aux nouvelles des éditeurs canadiens. Nous disons depuis plus d'un an que ce n'est pas la bonne approche pour soutenir le journalisme au Canada et que cela pourrait entraîner des changements importants dans nos produits.

Nous avons maintenant informé le gouvernement que lorsque la loi entrera en vigueur, nous devrons malheureusement supprimer les liens vers des nouvelles canadiennes de nos produits de recherche, de news et de découverte au Canada, et que C-18 rendra également intenable pour nous de continuer à offrir notre Produit Google News Showcase au Canada.

Nous sommes déçus d'en arriver là. Nous ne prenons pas cette décision ou ses impacts à la légère et croyons qu'il est important d'être transparent avec les éditeurs canadiens et nos utilisateurs le plus tôt possible.

Comment nous avons essayé d'améliorer le projet de loi C-18

Nous payons déjà pour soutenir le journalisme canadien par le biais de nos programmes et de nos partenariats - et nous avons clairement indiqué que nous sommes prêts à en faire plus. Dans le cadre de notre programme Google News Showcase, nous avons négocié des accords couvrant plus de 150 publications d'actualités à travers le Canada. L'année dernière seulement, nous nous sommes liés à des publications d'actualités canadiennes plus de 3,6 milliards de fois - sans frais - aidant les éditeurs à gagner de l'argent grâce aux publicités et aux nouveaux abonnements. Ce trafic de référence à partir de liens a été évalué à 250 millions de dollars canadiens par an. Nous sommes prêts à faire plus. Nous ne pouvons tout simplement pas le faire d'une manière qui brise la façon dont le Web et les moteurs de recherche sont conçus pour fonctionner, et qui crée une incertitude intenable sur les produits et les finances.

Depuis que le gouvernement a introduit le C-18 l'année dernière, nous avons partagé nos expériences dans d'autres pays et avons été clairs sur le fait qu'une législation inapplicable pourrait entraîner des changements qui affecteraient la disponibilité des actualités sur les produits Google au Canada.

Nous avons collaboré avec succès avec des gouvernements et des éditeurs de presse du monde entier sur l'objectif commun de renforcer l'industrie de l'information, et nous avons actuellement des milliers d'accords mutuellement bénéfiques avec des publications d'information du monde entier.

Nous avons essayé d'adopter la même approche avec le projet de loi C-18. Nous avons offert à plusieurs reprises des commentaires constructifs et recommandé des solutions qui auraient rendu la chose plus pratique pour les plateformes et les éditeurs, débloquant ainsi un soutien financier supplémentaire pour le journalisme canadien. Nous avons également appuyé le modèle alternatif d'un fonds indépendant pour le journalisme canadien soutenu par les deux plateformes et le gouvernement, une approche qui a fonctionné ailleurs. Nous avons comparu à plusieurs reprises devant le Comité permanent du patrimoine canadien et le Comité sénatorial des transports et des communications et avons soumis des recommandations détaillées aux deux comités.

Nous avons plaidé en faveur d'amendements raisonnables et équilibrés à la législation pendant plus d'un an. Aucune de nos suggestions de changement à C-18 n'a été acceptée.

La semaine dernière, alors que le projet de loi approchait de l'adoption finale et de la sanction royale, le gouvernement a accepté de discuter de la possibilité de régler certains des problèmes les plus critiques, ce que nous avons salué. Au cours de cette discussion, nous avons demandé des éclaircissements sur les attentes financières auxquelles les plateformes sont confrontées pour un simple lien vers les actualités, ainsi qu'une voie spécifique et viable vers une exemption basée sur nos programmes de soutien aux actualités et nos accords commerciaux avec les éditeurs.

Bien que nous appréciions la reconnaissance par le gouvernement que nos préoccupations étaient raisonnables et la confirmation que la loi ne s'appliquera pas tant qu'il n'aura pas adopté les règlements d'application, il ne nous a pas fourni suffisamment de certitude que le processus réglementaire sera en mesure de résoudre les problèmes structurels de la législation (tels que paiement forcé des liens et responsabilité financière non plafonnée).

Que se passe-t-il maintenant ?

Nous prévoyons de participer au processus réglementaire et continuerons d'être transparents avec les Canadiens et les éditeurs à mesure que nous progressons. Nous espérons que le gouvernement sera en mesure de tracer une voie viable à suivre. Sinon, nous demeurons préoccupés par le fait que le projet de loi C-18 rendra plus difficile pour les Canadiens de trouver des nouvelles en ligne, rendra plus difficile pour les journalistes d'atteindre leur public et réduira le précieux trafic Web gratuit vers les éditeurs canadiens.


Traduit par Google Translate.
« Modifié: 01 juillet 2023 à 19:33:24 par Hugues »

vivien

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Facebook, l'autre plateforme proposant un service d'actualité, ferme également.

Meta, maison mère de Facebook, met fin au contrat d’un programme de bourses qui soutient l’embauche d’un nombre limité de journalistes émergents au service de fil de presse La Presse Canadienne et annonce bloquer l’accès aux nouvelles canadiennes.

Article mis à jour le 22 juin, 2023

Nous confirmons aujourd’hui que nous mettrons fin à l’accès aux nouvelles sur Facebook et Instagram à tous les utilisateurs au Canada, avant l’entrée en vigueur de la Loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18).

Nous avons répété à maintes reprises que pour nous conformer au projet de loi C-18, qui est adopté aujourd’hui par le parlement, le contenu partagé par les médias d’information, y compris les éditeurs de presse et les radiodiffuseurs, ne serait plus accessible aux utilisateurs de Facebook et Instagram au Canada.

Plus tôt ce mois-ci, nous avons mentionné que nous mènerions des tests de produit afin de nous aider à élaborer une solution efficace pour mettre fin à l’accès aux nouvelles. Ces tests sont en cours et touchent actuellement un petit pourcentage d’utilisateurs au pays.

Les changements apportés à l’accès au contenu de nouvelles n’auront aucune autre incidence sur les produits et services de Meta au Canada. Nous voulons assurer aux millions de Canadiennes et de Canadiens qui utilisent nos plateformes qu’ils pourront toujours rester en contact avec leurs amis et leur famille, faire croître leurs entreprises et soutenir leurs collectivités.

Nous continuerons à lutter contre la mésinformation, notamment grâce au plus important réseau mondial de vérification des informations pour toutes les plateformes en collaborant avec plus de 90 vérificateurs tiers indépendants partout dans le monde qui examinent et évaluent la mésinformation virale dans plus de 60 langues. Ainsi, nous continuerons à vérifier le contenu qui demeure accessible au Canada.



Publié initialement le 1er juin 2023 :

Comme nous l’avons mentionné, si le projet de loi C-18 – la Loi sur les nouvelles en ligne – est adopté, le contenu partagé par les médias d’information, y compris les éditeurs de presse et les radiodiffuseurs, ne sera plus accessible aux utilisateurs de Facebook et Instagram au Canada. Tandis que nous nous préparons à nous conformer à la législation, nous annonçons aujourd’hui le lancement sur les deux plateformes de tests qui empêcheront certains utilisateurs et éditeurs de consulter et de partager du contenu de nouvelles au Canada.

Ces tests aléatoires nous permettrons d’élaborer une solution efficace pour mettre fin à la disponibilité des contenus de nouvelles au Canada, conformément au projet de loi C-18. Pendant la période de test, qui durera plusieurs semaines, une petite proportion d’utilisateurs canadiens inscrits aux tests seront avertis s’ils tentent de partager du contenu de nouvelles. 

Ces tests de produit entraîneront des répercussions sur certains médias d’information, tant au Canada qu’à l’étranger. Meta définit les médias d’information sur ses plateformes sur la base du libellé figurant dans le projet de loi C-18. Dans sa version actuelle, la loi stipule que les médias d’information entrent dans le champ d’application de la loi s’ils ont pour mission principale de rendre compte de tout enjeu ou événement actuel d’intérêt public, l’explique ou fait suite à une enquête sur un tel enjeu ou événement.

Les médias d’information auront toujours accès à leurs comptes et à leurs pages, et pourront toujours publier des liens et du contenu de nouvelles; toutefois, certains contenus ne pourront pas être consultés au Canada. Les médias d’information continueront d’avoir accès à Meta Business Suite ainsi qu’aux outils publicitaires. Les utilisateurs inscrits aux tests pourront recourir à une procédure d’examen s’ils estiment qu’ils ne font pas partie du champ d’application de la loi.

Les tests de produits constituent une étape importante de l’approche rigoureuse de Meta en matière de développement de produits. Il s’agit d’une pratique courante du secteur qui vise à confirmer que le produit fonctionne comme prévu. Ces tests font partie intégrante de notre engagement à nous conformer à la Loi sur les nouvelles en ligne de manière responsable et transparente.

Nous l’avons répété à maintes reprises : la Loi sur les nouvelles en ligne est une loi fondamentalement imparfaite qui fait fi des réalités du fonctionnement de nos plateformes, des préférences de leurs utilisateurs et de la valeur que nous accordons aux éditeurs de presse. Comme l’a dit le ministre du Patrimoine canadien, la manière dont nous choisissons de nous conformer à la loi constitue une décision d’affaires, et nous avons fait notre choix. Bien que ces tests de produit soient temporaires, nous entendons mettre fin à l’accès au contenu de nouvelles de façon permanente suivant l’adoption du projet de loi C-18.


Source : Meta

alain_p

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Je suis curieux de voir la réaction des médias canadiens, car ils risquent une grosse perte de trafic en ligne, donc de revenus. La perte de la neutralité en ligne peut entrainer des conséquences non anticipées par le législateur...

C-18 : Google et Meta « veulent faire du Canada un exemple »

Nicolas Bourcier - Publié à 2 h 26

La levée de boucliers de Google et de Meta, à six mois de l’entrée en vigueur de la Loi sur les nouvelles en ligne, en a étonné plus d’un au pays. Et si le message des géants du web n’était pas destiné au Canada, mais bien aux autres États qui songent à leur serrer la vis encore davantage? C’est l’analyse qu'en font des experts consultés par Radio-Canada.

En entrevue sur les ondes d'ICI RDI, le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, a déclaré qu'il était surpris de la réaction de Google, entre autres parce que la loi prévoit un intervalle de six mois avant son entrée en vigueur afin d'élaborer les règlements et les détails du nouveau cadre législatif. De plus, il a souligné que "les discussions en cours sont plutôt positives".

    « Le Canada ose aller de l'avant, ose tenir tête aux géants du web, et ils ne l'acceptent pas. Ils essaient d'envoyer un message non seulement au Canada, mais aussi à la France, à l'Angleterre, à l’Allemagne et aux États-Unis. Nous, on va continuer à se tenir debout. »
    — Une citation de  Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien
...


Source : Radio-Canada.ca, le 30 juin 2023 par Nicolas Bourcier

rewe

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j'utilisais google actu à fond il y a quelques années
 c'est dommage c'était bien pratique
depuis mon divorce sanglant avec les gafamnt ( ;) ) j'admets etre passé totalement à autre chose..
pour l'actu c'est freshrss et chacune des sources que je souhaite avoir (des quotidiens francais/internationaux/spécialisés)

pour le reste, ggle actu rejoint pour cette région là le cimetière des produits google, qui devient plus populaire
c'est comme un comm' disait sur NXI : "si youtube interdit les adblock, alors on ira ailleurs"
il semble que ggle ne laisse le choix au pays de l'érable mais ils parviendront à faire sans (de toute facon, il semble qu'ils n'aient plus le choix)
perso j'ai plus rien chez google, et c'est une grande satisfaction (et l'effort qui va avec) en plus d'un choix personnel.

vivien

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Canada met en place une « taxe sur les liens »: Google Actualités ferme
« Réponse #4 le: 01 juillet 2023 à 16:41:16 »
Extrait de Radio-Canada du journal du 30 juin 2023 :

Alexis De Lancer s’entretient à ce sujet avec Pablo Rodriguez, le ministre du Patrimoine canadien, sur la loi C-18 et l'annonce de Google de supprimer les liens vers les nouvelles canadiennes de ses produits.

Il pense que le Canada est un cobaye et que Google essaye d'en faire un exemple pour le monde entier.

Le ministre maintient ses positions et refuse que Google essaye d'imposer ses vues au gouvernement, toutefois les négociations sont toujours en cours avec Google et le ministre à espoir de trouver une entente d'ici à la mise en œuvre de la loi, dans 6 mois (1ᵉʳ janvier 2024).

Si Google se retire du Canada, Pablo Rodriguez pense que Google se retirera de la France (et d'autres pays, mais la France a été citée en premier).



alain_p

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Canada met en place une « taxe sur les liens »: Google Actualités ferme
« Réponse #5 le: 01 juillet 2023 à 18:07:21 »
Cela me rappelle quand Free et Orange avaient arrêté de diffuser BFM TV, qui demandait d'être payé pour le diffusion et disait qu'ils ne pouvaient pas diffuser ses chaines sans son accord. Et quand ils ont arrêté de les diffuser, Altice s'était plaint qu'ils l'aient fait. Cela avait entrainé une grosse baisse d'audience de BFM TV, et en conséquence une baisse des recettes publicitaires. Finalement, il y avait eu un accord, mais certainement pas au prix attendu par Altice au départ.

Là aussi, Google et Meta n'ont aucune obligation de publier des liens, dans Google News ou autres, sur les médias canadiens... Cela va entrainer une baisse d'audience, donc de recettes, et il y aura certainement un accord, mais pas aux conditions espérées par les médias et autorités canadiennes.
« Modifié: 01 juillet 2023 à 19:57:46 par alain_p »

Hugues

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Le Canada met en place une « taxe sur les liens »: Google Actualités ferme
« Réponse #6 le: 01 juillet 2023 à 19:33:38 »
J'ai mis a jour le titre du sujet, il manquait un mot ^^