Oui et sans accès au thermostat, il ne sait pas si j'ai froid ou chaud.

Et tu déduis quoi des factures vis-à-vis du DPE, en prenant 2 logements identiques, un chauffé à 19 et l'autre 22 ?

DPE : Pénalisation des logements chauffés à l'électricité

Dans le DPE, le chauffage électrique est affecté d'un coefficient "d'énergie primaire" de x2.3. C'est le seul qui est affecté de ce coefficient, le gaz et le fioul ont un coefficient de 1. Donc un logement qui consomme n kWh d'électricité, se voit attribuer une consommation "primaire" de 2.3n kWh, celle qui est prise en compte dans la note du DPE. Ce qui fait que toutes choses égales par ailleurs (isolation...), un logement classé en D avec un chauffage au gaz (la majorité des logements en France), s'il abandonne une chaudière gaz pour passer à un chauffage électrique, qui consomme pareil, peut perdre deux catégories dans le classement DPE, et passer en F et se voir attribué le qualificatif péjoratif de "passoire thermique" injustement, et ne plus bientôt (2028) pouvoir être loués. Ce qui incite à rester au gaz, qui émet pourtant du C02. Et en France, l'électricité est produite majoritairement avec des sources non émettrices de CO2. Dans le but de réduction des gaz à effet de serre, c'est donc idiot.

Et donc, comme on l'a vu, le fait d'avoir un ballon d'eau chaude électrique, en particulier horizontal, est aussi pénalisé dans le DPE.

Et au contraire, la voiture électrique ne subit aucune pénalité de ce fait, et reçoit même des incitations sous forme de primes pour passer à l'électrique...

Dans un article récent, La Capital indique que Bruno Lemaire serait partisan d'une révision du calcul du DPE sur ce point, mais que Christophe Béchu, en charge au gouvernement de la "Transition écologique", serait réticent. Et selon l'article, rien que faire passer le coefficient de 2.3 à 1.5 ferait sortir 900.000 logements de la catégorie F.

DPE : les logements chauffés à l'électricité sont-ils vraiment pénalisés ?

Par Alexandre Loukil - Publié le 13/02/2024 à 13h29

A peine le temps de savourer. Quelques heures après avoir annoncé une réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) en faveur des petits logements le 12 février, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a vu son collègue de Bercy, Bruno Le Maire, y aller de sa petite phrase aigre-douce. Le ministre de l’Economie et des Finances, désormais aussi responsable des sujets énergétiques, milite depuis plusieurs mois pour une refonte du DPE, l’outil qui mesure l'efficacité énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Bercy a «salué» cette décision, tout en continuant à placer ses pions : «Bruno Le Maire souhaite continuer à travailler avec Christophe Béchu sur l’évolution de la méthodologie du DPE.»

Dans son viseur, une refonte encore plus ambitieuse, et plus particulièrement la révision d’une notion qui «désavantage» les logements fonctionnant à l’électricité au profit de ceux consommant du gaz : le coefficient de conversion énergétique. «Aujourd’hui, un logement au gaz qui passe à l’électricité peut basculer en passoire à cause de cette méthodologie, alors qu’il divise ses émissions de gaz à effet de serre par trois», dénonce Bercy. Une telle initiative, estime-t-il, permettrait de sortir des «centaines de milliers de logements du statut de passoire thermique».

Energie primaire et énergie finale

Pour bien mesurer la portée des s propos du ministre, il faut déjà comprendre comment fonctionne le DPE. «Un diagnostic exprime la consommation d’un logement en énergie primaire, par mètre carré et par an, c'est-à-dire la quantité d'énergie disponible dans la nature avant transformation», explique Romain Ryon, directeur des affaires publiques et spécialiste des données chez l’acteur de la rénovation Effy. Qu’elle se retrouve sous forme de pétrole, de gaz ou charbon, cette énergie doit être transformée puis acheminée jusqu’aux logements. Ce qui est effectivement consommé par les ménages est alors qualifié, à l’inverse, d’énergie finale.

Dans le cas d’un ménage chauffé au gaz ou au fioul, les choses sont plutôt simples car on considère qu’il n’y a aucune déperdition entre l’énergie extraite et la consommation. Le coefficient de conversion, évoqué par Bruno Le Maire, est donc égal à 1. Mais pour l’électricité, ce coefficient est dégradé. Ce type d’énergie n'étant pas présent naturellement dans la nature, il convient d’en produire à partir de centrales nucléaires ou thermiques (au gaz notamment). «Entre le rendement de ces centrales et les pertes sur le réseau, la loi a fixé un coefficient de conversion de 2,3 pour l’électricité», poursuit Romain Ryon. Ainsi, pour 1 kilowattheure d’électricité effectivement consommé par le ménage, il a fallu en produire 2,3 en amont.

L’efficacité électrique est donc loin d’être parfaite. A consommation finale égale, un logement à l’électricité sera mécaniquement moins bien noté qu’un autre fonctionnant au gaz. «Prenons le cas d’un logement consommant en moyenne 180 kilowattheures par mètre carré et par an. Si cette quantité est consommée majoritairement via le gaz, le bien sera noté C. A l’inverse, s’il n’use que de l’électricité, il sera considéré comme une passoire thermique à la limite du G. Bien que l’installation d’une pompe à chaleur électrifie les usages et permette au ménage de réaliser de réelles économies sur sa facture, il faut reconnaître que cette situation est problématique», regrette le spécialiste d’Effy. Et ce dernier de rappeler qu’un coefficient de conversion abaissé à 1,5 permettrait d’améliorer d’un cran la note de 900 000 passoires thermiques notées F, et donc les sortir de leur statut de passoire thermique.

Interrogé sur le sujet, le ministère de la Transition écologique botte en touche : «Nous ne souhaitons pas toucher à la méthodologie du DPE, et en particulier aux notions d’énergie primaire et finale, souffle-t-on du côté de l'Hôtel de Roquelaure. Cette question revient régulièrement mais à ce stade, il n’y a aucun projet de ce type sur la table et les modifications que nous avons apportées ne concernent pas le coefficient de conversion.»

https://www.capital.fr/immobilier/dpe-les-logements-chauffes-a-lelectricite-sont-ils-vraiment-penalises-1492087

Certes, il serait peut-être (il faut avoir de l'espace pour installer la pompe à chaleur à l'extérieur), d'installer une PAC air-eau, mais c'est plus cher, demande un entretien régulier, dure moins longtemps et devra être remplacé au bout de ~15 ans, et fait du bruit. Et elle consomme aussi de l'électricité, parfois beaucoup...

Voir la répartition des logements par classe DPE du ministère du développement durable :
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/le-parc-de-logements-par-classe-de-performance-energetique-au-1er-janvier-2023

Mais le magazine Que Choisir a raconté il y a quelques semaines l'histoire des ennuis rencontrés par une locataire qui a envoyé une demande de gel de son loyer à son propriétaire, en faisant état d'un DPE classé en F. Au lieu de geler le loyer, le propriétaire a fait appel à un artisan pour estimer les travaux nécessaires pour sortir de la classe F, ce qui a conduit à de lourds travaux très gênants pour la locataire en place, réduisant la surface de son logement (isolation par l'intérieur), déjà petit.

L'application de textes punitifs peut donc se retourner très facilement contre le locataire. A mon avis, il vaudrait déjà mieux annuler le coefficient énergie primaire de 2.3 appliqué à l'électricité, ce qui permettrait selon les estimations de faire sortir plus d'un million de logements des catégories E et F, où ils sont de manière injustifiée et pénalisés vis à vis du gaz, pour la même isolation du logement. Et d'autre part, plutôt que de punir, encourager les propriétaires à faire les travaux nécessaires si le logement est mal isolé. Mais c'est vrai que cela coûte cher en subventions, au moment où l'on retire 2 milliards d'euros de Ma Prime Renov, pour faire des économies...

Passoire thermique

La locataire invoque son droit au gel du loyer, le bailleur missionne des travaux

Publié le 08 janvier 2024

C’est une histoire peu banale à laquelle une locataire ne s’attendait pas. Face au mauvais résultat du diagnostic de performance énergétique (DPE) qu’elle a réclamé pour son studio, le propriétaire décide de réaliser des travaux d’économies d’énergie pour améliorer la classe énergétique du logement. Des travaux d’ampleur que la locataire n’avait pas forcément anticipés.

« J’habite un studio parisien dans un immeuble construit en 1971 », nous écrit Martine. Elle s’y est installée dans les années 2000, avant que le diagnostic de performance énergétique (DPE) entre en vigueur. Cela ne l’avait jamais préoccupée. Mais lorsqu’elle reçoit un avis d’augmentation de loyer l’automne dernier, elle en demande un à son bailleur. Le logement étant classé F, elle refuse l’augmentation de loyer comme la loi l’y autorise. Seulement, son propriétaire bailleur ne réagit pas du tout comme elle l’espérait. Au lieu de bloquer le loyer, il se révèle aussitôt soucieux de sortir son bien du statut de passoire thermique. Il envoie un artisan du BTP sur place évaluer les travaux à réaliser, sa mission étant de remonter la note du DPE au minimum à E et de préférence à D. Le professionnel se base sur les préconisations figurant dans le DPE. « Elles sont génériques, peu réalistes et surtout pas adaptées à ma petite surface et à la configuration de mon studio », se plaint la locataire. Pour avoir consulté des DPE effectués dans de petits appartements, Que Choisir confirme aisément ses dires.

L’artisan venu chez la locataire prévoit d’isoler les murs par l’intérieur, ce qui réduira la surface habitable, et la pose d’une VMC hygroréglable qui nécessitera un faux plafond dans la salle de bains, sans compter la probable nécessité d’avoir l’accord de la copropriété pour ses bouches d’aération. Si Martine se démène tant qu’elle peut afin d’éviter ces travaux, n’ayant eu pour objectif que le gel du loyer, son assistance juridique, tout comme l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) qu’elle a contactée, lui confirment que le propriétaire est dans son droit, qu’elle ne peut refuser ces travaux, et ce en vertu de l’article 7-e de la loi du 6 juillet 1989 sur le logement décent.

Morale de l’histoire, un locataire qui veut faire respecter son droit à un gel du loyer dans une location classée F ou G peut tomber sur un bailleur soucieux d’améliorer la performance énergétique de son bien. Il vaut mieux en avoir conscience avant de faire la démarche si on ne veut pas subir les nuisances de travaux.

https://www.quechoisir.org/actualite-passoire-thermique-la-locataire-invoque-son-droit-au-gel-du-loyer-le-bailleur-missionne-des-travaux-n115078/

Mais le magazine Que Choisir a raconté il y a quelques semaines l'histoire des ennuis rencontrés par une locataire qui a envoyé une demande de gel de son loyer à son propriétaire, en faisant état d'un DPE classé en F. Au lieu de geler le loyer, le propriétaire a fait appel à un artisan pour estimer les travaux nécessaires pour sortir de la classe F, ce qui a conduit à de lourds travaux très gênants pour la locataire en place, réduisant la surface de son logement (isolation par l'intérieur), déjà petit.

L'application de textes punitifs peut donc se retourner très facilement contre le locataire. A mon avis, il vaudrait déjà mieux annuler le coefficient énergie primaire de 2.3 appliqué à l'électricité, ce qui permettrait selon les estimations de faire sortir plus d'un million de logements des catégories E et F, où ils sont de manière injustifiée et pénalisés vis à vis du gaz, pour la même isolation du logement. Et d'autre part, plutôt que de punir, encourager les propriétaires à faire les travaux nécessaires si le logement est mal isolé. Mais c'est vrai que cela coûte cher en subventions, au moment où l'on retire 2 milliards d'euros de Ma Prime Renov, pour faire des économies...

https://www.quechoisir.org/actualite-passoire-thermique-la-locataire-invoque-son-droit-au-gel-du-loyer-le-bailleur-missionne-des-travaux-n115078/

Il faut peut-être pas pousser mémé dans les orties, elle paiera plus cher de loyer mais moins cher d'électricité. Si les deux ne s'annulent pas elle peut toujours tenter sa chance en justice, ça ferait une jurisprudence sympathique.

En fait, il faut comprendre que vivre au milieu des travaux dans un petit appartement de 40 m², ce n'est pas du tout facile. C'est vrai que ce n'est pas simple, mais donc le mieux est de faire des travaux si possible entre deux locataires. Mais ce n'est pas toujours possible... D'où le risque pour le locataire de faire jouer ce type de clause.