"L'intervention du président de l'Arcep était très attendue ce mercredi à Marcq-en-Baroeul, dans la banlieue lilloise. Huit cents élus et professionnels de la fibre optique y étaient réunis à l'occasion de l'Université d'été du Très haut débit. Et quelques heures après la parution d'une interview dans « Les Echos » du patron d'Orange , extrêmement critique de son action, chacun voulait savoir comment réagirait le gendarme des télécoms.
Sur scène, Sébastien Soriano s'est gardé de toute surenchère. « Ne comptez pas sur moi pour rentrer dans l'invective, la chamaille. Je ne renverrai pas la balle, a-t-il balayé. Les Français attendent des réseaux, pas un concours de testostérone. Je regrette que les opérateurs ne trouvent pas mon numéro de téléphone… Les cordonniers sont les plus mal chaussés. Ma ligne est ouverte pour dialoguer. »
« Les opérateurs se moquent de nous »
En dépit de ce ton d'apaisement, le régulateur n'a rien concédé sur le fond. Suscitant quelques sourires chez les nordistes, Sébastien Soriano s'est autorisé un proverbe ch'ti : « gentil n'a qu'un eul, mi j'n'ai deux » - autrement dit, l'Arcep sera plus vigilante que jamais, et continuera à faire usage des procédures de sanction, qui relèvent de ses prérogatives. L'Arcep rappelle notamment régulièrement à l'ordre les opérateurs télécoms sur leurs engagements de déploiement dans la 4G et la fibre.
« L'Arcep ne se fait pas plaisir, nous mettons en oeuvre toutes les procédures prévues par la loi, a fait valoir le régulateur, en prenant appui sur le Parlement. Ce n'est pas l'Arcep qui a envie de jouer avec son bâton de gendarme, ce sont les élus de la Nation qui nous demandent de plus contrôler, de lancer plus de procédures. 'Les opérateurs se moquent de nous', voilà ce que l'on entend quand nous sommes auditionnés à l'Assemblée nationale ou au Sénat. »
Même sur le montant des amendes potentielles - jugé « extravagant » par Stéphane Richard, le gendarme ne lâche pas de terrain. « Je sais que c'est désagréable quand je rappelle que les amendes peuvent aller jusqu'à 3 % du chiffre d'affaires, ce qui peut faire quelques centaines de millions d'euros. Mais les élus de la Nation ne m'ont pas demandé d'être gentil avec le cours de Bourse d'Orange. Ils m'ont demandé de veiller au respect des engagements pris et de mettre en oeuvre les procédures. »
Légiférer en urgence
Reste à savoir si le fonctionnement de l'Arcep doit être revu, pour ne pas risquer d'être jugé inconstitutionnel suite à la QPC déposée par Orange. Si c'est le cas, le régulateur pourrait perdre son pouvoir de sanction pendant quelques mois, le temps que la loi soit réécrite.
Sébastien Soriano n'en a rien dit. Mais au gouvernement, on se préparerait à légiférer en urgence, via des amendements à la loi audiovisuelle par exemple. « Si les engagements des opérateurs télécoms ne sont pas tenus il y aura des sanctions. Les engagements ont été pris au titre de l'article L33-13. C'est la loi. Peu importe qui donne la sanction. C'est un système qui a montré son efficacité. Nous trouverons des solutions à tous ces atermoiements, je n'ai aucun doute là-dessus », a assuré le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, devant la même assemblée, mardi soir.
Plusieurs parlementaires sont également persuadés qu'il faudra en passer par la loi. « Les sanctions de l'Arcep sont une épée de Damoclès sans laquelle les calendriers de déploiement peuvent dériver. Décaler de six mois, ce n'est pas scandaleux vu l'ampleur du chantier de la fibre. Mais qu'on se le dise. Là, Orange a sorti l'arme nucléaire. L'équilibre de confiance est rompu », regrette le sénateur Patrick Chaize."
Source : Les echos
Par Sébastien Dumoulin, le 18 septembre 2019
Si les juristes de chez Orange ne sont pas des esthètes de la constitution et utilise leurs droits à ouvrir une QPC, l'ARCEP n'a jusqu'à présent, pas non plus été un organisme de sanction à tout va.
Orange ne devrait pas oublier qu'elle a un actionnaire important encore, l'état.
L'état a décidé de mettre en oeuvre un chantier, fibrer la France,évidemment en partenariat avec les opérateurs, c'est cela la consigne.
Des engagements financiers importants ont été investis et continueront à l'être, de part les collectivités territoriales et des opérateurs.
Venir argumenter que d'autres pays n'ont pas la fibre, et alors ? C'est bien une volonté de se doter d'outils et d'infrastructures dont il s'agit.
L'ARCEP est dans son rôle de régulateur, elle accompagne les engagements des opérateurs, la sanction ne fera pas accélérer la mise en oeuvre, mais il est bon de rappeler qu'elle existe et que des objectifs sont à atteindre de la part d'Orange.
Toucher à l'ouverture de "l'offre Entreprises" de Orange est très délicat pour l'ARCEP les levées de bouclier ne se sont pas fait attendre.Pourtant cette ouverture a été imposée à Altice lors du rachat de SFR.