Auteur Sujet: Vœux 2025: présentation de l'ambition 2030 pour l'Arcep (Lu 1841 fois)

vivien · « **le:** 22 janvier 2025 à 22:44:42 »

Laure de La Raudière présente l'ambition 2030 pour l'Arcep lors de la cérémonie des vœux 2025

Vidéo des vœux 2025 - 26 minutes - 63 Mo

vivien · « **Réponse #1 le:** 22 janvier 2025 à 22:45:15 »

1/ Finaliser la transition vers le très haut débit pour tous

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Synthèse des actions à venir
• Contrôle des engagements et de l’obligation de complétude
• Enrichissement de Ma connexion internet et du relevé géographique
• Contribution à la communication nationale sur la fermeture du cuivre et au partage de retours d’expérience
• Publication de la recommandation complétude des réseaux FttH en zones moins dense
• Encadrement de la fermeture du réseau cuivre
• Suivi des obligations du New Deal Mobile et autres AUF en métropole et en outremer
• Publication régulière de cartes de couverture et de résultats de campagnes de mesures de la Qualité de Service (QoS)
• Travaux sur l’évolution des usages et le dimensionnement des réseaux mobiles
• Accompagnement du développement de réseaux sans fil répondant aux usages des territoires
• Suivi des conditions d’extinction par les opérateurs de la 2G et 3G
• Cycle de consultations publiques sur la réattribution des fréquences arrivant à expiration à partir de 2030
• Préparation de propositions de modalités d’attributions de la bande 3410 – 3490 MHz
• Contribution aux travaux européens sur le haut de la bande 6 GHz

vivien · « **Réponse #2 le:** 22 janvier 2025 à 22:45:27 »

2/ Garantir la connectivité des entreprises et dynamiser la concurrence

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Synthèse des actions à venir
• Vérification de la bonne mise en œuvre des offres FttH avec garantie de temps de rétablissement en 4H et 10H
• Actualisation du guide « Comment choisir une offre télécom pour votre entreprise ? »
• Organisation de webinaires sur la connectivité des entreprises (bien choisir sa connectivité fixe, comment bien anticiper la fermeture du réseau cuivre pour une entreprise, solutions de couverture mobile des besoins professionnels, etc.)
• Accompagnement des partenaires concernés par la fermeture des réseaux historiques
• Mise en place d’un cadre pérenne d’attribution de fréquences en bande 3,8 – 4,2 GHz
• Travaux avec les utilisateurs sur les besoins et les conditions de déploiement de réseaux dans les zones d’activité
• Accompagnement du développement de réseaux répondant aux usages des territoires
• Analyser les enjeux de migration des réseaux historiques de la PMR
• Enrichissement de l’observatoire des services numériques d’un volet sur les offres de réseaux privés
• Évolutions du portail de demande des autorisations des fréquences pour les usages professionnels
• Vérification du déploiement effectif de solutions indoor adaptées aux besoins des entreprises

vivien · « **Réponse #3 le:** 22 janvier 2025 à 22:45:40 »

3/ Assurer la qualité et la pérennité des infrastructures télécoms et apporter de l’expertise pour leur résilience

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Synthèse des actions à venir
• Enrichissement de l’observatoire de la qualité de service des réseaux FttH avec de nouveaux indicateurs
• Suivi de l'évolution de la qualité d’exploitation des réseaux FttH
• Accompagnement des expérimentations en mode « OI »
• Suivi de la mise en œuvre des engagements de la filière FttH et des plans de reprise par les opérateurs d’infrastructure concernés
• Établissement d’une grille de catégorisation des coûts des réseaux FttH
• Suivi des conditions économiques d’exploitation des réseaux FttH, en particulier des réseaux d’initiative publique
• Suivi et contrôle de la qualité du réseau cuivre

vivien · « **Réponse #4 le:** 22 janvier 2025 à 22:47:16 »

4/ Améliorer et partager la connaissance des impacts environnementaux du numérique

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Synthèse des actions à venir
• Meilleure caractérisation des impacts environnementaux du numérique en élargissant l’enquête annuelle de l’Autorité pour un numérique soutenable à de nouveaux acteurs
• Partage de la connaissance des impacts environnementaux et sociétaux des usages numériques
• Accroissement de la connaissance de l’impact environnemental de l’intelligence artificielle
• Eclairage du débat public autour des enjeux des impacts environnement du numérique
• Portage des travaux de l’Arcep sur l’environnement et le numérique dans les instances européennes et internationales

vivien · « **Réponse #5 le:** 22 janvier 2025 à 22:48:24 »

5/ Agir pour réduire les impacts environnementaux du numérique

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Synthèse des actions à venir
• Animation du comité de suivi RGESN
• Atelier du Berec sur l’écoconception des services numériques
• Formulations de recommandations sur l’écoconception des box et décodeurs
• Organisation d’un évènement autour des usages numériques « Quel numérique pour quelle société ? »
• Analyse de l’impact environnemental de l’IA, notamment projet commun avec le PEReN sur la consommation des services d’IA générative

vivien · « **Réponse #6 le:** 22 janvier 2025 à 22:49:44 »

6/ Favoriser le développement de l’économie par la donnée et l’innovation

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Synthèse des actions à venir
• Mise en œuvre du DGA dans une optique d’amélioration continue de processus suivi et d’accompagnement des acteurs
• Contribution à une démarche d’accompagnement des projets de développement d’infrastructure de partage de données en collaboration avec d’autres acteurs publics
• Poursuite de la dynamique d’accompagnement général de l’innovation par l’Arcep, notamment via le guichet d’information au sein de Station F ou l’organisation de séminaires destinés aux start-ups
• Renforcement de l’engagement de l’Arcep au sein du Comité européen d’innovation en matière de données. Cela se fera en particulier sur les enjeux de mise en œuvre harmonisée du DGA et potentiellement du Data Act, et aux enjeux de normalisation
• Contribution aux réflexions au niveau européen en vue de l’évaluation du DGA et de la préparation de la prochaine stratégie de la Commission européenne sur les données
• Contribution à la compréhension des enjeux en lien avec les données générées par l’internet des objets dans le cadre du projet « Réseaux du futur »

vivien · « **Réponse #7 le:** 22 janvier 2025 à 22:51:27 »

7/ Favoriser une plus grande liberté de choix de services cloud

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Synthèse des actions à venir
• Proposition d’encadrement tarifaire des services cloud prévu par la loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » (proposition au Gouvernement et lignes directrices)
• Publication de règles et modalités de mise en œuvre des exigences essentielles prévues par la loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique »
• Commande de travaux au PEReN pour contribuer à évaluer les difficultés techniques de migration des services cloud
• Approfondissement des analyses relatives aux enjeux d’interopérabilité des services IA fournis dans le cloud
• Partage de l’expérience de l’Arcep avec ses homologues européens et contribution à structurer les travaux du Berec relatifs à la mise en œuvre du Data Act
• Participation aux travaux européens relatifs l’élaboration de spécifications communes fondées sur les normes et les spécifications d’interopérabilité ouvertes prévues par le Data Act
• Accompagnement de la mise en conformité des acteurs français du cloud au Data Act

vivien · « **Réponse #8 le:** 22 janvier 2025 à 22:53:11 »

8/ Œuvrer à l’ouverture des marchés numériques et des systèmes d’IA

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Synthèse des actions à venir
• Co-pilotage les travaux du Berec sur les marchés numériques et l’IA
• Publication annuelle du rapport sur l’état de l’internet qui intègrera un volet sur l’IA
• Participation au Groupe de Haut Niveau du DMA, en particulier pour les mesures d’interopérabilité des messageries instantanées et l’intégration des enjeux de l’IA
• Participation aux travaux du Berec sur les services spécialisés et la neutralité du net
• Événement public sur les nouveaux enjeux de l’ouverture d’internet à l’occasion des dix ans du règlement internet ouvert
• Travaux pour concilier internet ouvert et IA générative, au service de la richesse du contenu à disposition des utilisateurs et de l’innovation

vivien · « **Réponse #9 le:** 22 janvier 2025 à 22:54:25 »

9/ Favoriser la modernisation de la distribution de la presse et valoriser la place du marchand

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Synthèse des actions à venir
• Accompagnement des évolutions de la filière pilotées par le Gouvernement, dans le cadre des compétences qui lui ont été confiées
• Finalisation du nouveau cadre de rémunération des marchands de presse
• Analyse de l’effectivité des dispositifs existants s’agissant de la détermination de l’offre de presse servie aux points de vente
• Conception d’outils de régulation par la donnée en lien avec la couverture du réseau de points de vente
• Analyse de l’impact de l’IA générative en tant que nouvelle porte d’accès à internet

vivien · « **Réponse #10 le:** 22 janvier 2025 à 22:55:56 »

L’Arcep s’appuie sur 3 modes d’action complémentaires pour accroître l’impact de sa régulation

Free_me · « **Réponse #11 le:** 23 janvier 2025 à 09:24:59 »

c'est bien triste parce qu'a part les 3 premiers points, tout le reste me semble etre à jeter...