Sur le document "Conditions Particulières du Service Activé FTTH" :
Taux de disponibilité FTTH et FTTH Pro : 99,85% annuel
Pénalité : % redevance annualisée comme suit :
99.85%>D>= 99,15% : 1%
99.15%>D>= 95% : 2%
95% >D : 5%
D = Taux de disponibilité
Ces pénalités sont plafonnées à 25 000 € par an.
Cette pénalité fera l’objet de l’émission d’un avoir à la demande de l’Usager et sera imputée par le Délégataire sur la prochaine facture.
Donc oui, cette coupure est comptabilisée chez nous. Le service n'a pas été fourni à nos abonnés, nous impacterons la coupure conformément
au code de la consommation, comme nous le faisons pour tous nos services, sans que les abonnés ne le demandent.
Cela représente pas forcément beaucoup d'€, mais c'est le principe et la loi.
Ensuite, nous demanderons à Hérault THD en fonction du dépassement une pénalité.
Cdlt,