Auteur Sujet: L’Arcep publie l’édition 2020 de son rapport sur l’état d’internet en France  (Lu 12266 fois)

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vivien

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Chapitre 4 : Garantir la neutralité d’internet

À retenir :
- 450 millions de citoyens européens sont protégés par le règlement européen internet ouvert adopté en 2015 et les lignes directrices relatives à la mise en œuvre de ce règlement.
- 18 mois de travail ont été nécessaires aux autorités de régulation européennes afin de réviser les lignes directrices du règlement internet ouvert. Elles seront publiées en juin 2020.
- En France, l’Arcep s’est dotée de plusieurs outils pour assurer le respect du principe de neutralité du net : l’application Wehe a été utilisée plus de 115 000 fois et 146 signalements ont été remontés via la plateforme J’alerte l’Arcep.

Présentation vidéo par Emmanuel Leroux :


Lien vers la première page du rapport traitant de la neutralité d'internet :

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)


La synthèse :



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Le rapport explique que le DPI (Deep packet inspection) est interdit, même pour catégoriser le trafic :

Extrait de la page 66 : Le règlement Internet ouvert permet aux FAI d’accéder qu’aux informations contenues dans l’en-tête du parquet IP et dans l’en-tête du protocole de la couche transport (par exemple l’en-tête TCP ou l’en-tête UDP) dont les noms de domaine et URL sont exclus. Par ailleurs, dans une lettre rendue publique, le Comité européen de la protection des données (EDPB) qui a été saisi pour avis, précise que le nom de domaine et l’URL peuvent être qualifiés de données à caractères personnels et à ce titre sont protégées par les dispositions de la directive vie privée et communications électroniques et du règlement général sur la protection des données. Ainsi, les FAI qui utiliseraient le nom de domaine ou les URL à des fins de catégorisation de trafic ou de facturation s’exposeraient non seulement à une violation potentielle du règlement internet ouvert, mais aussi à une possible violation de la protection des données à caractère personnel de leurs clients.


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L'application WeHe

l’Arcep met à la disposition du grand public depuis novembre 2018 un outil de détection Wehe. Développé par la Northeastern University et fondé sur un code en open source, cet outil de mesure compare les temps de parcours du trafic pour certains services. Le test s’effectue en deux étapes. Premièrement, l’outil simule l’utilisation d’un service dans le réseau d’un FAI afin de mesurer comment celui-ci traite le trafic réel issu de ce service. Deuxièmement, l’outil simule à nouveau le même trafic mais en remplaçant le contenu par un contenu chiffré invisible pour le FAI. En cas de dissemblance entre les deux simulations, il est possible de soupçonner l’existence d’une mesure de gestion de trafic mise en œuvre par le FAI. Depuis son lancement, l’outil Wehe a été utilisé par les utilisateurs finals près de 115 000 fois et, à ce jour, aucune différenciation n’a été détectée via l’application.

L’application WeHe est téléchargeable sur Android et iOS:
Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=mobi.meddle.wehe&hl=fr
iOS : https://apps.apple.com/fr/app/wehe/id1309242023



De nouveaux tests ont été rajoutés :


Une prochaine version de l’outil Wehe apportera une fonctionnalité supplémentaire de détection des blocages de ports logiciels. En effet, l’accès à certains services ou applications en ligne s’effectue au moyen d’un port logiciel spécifique dont un éventuel blocage, bridage ou priorisation pourrait affecter les modalités d’accès audit service par l’utilisateur final.

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Les contributions extérieures au chapitre 4: Garantir la neutralité d’internet

États-Unis :





Corée du sud :





Royaume-Unis :





Inde :


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CNIL :


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Chapitre 5 : Terminaux et plateformes, maillons structurants de l’accès à internet

À retenir :
- Le 19 Février 2020, le Sénat a adopté à l’unanimité (342 voix pour, 0 voix contre) la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace. Elle confierait à l’ARCEP des pouvoirs afin d’assurer la neutralité des terminaux et d’établir l'interopérabilité des plateformes.
- Le 24 Février 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique ont mis en place une équipe interministérielle à laquelle participent les principales autorités françaises, dont l’Arcep, afin de faire des propositions d’intervention à l’égard des plateformes numériques.
- Dans une communication présentée en février 2020, la Commission européenne indique étudier les modalités d’une  régulation ex ante dont la mise en place permettra d’assurer que les marchés dominées par des plateformes structurantes restent ouverts et contestables.


Présentation vidéo par Arthur Dozias :


Lien vers la première page du rapport traitant des terminaux :

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)


La synthèse :

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Les contributions extérieures au chapitre 5: Terminaux et plateformes, maillons structurants de l’accès à internet

Présidente de la Commission des affaires économiques du Sénat :





La régulation ex ante des plateformes numérique :


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Chapitre 6 : Intégrer l'empreinte environnementale des réseaux à la régulation

À retenir :
- Le cadre prospectif du chantier « Réseaux du futur » a permis à l’Arcep d’initier une réflexion afin d’apprécier les effets de diverses évolutions des réseaux et de leurs usages sur l’empreinte carbone du numérique et donné lieu à la publication d’une note le 21 octobre 2019.
- L’organe des régulateurs européens des télécoms, le BEREC, a mis en place le 6 mars dernier trois nouveaux groupes d’experts, dont un dédié au développement durable que l’Arcep co-préside.
- Le 6 avril 2020, l’Arcep ajoute un volet environnemental à son outil de collecte d’informations auprès des opérateurs télécoms afin de mieux comprendre les enjeux environnementaux du secteur et informer les pouvoirs publics et les utilisateurs sur l’impact de leurs usages.

Présentation vidéo par Anaïs Aubert :


Lien vers la première page du rapport traitant de l'environement :

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)


La synthèse :

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Les contributions extérieures au chapitre 6: Intégrer l'empreinte environnementale des réseaux à la régulation

Ademe :





The Shift Project :


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Rapport sur l’état d’internet 2020 : Questions - Réponses
« Réponse #34 le: 25 juin 2020 à 23:14:36 »
Les questions - réponses lors de la  visioconférence :


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Le débat entre Sébastien Soriano et Benjamin Bayart :

Benjamin Bayart est co-fondateur de la Quadrature du Net et co-président de la fédération des fournisseurs d'accès à internet associatifs



Transcription en texte réalisée par l'April disponible ici