Bonjour, absolument pas. Jamais été confronté à la DREETS, même dans mes précédentes entreprises qui pourtant n'étaient pas conformes.
Jamais été confronté à l'inspection du travail non plus, alors qu'il y aurait une panoplie de non-conformités et non respect à la loi à pointer.
Ce qui nous sauve (comparé aux autres activités du BTP) : peu d'accident de travail "officiellement", chantier mobile et de courte durée. Les inspecteurs n'ont pas le temps d'intervenir, et tant bien qu'ils ont été sollicité par un agent de mairie par exemple, le temps qu'ils arrivent, les équipes sont déjà ailleurs. Il y a beaucoup d'interventions à la "sauvette" d'ailleurs sans arrêté de voirie pour cette raison. Le temps que ce soit constaté, il n'y a déjà plus personne. ça nous permet d'intervenir sur des opérations éclaires et sans respect des arrêtés de maire qui parfois n'arrivent pas ou sont simplement refusés (période vacances par ex, dans notre zone, les chantiers sont interdits pendant la saison des vacances qui va jusqu'en mai, ça nous empeche pas d'intervenir).

Certains sous-traitants ne respectent absolument pas la législation et se sentent intouchables sur la partie sécurité car ils savent qu'on ne peut se passer d'eux.


Et la partie génie civile je n'en parle même pas... Des opérations sans PGC parfois, pas d'analyses amiante avant travaux (devenu obligatoire depuis peu, et qui fait l'objet de conflits avec les coordinateurs SPS qui le demandent mais dont on leur fournie jamais etc)...

Chez Orange ?!

Je ne sais pas si l'Arcep à le pouvoir de l'interdire, mais l'Arcep peut imposer des règles strictes.

Oui et non.

Pour faire simple l'ARCEP dispose d'un pouvoir réglementaire (émettre des normes, les fameuses décisions) et d'un pouvoir de sanction (faire respecter ses décisions et la loi).

En matière de fibre la règlementation de l'ARCEP  donne (entre autres) une l'obligation à l'OI de fournir un  accès "effectif" à la fibre à l'OC (décision 2009-1106 article 2). Donc si par exemple un OI ne faisait pas bien son boulot et que ses PM sont systématiquement sous-dimensionnés alors cela serait probablement sanctionnable car l'accès à la fibre n'est plus effectif voire discriminatoire.

Le mode STOC lui relève du *comment*: comment un OI remplit son obligation d'accès effectif à la fibre. Et là-dessus le pouvoir de l'ARCEP, à mon avis, est moins direct. Car le mode STOC il fonctionne (très) mal, mais il fonctionne: plusieurs milliers de racco clients OC sont réalisés chaque mois. Même une loi visant à interdire le mode STOC (comme celle proposée par le sénateur Chaize) pourrait (toujours à mon avis!) se retrouver rapidement censurée car contraire à la liberté d'entreprendre...

Par contre l'ARCEP peut très bien mettre sous pression les opérateurs par exemple en soulignant les conséquences pour les consommateurs dans la façon dont ils font leur boulot. Il me semble que c'est ce qui est en train de se passer

J'avais enregistré la conv (à l'époque on pouvais sur android) donc j'étais couvert

Je suppose que ton correspondant t'a donné son autorisation pour qu'il soit enregistré ?     

Je suppose que ton correspondant t'a donné son autorisation pour qu'il soit enregistré ?     

Il me semble que tous les appels aux services de police, urgences etc sont enregistrés, parfois nous sommes avertis, parfois non mais l'enregistrement est fait. Si on ne souhaite pas être enregistré, on raccroche tout simplement il n'y a pas d'autre alternative. On peut s'opposer a l'enregistrement avant la fin de la conversation mais rien n'indique qu'il ne sera pas conserver. Bref compliqué pour qui ne souhaite pas être enregistré

Dans le cas ou nous sommes enregistré, on n'a pas le droit d'enregistrer nous aussi cette conversation? comme il ne s'agit pas d'enregistrement de la vie privé, et a l'insu, a mon sens il n'y a rien d'illégal. l'Operateur a donné son accord a l'employeur pour être enregistré, l'appelant donne son accord aussi sinon il raccroche , donc il devrait pouvoir conserver lui aussi une trace de cet enregistrement.

Cohérent avec le droit permanent de foutre le souk aux PM et aux PBO...

L'installation de la fibre a-t-elle été pensée?
Par qui?
Parce que vu d'un amateur, cela ne fait pas pro du tout.