Donc je poursuis sur cette histoire d'amende qui arrive cette semaine pour un contrôle du 20/03/2020...
Je n'ai pas retrouvé la trace de l'original mais si mon souvenir ne me trompe pas l'agent a considéré que mon père artisan/chef d'entreprise n'était pas un employé et donc ne pouvait pas utiliser l'attestation qu'on donnait pour plusieurs jours pour motifs professionnels.
Il devait utiliser l'attestation journalière à renouveler tous les jours.
C'est le point de détail dont je me souviens.
Je n'aurais aucun scrupule à faire sauter cette amende si j'en ai la possibilité.
Mais s'il s'agit de perdre une demie journée au moins (tribunal) il est clair que cela ne vaudra pas le coup/coût
C'est d'ailleurs ce point qui me gêne beaucoup en démocratie: mettre en place un système de sanction qui tombe même quand on veut faire valoir ses droits.
Ma question du coup: serait il possible de carrément annuler la procédure par un courrier ?
Car il y avait bien un formulaire
Le véhicule utilisé était bien l'utilitaire de l'entreprise
Merci