Auteur Sujet: Comment prouver qu'un véhicule terrestre à moteur est assuré (Lu 1133 fois)

haut de france 59140 · « **le:** **Hier** à 07:52:55 »

Bonjour,

Comment prouver qu'un véhicule terrestre à moteur est assuré

Lien :
Vérifié le 06 mars 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1362

Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, même lorsqu’il ne circule pas.

Jusqu’au 1er avril 2024, la preuve d’assurance se faisait avec la carte verte, composée d’une attestation conservée dans le véhicule et d’un certificat apposé sur le pare-brise.

Depuis le 1er avril 2024, la carte verte (attestation + certificat apposé sur le véhicule) n’est plus délivrée, ni exigée comme justificatif pour les véhicules immatriculés. La preuve d’assurance se fait désormais par le Fichier des véhicules assurés (FVA) ou, temporairement par le document remis par l’assureur lors de la souscription, valable 15 jours.

Pour les véhicules non immatriculés soumis à l’assurance (par exemple, cyclomobiles légers, EDPM, tondeuses autoportées) :

La carte verte continue d’être délivrée, mais elle est imprimée sur papier blanc.
Vous devez apposer un certificat d’assurance sur le véhicule dans les 15 jours qui suivent la souscription ou le renouvellement du contrat. Ce certificat indique notamment le numéro de châssis et les dates de validité du contrat. Si le certificat définitif n’est pas encore disponible, l’assureur peut vous fournir un certificat provisoire.
Lors d’un contrôle, vous devez pouvoir présenter une attestation d’assurance (ou attestation provisoire, ou, pour les déplacements à l’étranger, une carte internationale d’assurance. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter un document valide, vous devez payer une amende de 35 €. La police peut vous accorder 5 jours pour présenter un justificatif.

Nous qui sommes limitrophe a la Belgique je ne savais pas que :

pour les déplacements à l’étranger, une carte internationale d’assurance.

Cela je le savais:

La carte verte continue d’être délivrée, mais elle est imprimée sur papier blanc.

haut de france 59140 · « **Réponse #1 le:** **Hier** à 07:57:40 »

a ce lien :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2794

Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l'ordre est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez les documents exigés. Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

À noter

Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les équipements obligatoires en voiture (triangle de signalisation…) ou à moto (casque, gilet de haute visibilité…).

chad86 · « **Réponse #2 le:** **Hier** à 21:55:59 »

donc il faut garder son certificat dans la boite à gant mais la vignette sur le pare brise n'est plus obligatoire ?

PDuke · « **Réponse #3 le:** **Aujourd'hui** à 09:10:28 »

Citation de: chad86 le Hier à 21:55:59

donc il faut garder son certificat dans la boite à gant mais la vignette sur le pare brise n'est plus obligatoire ?

Bah non puisque ce n'est plus obligatoire !

haut de france 59140 · « **Réponse #4 le:** **Aujourd'hui** à 10:01:42 »

Citation de: PDuke le Aujourd'hui à 09:10:28

Bah non puisque ce n'est plus obligatoire !

Bonjour ,

Mon assureur m'a imprimé mon attestation sur une feuille blanche.il y a un an et lors du renouvellement cette année, il me l'a imprimé sans rien lui demander.

Et, quand je lis ces liens :
je me dit il a eu raison.

Je ne le souhaite pas, mais, si il y a un accrochage quel qu'il soit cela pourra peut-être servir.

Après chacun pense et réagit comme il le veut

Bon week-end à tous.

Fanche35 · « **Réponse #5 le:** **Aujourd'hui** à 11:22:10 »

Bonjour

Persuadé qu'il y a plus de fraudes, véhicules non assuré, depuis que la vignette n'est plus obligatoire sur le pare brise

guiest63 · « **Réponse #6 le:** **Aujourd'hui** à 11:25:13 »

Je pense que le but à termes c’est que les radars se connectent à cette base de données pour vérifier si il y a assurance. Pour rappel, certains radars modernes vérifient les distance de sécurité, donc on va avoir des radars de plus en plus complets

haut de france 59140 · « **Réponse #7 le:** **Aujourd'hui** à 11:32:03 »

Citation de: guiest63 le Aujourd'hui à 11:25:13

Je pense que le but à termes c’est que les radars se connectent à cette base de données pour vérifier si il y a assurance. Pour rappel, certains radars modernes vérifient les distance de sécurité, donc on va avoir des radars de plus en plus complets

Je le pense aussi

haut de france 59140 · « **Réponse #8 le:** **Aujourd'hui** à 11:32:46 »

Citation de: Fanche35 le Aujourd'hui à 11:22:10

Bonjour

Persuadé qu'il y a plus de fraudes, véhicules non assuré, depuis que la vignette n'est plus obligatoire sur le pare brise

Je le crois aussi

PDuke · « **Réponse #9 le:** **Aujourd'hui** à 13:57:03 »

Citation de: haut de france 59140 le Aujourd'hui à 10:01:42

Bonjour ,

Mon assureur m'a imprimé mon attestation sur une feuille blanche.il y a un an et lors du renouvellement cette année, il me l'a imprimé sans rien lui demander.

Et, quand je lis ces liens :
je me dit il a eu raison.

Je ne le souhaite pas, mais, si il y a un accrochage quel qu'il soit cela pourra peut-être servir.

Après chacun pense et réagit comme il le veut

Bon week-end à tous.

Au moins comme ça si on a un accrochage ensemble je pourrais voir votre attestation d'assurance, par contre vous ne verrez pas la mienne

chad86 · « **Réponse #10 le:** **Aujourd'hui** à 15:48:12 »

"""
Jusqu’à récemment, les radars automatiques se contentaient de relever les excès de vitesse ou de contrôler les feux rouges.

Aujourd’hui, certains d’entre eux communiquent directement avec le Fichier des Véhicules Assurés, qu’on appelle le FVA.

Dès qu’un véhicule est flashé, ses informations sont croisées avec ce fichier. Si aucune assurance valide n’est trouvée, c’est l’amende assurée.

Ce système fonctionne en quelques secondes. Vous grillez un feu ? Vous êtes flashé. Le radar vérifie dans la foulée si votre contrat d’assurance est bien à jour.

i ce n’est pas le cas, vous recevez chez vous une jolie lettre avec une amende de 750 euros. Autant dire qu’un oubli peut vite coûter cher.
"""

https://leocare.eu/fr/blog/radars-detecter-absence-assurance/

ça va s'étendre à tous les radars à terme et possiblement sans infraction préalable
2 millions de personnes roulent sans permis et/ou sans assurance

Fanche35 · « **Réponse #11 le:** **Aujourd'hui** à 16:14:27 »

Citation de: chad86 le Aujourd'hui à 15:48:12

"""
Jusqu’à récemment, les radars automatiques se contentaient de relever les excès de vitesse ou de contrôler les feux rouges.

Aujourd’hui, certains d’entre eux communiquent directement avec le Fichier des Véhicules Assurés, qu’on appelle le FVA.

Dès qu’un véhicule est flashé, ses informations sont croisées avec ce fichier. Si aucune assurance valide n’est trouvée, c’est l’amende assurée.

Ce système fonctionne en quelques secondes. Vous grillez un feu ? Vous êtes flashé. Le radar vérifie dans la foulée si votre contrat d’assurance est bien à jour.

i ce n’est pas le cas, vous recevez chez vous une jolie lettre avec une amende de 750 euros. Autant dire qu’un oubli peut vite coûter cher.
"""

https://leocare.eu/fr/blog/radars-detecter-absence-assurance/

ça va s'étendre à tous les radars à terme et possiblement sans infraction préalable
2 millions de personnes roulent sans permis et/ou sans assurance

Des radars automatiques qui permette de visualiser si le conducteur a une assurance ou pas il n'y en a pas a tout les carrefours , avec la vignette verte c'était plus facile de repérer pour les forces de l'ordre si le véhicule avait une assurance