Bonjour,

Comment prouver qu'un véhicule terrestre à moteur est assuré

Lien :
Vérifié le 06 mars 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1362

Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, même lorsqu’il ne circule pas.

Jusqu’au 1er avril 2024, la preuve d’assurance se faisait avec la carte verte, composée d’une attestation conservée dans le véhicule et d’un certificat apposé sur le pare-brise.

Depuis le 1er avril 2024, la carte verte (attestation + certificat apposé sur le véhicule) n’est plus délivrée, ni exigée comme justificatif pour les véhicules immatriculés. La preuve d’assurance se fait désormais par le Fichier des véhicules assurés (FVA) ou, temporairement par le document remis par l’assureur lors de la souscription, valable 15 jours.

Pour les véhicules non immatriculés soumis à l’assurance (par exemple, cyclomobiles légers, EDPM, tondeuses autoportées) :

    La carte verte continue d’être délivrée, mais elle est imprimée sur papier blanc.
    Vous devez apposer un certificat d’assurance sur le véhicule dans les 15 jours qui suivent la souscription ou le renouvellement du contrat. Ce certificat indique notamment le numéro de châssis et les dates de validité du contrat. Si le certificat définitif n’est pas encore disponible, l’assureur peut vous fournir un certificat provisoire.
    Lors d’un contrôle, vous devez pouvoir présenter une attestation d’assurance (ou attestation provisoire, ou, pour les déplacements à l’étranger, une carte internationale d’assurance. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter un document valide, vous devez payer une amende de 35 €. La police peut vous accorder 5 jours pour présenter un justificatif.

Nous qui sommes limitrophe a la Belgique je ne savais pas que :

pour les déplacements à l’étranger, une carte internationale d’assurance.

Cela je le savais:

 La carte verte continue d’être délivrée, mais elle est imprimée sur papier blanc.

donc il faut garder son certificat dans la boite à gant mais la vignette sur le pare brise n'est plus obligatoire ?

Bah non puisque ce n'est plus obligatoire !

Bonjour ,

Mon assureur m'a imprimé mon attestation sur une feuille blanche.il y a un an et lors du renouvellement cette année, il me l'a imprimé sans rien lui demander.

Et, quand je lis ces liens :
 je me dit il a eu raison.


Je ne le souhaite pas,  mais, si il y a un accrochage quel qu'il soit cela pourra peut-être servir.

Après chacun pense et réagit comme il le veut

Bon week-end à tous. 

Je pense que le but à termes c’est que les radars se connectent à cette base de données pour vérifier si il y a assurance. Pour rappel, certains radars modernes vérifient les distance de sécurité, donc on va avoir des radars de plus en plus complets

Bonjour

Persuadé qu'il y a plus de fraudes, véhicules non assuré,  depuis que la vignette n'est plus obligatoire sur le pare brise

Je le crois aussi