Une des absurdités juridiques utilisées pour tout et n'importe quoi autour des droits d'auteurs est la "contrefaçon". Si vous re-streamez une chaîne sans son aval, vous feriez une "contrefaçon".
Or c'est ce que font les VPN. Non seulement ils le font, mais en plus ils s'en vantent pour gagner des clients dans des milliers de pages WEB manifestement déployées à leur initiative, directement ou indirectement, tant les éloges sont dithyrambiques au point que c'en est grotesque, nul ne pourrait croire que cela viendrait d'un auteur indépendant.

Exemple typique ici dans le Journal du Geek de tout ce qu'il faut faire pour regarder TF1 à l'étranger grâce à "NordVPN" :
https://www.journaldugeek.com/vpn/regarder-tf1-etranger/
où là, un quasi copier-coller sur 01net.com :
https://www.01net.com/vpn/regarder-tf1-etranger/
J'ai vu le même genre d'articles en faveur d'ExpressVPN.

Or on vient d'avoir une affaire avec Canal+ contre les VPN, et les juges ont donné raison à Canal+ :
https://www.clubic.com/actualite-574734-canal-ordonne-a-nordvpn-proton-et-d-autres-vpn-de-faire-un-serieux-menage.html

Que le jugement ait été rendu pour des questions de contrefaçon, de flux restreamés venant d'un serveur pirate ou d'un serveur officiel dont on veut passer outre les géo-restrictions, ou autres, n'est même pas la question. Tous les VPN ont la même pratique de transit, indépendante des contenus. Puis-je attaquer un VPN parce qu'il diffuse mon site par une IP quelconque sans aucun accord de ma part ?
Bien sûr que non, le citoyen lambda et ses contenus comptent pour du beurre, et en plus il ne le voudra généralement pas, à juste raison. Il faut avoir ses contenus sous l'étiquette "ayant-droits" ou "ayant-les-droits dérivés" pour oser, sachant qu'alors on a toutes les chances d'être entendus.

Les ayant-droits sont sur le chemin d'avoir tous les droits, ils viennent d'obtenir celui de verrouiller Internet à leur service. La liberté des échanges sur le net ne compte pas, seul compte la protection de leur business et le net doit être leur centre commercial.
Avec des lois au service des lobbies, et des juges si peu inspirés qu'ils voient de la contrefaçon dans un re-streaming, l'Europe est en train de devenir comme l'Iran ou la Corée du Nord et finira par interdire purement et simplement les VPN puisque ce serait... de la contrefaçon !

Le plus amusant, c'est que celui qui est accusé par TF1 de piller ses flux, Canal+ à cause de son offre à 2€, est celui qui accuse les VPN de faire simplement leur boulot, similaire, celui d'intermédiaire entre 2 adresses IP. Un jeu de requins à trois, au détriment de la liberté de tout le monde.

J'avais lu cela en fait sur le site de l'Informé, d'où 01Net reprend l'information, mais c'est bien plus complet et instructif dans l'article de l'Informé. Il s'agit donc d'empêcher les français de pouvoir suivre les grands prix de F1, pour lesquels Canal+ a l'exclusivité en France, en utilisant un VPN pour contourner la géolocalisation.

Canal+ demande donc que les VPN bloquent les sites de steaming qui retransmettent illégalement les grands prix de F1, pour les abonnés français.

Canal+ emporte une nouvelle victoire contre les fournisseurs de VPN

Pour protéger les droits de la chaîne sur les Grand prix de F1, la justice ordonne à Proton, NordVPN et d’autres intermédiaires de faire un sérieux ménage.

Marc Rees - Publié : 30/07/2025 à 14:23 - Mis à jour : 30/07/2025 à 14:27

Et un et deux et trois-zéro ! Pour la troisième fois, Canal+ fait plier les principaux fournisseurs de réseaux privés virtuels (VPN, virtual private network) en justice : des solutions sécurisées qui permettent aussi de contourner les mesures de blocage en vigueur en France en localisant virtuellement un internaute dans un autre pays. Ce dernier contentieux est né après plusieurs constats effectués en mars 2025, lorsque la chaîne a repéré, sur cinq sites pirates (f1box.me, calmatv.ru, kakarotfoot.ru, livetv822.me et cdn.livetv822.me), des streams du Grand prix d’Australie, l’une des courses du championnat du monde de Formule 1 dont elle détient les droits. Ces constats ont tous été faits en utilisant les services de Cyberghost VPN, Express VPN, NordVPN, Surfshark et Proton. En avril 2025, Canal a assigné l’ensemble de ces fournisseurs devant le tribunal judiciaire de Paris pour qu’il leur soit enjoint de couper l’accès à ces retransmissions illicites jusqu’au 7 décembre 2025, dernier jour de la compétition.
....

https://www.linforme.com/tech-telecom/article/canal-emporte-une-nouvelle-victoire-contre-les-fournisseurs-de-vpn_3085.html

Bien sûr, on sait que ces sites de VPN, qui font leur com sur une sécurité illusoire (quand on se connecte sur un site pourri, il est pourri que l'on soit en VPN ou pas, avec les mêmes risques de contamination), vendent en fait leur service sur l'anonymat, et le fait que par exemple leur IP ne sera pas identifiée par l'Hadopi. Et bien sûr, comme on peut choisir une IP dans le pays de son choix, de contourner les restrictions géographiques sur les retransmissions d'événements sportifs et autres.

Ils sont bien sûr contre le fait qu'on leur impose d'empêcher ces contournements, et ont présenté toutes sortes d'arguments aux juges pour ne pas y être obligés, mais l'un d'eux me semble plus sérieux (au moins pour leur activité) que les autres. Faire du blocage en fonction de la localisation implique qu'ils enregistrent l'adresse IP, alors qu'ils promettent de ne pas le faire, et d'autre part, de savoir qu'un abonné se connecte à tel ou tel service ou site, ce qui fait fi du chiffrement des communications de bout en bout qu'ils promettent aussi, et donc qu'ils ne sont pas censés savoir ce que font leurs abonnés de leurs VPN (et aussi donc qu'ils ne peuvent pas donner d'informations aux autorités administratives ou judiciaires sur ces abonnés.

Cela rappelle un peu les affaires Telegram. Et donc l'article vers la fin indique :

Dans une dernière réplique, tous les fournisseurs à la barre ont contesté la proportionnalité du blocage : une mesure qui serait coûteuse, inutilement complexe, non dissuasive, qui viendrait mettre à terre le chiffrement des échanges et serait encore contraire à leurs engagements pris auprès des abonnés de ne pas enregistrer leur localisation. Ces conditions générales d’utilisation n’ont eu aucune prise sur la juridiction, pas plus que les autres chapitres, faute d’ « élément technique chiffré et vérifiable », destinés à corroborer les difficultés invoquées.

Les VPNs concernés vont faire appel.

C'est en fait dans le droit fil des demandes de Canal+, et d'autres, DAZN..., auprès des différents FAI, de bloquer dynamiquement les sites de streaming illégaux, qui apparaissent souvent quelques minutes avant les événements sportifs, comme les matchs de foot.

Le VPN ne te fourni pas un Pass pour voir tel ou tel streaming illégal, mais il doit s'exécuter quand on lui demande de bloquer un flux donné... Dans ce cas, la complication est aussi que ces services de VPN sont des entreprises situées dans des pays étrangers.

Que ce soit un VPN ou un FAI basique,
on n'a pas le droit de leur imposer surveiller les données de leurs utilisateurs qu'ils ne font que transporter, c'est totalement contraire à la neutralité du net, si on veut mettre des douaniers aux frontières, on met des douaniers mais on ne demande pas aux transporteurs de faire le travail à leur place.

Bah non mdr. C'est pas comme ça que ça marche. Le transporteur doit s'assurer que la marchandise qu'il transporte est légale, et que toutes les formalités administratives ont été éffectuée le cas échéant.

Bah non mdr. C'est pas comme ça que ça marche. Le transporteur doit s'assurer que la marchandise qu'il transporte est légale, et que toutes les formalités administratives ont été éffectuée le cas échéant.

ça veut dire qu'il doit ouvrir les colis pour vérifier la conformité ? bravo !
après légale du côté expéditeur ou du côté réceptionnaire (voire autre transitaire) ?
 si les lois étaient les mêmes partout , ça se saurait.

Ils sont bien sûr contre le fait qu'on leur impose d'empêcher ces contournements, et ont présenté toutes sortes d'arguments aux juges pour ne pas y être obligés, mais l'un d'eux me semble plus sérieux (au moins pour leur activité) que les autres. Faire du blocage en fonction de la localisation implique qu'ils enregistrent l'adresse IP, alors qu'ils promettent de ne pas le faire, et d'autre part, de savoir qu'un abonné se connecte à tel ou tel service ou site, ce qui fait fi du chiffrement des communications de bout en bout qu'ils promettent aussi, et donc qu'ils ne sont pas censés savoir ce que font leurs abonnés de leurs VPN (et aussi donc qu'ils ne peuvent pas donner d'informations aux autorités administratives ou judiciaires sur ces abonnés.

Le DPI est interdit en Europe par le règlement sur la neutralité du net.

Donc un VPN ne peut pas bloquer en fonction du nom de domaine.

De plus, avec ECH (Encrypted Client Hello), cette information n'est plus visible, rendant inefficace la détection.

Associé avec DNS over HTTPS (DoH), il n'y a plus de moyen de bloquer autre que par IP.

Le VPN ne fourni pas de lien de chaînes sur son site, contrairement à toi qui fourni des liens que tu as fouillés pour les mettre à disposition sans autorisation.
...

C'est justement pour ça que Canal+ a gagné en justice : le VPN restreame, pas mon site dont les liens sont ceux qu'alimentent les services de streaming dans mes propres équipements, normal que je les connaisse. Ni moi ni mon site ne sont la question, alors tiens t'en au sujet, STP, tes sempiternelles remarques aussi puériles que vindicatives deviennent lassantes. Un peu de tenue. En plus je ne t'ai pas donné mon accord pour utiliser les liens https://tvradiozap.eu... ; si tu y as accédé c'est donc en toute illégalité, tu as pillé mon oeuvre intellectuelle