Dans l'avis de l'Arcep, il y a un rappel sur le fait qu'il serait disproportionné d'exiger autre chose que du blocage DNS.
J'ai mis l'extrait ci-dessous :
1/ Dans le premier paragraphe, l'Arcep définit le moyen de blocage usuels : le blocage DNS
2/ Dans le second paragraphe, l'Arcep dit que le texte ne devrait pas pas conduire à faire peser sur ces acteurs une obligation qui leur impose de mettre en œuvre des dispositifs autres que les moyens de blocage usuels. : L'Arcep demande donc que le blocage des sites miroirs se limite au blocage DNS.
L’Arcep souhaite rappeler l’importance d’harmoniser les modalités de mise en œuvre de ces différentes dispositions de blocage de sites par les FAI. En effet, la technique de blocage « DNS » est déjà employée par les FAI pour procéder aux blocages de sites dans le cadre d'injonctions de l'autorité judiciaire dans plusieurs contextes et constitue donc le/un des moyens techniques appropriés pour la mise en œuvre de cette obligation.
À cet égard, l’Autorité note que la méthode d’identification des « sites miroirs » à bloquer n’est pas précisée et souhaite rappeler, comme indiqué dans son avis no 2015-0001, que le fait d’imposer aux FAI d’empêcher l’accès « par tout moyen approprié » ne devrait cependant pas conduire à faire peser sur ces acteurs une obligation qui leur impose de mettre en œuvre des dispositifs autres que les moyens de blocage usuels. En particulier, il ne serait ni raisonnable ni proportionné que ce nouveau dispositif revienne à exiger des FAI qu’ils garantissent l’impossibilité pour les internautes de recourir à des méthodes de contournement pour accéder aux services fournis par les adresses électroniques concernées, ou qu’ils soient soumis, en contradiction avec les dispositions du 7° de l’article 6 de la LCEN, à une « obligation générale de surveiller les informations qu'[ils] transmettent ou stockent [ou] à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».