Auteur Sujet: GRACO - Réunion d'échange ARCEP-COLLECTIVITES ET OPERATEURS  (Lu 12005 fois)

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GRACO - Réunion d'échange ARCEP-COLLECTIVITES ET OPERATEURS
« Réponse #24 le: 22 juin 2015 à 10:28:59 »
Prochain Graco technique mercredi 01 juillet 2015, voici le programme :

9h00 – 9h30 Accueil

MATINÉE (Réservée au Collectivités) - 9H30 – 12H30

9h30-10h15 Points d’actualité [ARCEP] (Temps d'échange avec la salle)
10h15-10h45 Actions du Gouvernement en vue de l’amélioration de la couverture mobile des territoires [DGE]
10h45-12h15 Travaux en cours :
  • Hébergement des NRO dans les NRA : état des travaux
  • Point sur le FttDP
  • Complétude des déploiements FttH
  • Marché entreprise : la gestion de la saturation de la boucle locale de cuivre

12h15-12h30 Feuille de route pour l’arrêt du RTC [Orange]

12h30 – 13h30 Déjeuner libre

APRÈS-MIDI (Ouvert aux Opérateurs et aux Cabinets d'assistance à maîtrise d'ouvrage) - 13H30 – 16H30

13h30-14h00 Accueil

14h00 - 16h30 TABLE RONDE - La tarification des réseaux d’initiative publique
Intervenants : Orange, Covage, Tutor, FNCCR, AVICCA, Caisse des dépôts et consignations.
(Temps d'échange avec la salle)

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GRACO - Réunion d'échange ARCEP-COLLECTIVITES ET OPERATEURS
« Réponse #25 le: 01 septembre 2015 à 18:06:29 »
Le compte-rendu du GRACO technique du 1er juillet 2015 :

Lors du deuxième GRACO technique de l'année 2015, un débat sur la tarification des réseaux d'initiative publique s’est tenu.

La matinée, réservée aux collectivités, a été consacrée à la présentation de l’actualité du secteur par l’ARCEP et le Gouvernement.

 - Romain Bonenfant, directeur de l’accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales, a détaillé trois des grands chantiers en cours sur le marché fixe, à savoir la mise en place d’un plafond sur les tarifs du cuivre pour 2016-2017, visant à donner plus de sécurité aux acteurs commerciaux, la définition de lignes directrices pour la tarification des réseaux d’initiative publique, sous réserve de l'adoption de la loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » et la structuration d’un dialogue d’ici fin 2015 avec les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille moyenne (ETI), pour les accompagner dans leur transition vers le très haut débit.

 - Guillaume Mellier, directeur adjoint de l’accès mobile et des relations avec les équipementiers, a ensuite présenté l’actualité des marchés mobiles. Il a présenté le calendrier, la procédure d’attribution de la bande 700 MHz et les principes sous-jacents, notamment en matière d’aménagement numérique du territoire. En particulier, il a exposé les obligations de déploiement qui seraient attachées à la bande 700 Mhz, pour une part déclinées de celles associées à la bande 800 MHz, et pour une autre part composées d'obligations supplèmentaires portant sur les réseaux ferroviaires (« couverture des trains du quotidien »). Cette présentation a également été l’occasion de revenir sur la vente des activités mobiles d’Outremer télécom à la Réunion et à Mayotte et de conclure sur l’annonce du lancement d’une réflexion au sein de l’autorité sur l’enrichissement des cartes de couverture du territoire en services mobiles.

 - Frédéric Bokobza, sous-directeur des communications électroniques et des postes à  la Direction générale des entreprises (Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique) a ensuite présenté l’action du Gouvernement en vue de l’amélioration de la couverture mobile des territoires, et en particulier les mesures prévues dans la loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ». Afin d’assurer la couverture de toutes les communes encore en zone blanche en 2G d’ici 2016, et 3G mi-2017, il a ainsi annoncé le lancement d’un recensement des dites communes dans les semaines à venir. D'autre part, un guichet unique sera mis en place en concertation avec les collectivités et les services de l’Etat afin d'identifier et de couvrir d’ici quatre ans 800 sites d'activité hors centre-bourg et non-couverts.

S’en est suivie la présentation par les services de l’ARCEP d’un état des lieux des travaux sur les marchés du haut et du très haut débit fixe.

 - Le groupe de travail sur l’hébergement NRO dans (ou à proximité) des NRA, lancé en mars 2015 avec les opérateurs, a permis de dégager un consensus sur l’intérêt d’une telle offre d’hébergement, ainsi que des pistes d’amélioration de l’offre de gros d'Orange. Cinq grands principes ont été définis : la mutualisation des infrastructures, la maîtrise des coûts, l’autonomie et la fluidité, l’harmonisation des conditions d’accès à l’offre de gros, l’utilisation de la collecte. Un cahier des charges pour une étude préalable va désormais être rédigé par l’ARCEP, et sera suivi d’une expérimentation dans le cadre du déploiement du réseau d’une collectivité.

 - Concernant la fibre jusqu'au palier (FttDP), le comité d’expert a donné un avis favorable à l'injection du VDSL2 en aval du point de concentration dans la boucle locale de cuivre, posant ainsi un premier jalon vers l'introduction effective du FttDP. Dès le mois d’octobre, les opérateurs pourraient donc conduire les premières expérimentations de cette solution sur le périmètre des immeubles.

 - L’ARCEP a ensuite détaillé le contenu de son projet de recommandation visant à clarifier les modalités de mise en œuvre de la complétude des déploiements FttH en dehors des zones très denses. Parmi les pistes étudiées, une nouvelle interprétation de la notion de « proximité immédiate », la possibilité de déclarer des logements « raccordables sur demande » et un processus de pose de PBO en cas de demande effective. Le projet est soumis à consultation jusqu’au 18 septembre 2015.

 - Enfin les premières conclusions du groupe de travail sur la saturation de la boucle locale du cuivre ont été dévoilées. Un plan d’action pour améliorer la précision des données d’éligibilité mises à disposition par Orange sera mis en place, tandis que les travaux sur le volet « process » se poursuivent. La cession de ligne active (CLA) constitue l’un des premiers moyens opérationnels mis en place pour répondre à la saturation de la BLC, nuisible aux entreprises. Dans cette perspective, l’ARCEP a invité les collectivités à soutenir les opérations de désaturation, en réduisant les délais et l’incertitude liés aux autorisations administratives.
La matinée s’est conclue avec la présentation par Orange de sa feuille de route pour l’arrêt du réseau téléphonique commuté (RTC).

La table-ronde de l’après-midi a été consacrée à un débat sur la tarification des réseaux d’initiative publique. Alors que le PFTHD entre dans une phase « industrielle » avec la construction en cours de nombreux RIP et la mise sur le marché, dans les mois à venir, d'un nombre de prises très important, se pose la question de la venue des opérateurs commerciaux pour fournir des services aux utilisateurs finals. Comment trouver un modèle incitatif et des tarifs attractifs, sans brader les réseaux mis en place ? Comment initier le cercle vertueux de la commercialisation ?

Les intervenants ont échangé sur différents aspects de la question. Quel est le format le plus pertinent : tarif unique ?  Modèle ? Fourchette de tarifs ? Faut-il prévoir des systèmes de promotion ? Lesquels et dans quelles limites ? Cadrer la tarification est-il le seul, ou le principal moyen d'assurer la venue des opérateurs commerciaux sur un RIP ? Quels autres critères entrent en jeu ? Enfin, quel niveau de prix concret vise-t-on ?

Participaient à cette table ronde : Jean-Luc Salaberry, Chef du service des communications électroniques à la FNCCR, Patrick Vuitton, Délégué général de l’AVICCA, Joël Péron,  président-directeur général de Tutor, Isabelle Gallaga-Blettery, chef de projet développement chez Covage, Didier Dillard, directeur de la réglementation France d’Orange et Gaël Sérandour, responsable du domaine Infrastructures numériques la Caisse des dépôts et consignations.

Le débat visait à préparer, le plus en amont possible, l'élaboration de lignes directrices, en donnant la parole aux différents acteurs. En effet, sous réserve d'adoption de la loi, l'ARCEP devra adopter ces lignes directrices, 4 mois après sa promulgation. L'Autorité présentera donc courant septembre un projet, notamment élaboré sur la base des débats du GRACO, qui sera soumis à consultation publique. Elle invite les acteurs à lui transmettre tout document de position.


Source : arcep.fr

vivien

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« Réponse #26 le: 01 septembre 2015 à 18:49:46 »
A propos de la tarification des réseaux d'initiative public :
Quel est le format le plus pertinent : tarif unique ?  Modèle ? Fourchette de tarifs ? Faut-il prévoir des systèmes de promotion ? Lesquels et dans quelles limites ? Cadrer la tarification est-il le seul, ou le principal moyen d'assurer la venue des opérateurs commerciaux sur un RIP ? Quels autres critères entrent en jeu ? Enfin, quel niveau de prix concret vise-t-on ?

J'aurais bien aimé avoir les "lignes directrices" qui se sont dégagées de la table ronde...

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« Réponse #27 le: 10 septembre 2015 à 11:21:30 »
Prochain Graco technique mercredi 07 octobre 2015, voici le programme :

9h00 – 9h30 Accueil

MATINÉE (Réservée au Collectivités) - 9H30 – 12H30

9h30-10h30 Points d’actualité [ARCEP] (Échange avec la salle)
10h30-12h30 Présentation des travaux en cours :
  • Evolutions de la régulation du marché entreprises
  • Tarification des réseaux d’initiative publique
  • Mise en place par l’ARCEP d’un accompagnement des projets du Plan France Très
    Haut Débit concernant les questions réglementaires
  • Décision sur les processus opérationnels de la mutualisation des réseaux à très haut débit en fibre optique
  • Utilisation des offres de gros d’Orange d’hébergement au NRA et de collecte pour
    l’acheminement des flux mobiles

12h30 – 13h30 Déjeuner libre

APRÈS-MIDI (Ouvert aux Opérateurs et aux Cabinets d'assistance à maîtrise d'ouvrage) - 13H30 – 16H30

13h30-14h00 Accueil

14h00-14h30 Point d’avancement sur l’expérimentation « Palaiseau, 100% fibre » [Orange]

14h30 - 16h30 TABLE RONDE - Migration des usages vers la boucle locale optique mutualisée – définition des « zones fibrées »

Comment s’assurer que les réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné puissent être le support de tous les usages ?

L’une des préconisations de la mission Champsaur reprise dans l’article 177 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques consiste à créer un statut de « zone fibrée » de façon à « reconnaître que le réseau de nouvelle génération a atteint les prérequis pour devenir le réseau de référence ». La mission a en particulier recommandé que lors de l’attribution du statut, « une attention particulière soit portée à l’existence d’offres de gros compatibles avec les exigences du marché entreprise ».
En effet, l’expérimentation menée à Palaiseau a mis en lumière la spécificité des besoins des entreprises sur un réseau en fibre optique.
Par ailleurs, le raccordement des stations de base mobile en fibre optique ainsi que la multiplication des projets de capteurs en milieu urbain (smart cities, mobilier urbain connecté, etc.) invitent à s’interroger sur la façon dont ces usages pourraient reposer sur les réseaux FttH en cours de déploiement.

(Échange avec la salle)


Source : arcep.fr (.pdf)

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« Réponse #28 le: 07 octobre 2015 à 16:17:43 »
Photos prises du twitter de @StefanyDouillet (twitter)







Conclusion






Retranscript

(Quasiment ilisible)
Où en est-on 3 ans après ?
  • la couverture FTTH XXXX a été
    • XXX
    • XXX
    • XXX
  • la plupart des opérateurs se sont faiblement impliqués dans le projet (3 opérateurs dont Orange sont présents à Palaiseau en FTTH "pour une importante présence sur le cuivre") => la fermeture anticipée du réseau cuivre XXX aurait nécessité leur accord n'a pu XXX en 2014.
  • 60% environ des accès FTTH ont été souscris
    • XXX
    • XXX



Les réseaux FTTH actuels se sont révélés peu adaptés à certains services utilisés sur le cuivre ou peu attractifs pour certains usagers

  • Malgré un accompagnement fort, seuls 25% des clients d'Orange de téléphonie sans haut débit ont accepté de basculer sur une offre de téléphonie sur FTTH.
  • Les usages machine à machine nécessitant le RTC n'ont souvent pas pu trouver d'équivalent sur fibre à ce stade, les réseaux mobiles étant parfois plus adaptés

    Plusieurs actions ont été engagées sur ce sujet :
    • le livre blanc Orange à la fédération des ascenseurs
    • une communication auprès des pouvoirs publics et des utilisateurs de service d'urgence ou de téléalarme
    • la cartographie des usages du rapport ARCEP/Cogisys
    • des actions d'information sur les établissements accueillant du public
  • Hormis 3 opérateurs dont Orange, la plupart des opérateurs ne semblent pas avoir engagé d'actions volontaristes de migrations de leurs clients vers la fibre.



Les entreprises utilisant des accès cuivre et les opérateurs qui les desservent n'ont pas montré d'intérêt pour une migration vers la fibre.

  • une demande apparemment faible
    • Environ 10% des clients entreprises d'Orange ont migré leur accès cuivre vers les offres FTTH
    • Seulement 2 clients sur l'offre activée expérimentale FTTE
    • Nous n'avons pas noté d'activité particulière des autres opérateurs entreprises en matière de migration
  • cette désaffection peut s'expliquer par différents motifs :
    • disposer de débits plus élevés n'est pas toujours une demande prioritaire des entreprises qui sont souvent satisfaites de leur débit actuel, les besoins en très haut débit étant satisfaits par les offres FTTO
    • les entreprises disposant d'équipements fonctionnant correctement sur le cuivre ne sont pas incitées à évoluer rapidement sur une solution fibre qui nécessiterait un achat de nouveaux équipements
    • il est difficile de mobiliser les grands clients multisites lorsque peu de leurs sites sont éligibles au FTTH
    • il existe des contraintes spécifiques pour les marchés publics car il est impossible pour les administrations de travailler sur des avenants locaux pour un service différent de celui du marché national.



Conclusions
  • Une expérimentation indispensable qui a montré que le 100% fibre ne peut se décréter et que les réseaux sont construits pour des clients qu'il faut convaincre, ce qui est difficile pour tous ceux qui sont satisfaits de leurs services sur cuivre.
  • Les acteurs qui ont participé à ce projet ont beaucoup appris
  • Un déploiement rapide et une adoption par la population nécessitent une bonne implication des responsables politiques locaux
  • Plusieurs chantiers ont été lancés suite à l'expérimentation de Palaiseau, notamment :
    • ingénierie et offre de gros pour accès optiques sur boucle locale mutualisée pour les entreprises
    • offre de gros FTTH pour le multiaccès
    • solutions de substitution pour les usages spéciaux sur RTC

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« Réponse #29 le: 23 octobre 2015 à 17:23:54 »
Le compte-rendu du GRACO technique du 7 octobre 2015 :

La dernière session de 2015 du niveau technique du groupe d’échange entre  l’ARCEP, les collectivités et les opérateurs était consacrée à la migration des usages vers la boucle locale optique mutualisée.

La matinée, réservée aux collectivités et aux services de l’Etat, a été l'occasion pour l'ARCEP d'évoquer l'actualité du secteur. Romain Bonenfant, directeur de l’accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales, a rappelé que la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite loi Macron), était venue compléter la boîte à outils de l’ARCEP en matière d’accompagnement des collectivités, en particulier concernant la tarification de l’accès aux réseaux d’initiative publique. L’étape suivante consistera pour l’Autorité à prévoir les conditions réglementaires d’un territoire couvert exclusivement par des réseaux fibrés.

Rémi Stéfanini, directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers a, quant à lui, présenté un point d'actualité sur la procédure en cours d’attribution des fréquences de la bande 700 MHz, en soulignant les obligations envisagées en matière d’aménagement numérique du territoire,  ainsi que les grandes tendances du marché mesurées par l’observatoire ARCEP de la couverture et de la qualité de service mobile. Ce point d’actualité a donné l’occasion à la Direction Générale des Entreprises de présenter l’avancée de la mise en œuvre des mesures de la loi « croissance et activité » en matière de couverture mobile, et notamment de zones blanches.

S’en est suivie la présentation par les services de l’ARCEP d’un état des lieux des travaux sur les marchés du haut et du très haut débit fixe.

Un premier point a été consacré aux tendances et perspectives du marché entreprises. Un focus particulier a été réalisé sur les évolutions apportées sur la révision des zonages fibres et cuivre ainsi que la modélisation des déploiements de la boucle locale optique dédiée (BLOD). L’ARCEP a ensuite présenté sa nouvelle démarche d’accompagnement réglementaire des projets RIP du Plan France Très Haut Débit, afin de s’assurer du bon respect du cadre par les collectivités tout au long du projet. Les services de l’Autorité ont notamment procédé à un rappel des différentes obligations règlementaires relatives à la mise en place de réseaux FttH. L’Autorité a ensuite présenté son projet de lignes directrices relatives à la tarification de l’accès aux réseaux d’initiative publique, établies en application de la loi « croissance et activité » pour sécuriser l’investissement public des collectivités territoriales qui investissent dans la fibre.  Le projet de texte est soumis à  consultation publique du 6 octobre 2015 au 6 novembre 2015. La matinée s’est conclue avec la présentation d’un règlement de différend récent portant sur l’offre de collecte d’Orange LFO.

L’après-midi, après une présentation par Orange d’un bilan d’étape de l’expérimentation 100% fibre de Palaiseau, la table-ronde a été consacrée à la migration des usages vers la boucle locale optique mutualisée, notamment dans l’optique des futures zones fibrées établies par la loi « croissance et activité ». Cette migration pose de nombreuses questions : comment gérer la période de bascule de la BLOD vers la BLOM ? Comment laisser la place à l’innovation dans la migration ? Comment la BLOM s’adaptera-t-elle aux besoins actuels et futurs des entreprises de toutes tailles en termes d'évolution des offres et des tarifs ? Sur quels principes fonder le futur statut de « zone fibrée » ? Bernard Dupré, président, CRESTEL, Antoine Kerrich, ‎ingénieur Fiabilité Méthode, GRTGaz, Roland Courteille, directeur général, Manche Numérique et membre de la mission Champsaur, Simon Lancelevée, responsable marketing, Altitude Infrastructures et Didier Dillard, directeur de la réglementation France d’Orange ont tour à tour partagé leurs analyses et retours d’expérience.


Source : arcep.fr



Prochain Graco plénier (thème : les territoires intelligents) => mardi 12 janvier 2016

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« Réponse #30 le: 27 novembre 2015 à 17:45:08 »
Prochain Graco plénier mardi 12 janvier 2016, voici le programme :

Territoires intelligents : quel accompagnement par le régulateur ?

Les technologies numériques offrent des réponses aux grands défis de la politique d’aménagement du territoire :  enjeux  démographiques,  énergétiques,  environnementaux,  etc.  Les  collectivités, traditionnellement  impliquées  dans  la  gestion  d’infrastructures,  envisagent  globalement  la  révolution numérique sur leur territoire, en assurant l’infrastructure nécessaire, et en pensant – ou repensant– les services qu’elles fournissent aux habitants, en tant qu’usagers et citoyens. Face à ces enjeux, et dans la continuité des travaux entrepris dans le cadre du comité de prospective en 2014, l’ARCEP poursuit sa réflexion :  comment  faire  èmerger  les  territoires  intelligents ?  Comment  le  régulateur  peut-il accompagner ce développement ?

8H30 – 9H00   Accueil des participants
 
9H00 – 9H15   Mot d’accueil de Sébastien Soriano, président de l’ARCEP

9H15 – 10H35  Table ronde n°1, animée par Pierre-Jean Benghozi, membre du collège de l’ARCEP
Faire èmerger la « ville intelligente » : quels réseaux et quel rôle pour les collectivités ?

Si  la  ville  intelligente  se  matérialise  aujourd’hui  par  la  mise  en  place  d’équipements  intelligents  et connectés, leur fonctionnement  nécessite le déploiement de réseaux adaptés à ces usages nouveaux et croissants.  Le  paysage  des  territoires  intelligents,  caractérisé  par  la  présence  d’acteurs  et  de  besoins traditionnels et nouveaux, se met progressivement en place. Les élus se doivent de penser ensemble déploiement des réseaux et  leur architecture dans une vision de long terme. Dès lors, ils deviennent des chefs  d’orchestre  chargés  d’assurer,  de  manière  transversale,  la  synergie  de  toutes  les  composantes privées et publiques, favorisant l’èmergence de réseaux et solutions numériques innovantes, au service de  la  qualité  de  vie  des  citoyens,  de  la  compétitivité  des  entreprises  et  de  l’attractivité  de  leurs territoires.
  • Quelles  sont  les  infrastructures  à  mettre  en  place  pour  faciliter  le  déploiement  de  réseaux intelligents ? Quels sont les besoins en connectivité ?
  • Quel partage des rôles entre collectivités, opérateurs traditionnels et nouveaux acteurs ?
  • Quelles  sont  les  compétences  des  collectivités  pour  agir  en  faveur  de  l’èmergence  de  ces solutions numériques innovantes, notamment dans le cadre de l’article L.1425-1 du CPCE ?
  • Comment assurer la neutralité et l’interopérabilité entre les réseaux (télécommunications, mais aussi énergie, transports, eau, etc.) ?
  • Au-delà  de  l’îlot  urbain,  comment  réussir  l’intégration  numérique  du  territoire  sur  le  long terme ?
  • Quelles perspectives pour les villes moyennes et les petites villes ? Quelles opportunités pour les territoires isolés de devenir des « Smart villages » ?

Intervenants :
  • Ludovic Le Moan, fondateur et directeur général de Sigfox
  • Gilles  Quinquennel,  1 er   vice-président  de  Manche  Numérique.  Président  de  Saint-Lô  Agglo. Fédération nationale des régies (FNCCR)
  • Marc Taieb, directeur général de Bolloré Télécom
  • Yves  Tyrode,  directeur  digital  et  communication  de  la  SNCF  en  charge  de  la  transformation numérique
  • Un représentant d’Orange Smart Cities
Échanges entre les intervenants et questions de la salle 

10H35 – 11H10  Pause

11H10 – 12H30  Table ronde n°2, animée par Martine Lombard, membre du collège de l’ARCEP
Exploiter le potentiel des territoires intelligents : quelles évolutions pour les services au public ?

La  multiplication  des  objets  connectés  (compteurs  intelligents,  capteurs)  et  technologies  en  mobilité (smartphones  et  terminaux  mobile)  offre  d’innombrables  ressources  pour  moderniser  les  services publics. Elle rend possible la production, la remontée et le traitement de l’information au service de la performance  du  pilotage  des  politiques  publiques.  Le  numérique  est  également  devenu  un  élèment structurant de la relation des collectivités territoriales à leurs habitants. La ville intelligente rapproche les  usagers,  des  services  urbains.  En  tant  que  citoyens,  ils  prennent  une  part  grandissante  dans l’intelligence de la cité et sont appelés à s’impliquer de plus en plus dans la construction des territoires intelligents. Le numérique offre ainsi une chance pour les élus d’amplifier le dialogue avec les citoyens au travers de la mise en place de dispositifs de démocratie participative.
  • Quels impacts des objets connectés sur les services publics et leur performance ?
  • Comment  développer  de  nouveaux  services  autour  de  l’internet  des  objets ?  Retours d’expérience.
  • Quels  enjeux  de  l’ouverture  des  données ?  Comment  assurer  leur  interopérabilité ?  Quels enjeux en termes de protection et de sécurité ?
  • Comment les collectivités peuvent-elles être un facilitateur dans l’appropriation des nouvelles solutions numériques par les citoyens ?
  • Quels sont les nouveaux dispositifs de démocratie de proximité qui permettent d’impliquer les citoyens dans la vie de la cité ?

Intervenants :
  • Albert Asséraf, directeur stratégie, études et marketing de JC Decaux
  • Pascale  Luciani-Boyer,  conseillère  municipale  de  Saint-Maur-des-Fossés,  membre  du  Conseil national du numérique ; Vice-présidente de l’Association des maires d’Ile-de-France et auteure de L’élu(e) face au numérique (2015).
  • Chantal Marion, vice-présidente  de Montpellier Méditerranée Métropole ; Présidente déléguée de  la  commission  Développement  économique,  enseignement  supérieur  et  recherche, innovation 
  • Henri  Verdier,  directeur  interministériel  du  numérique  et  des  systèmes  d'information  et  de communication (DINSIC) 
Échanges entre les intervenants et questions de la salle

12H30 – 12H45  Conclusion des travaux par Sébastien Soriano, Président de l’ARCEP


Source : arcep.fr (.pdf)

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« Réponse #31 le: 11 janvier 2016 à 21:37:46 »
Rappel : demain c'est le Graco plénier avec pour Thème : les territoires intelligents, quel accompagnement pour le régulateur (programme sur le commentaire ci-dessus).
Par la même occasion, le compte rendu des travaux du GRACO pour l'année 2015 sera disponible.

La retransmission du Graco plénier aura lieu à cette adresse => http://video.arcep.fr/webcast_graco_plenier_arcep_12012016.html

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« Réponse #32 le: 12 janvier 2016 à 19:24:58 »
Pour revoir le Graco plénier du 12 janvier 2016 => http://video.arcep.fr/webcast_graco_plenier_arcep_12012016.html


Compte rendu des travaux du Graco pour l'année 2015 :

(cliquez sur les miniatures ci-dessous - les documents sont au format PDF)

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« Réponse #33 le: 14 mars 2016 à 20:00:44 »
Prochain Graco technique mercredi 30 mars 2016

Achetez le programme !


9h00 – 9h30 Accueil

MATINÉE (Réservée au Collectivités) - 9H00 – 12H30

9h30-10h30 Points d’actualité sur les communications électroniques
  • Marché fixe
  • Marché mobile
  • Chantiers de la boucle locale radio (BLR)
  • Chantiers relatifs au service universel
  • Orange : rappels concernant l'arrêt progressif du RTC

10h30-12h30 Présentation de travaux concernant les RIP
  • Hébergements de NRO dans les NRA
    • Travaux de l’Arcep
    • Orange : présentation de la nouvelle offre d’hébergement au NRA
  • Point sur le suivi réglementaire des RIP FttH
  • Évolution de la régulation du marché entreprise


12h30 – 13h30 Déjeuner libre

APRÈS-MIDI (Ouvert aux Opérateurs et aux Cabinets d'assistance à maîtrise d'ouvrage) - 13H30 – 16H30

13h30-14h00 Accueil café

14h00 - 16h30 TABLE RONDE - COUVERTURE MOBILE : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES

Avec l’explosion des usages mobiles, la couverture des territoires en téléphonie mobile devient aujourd’hui une exigence de tous les usagers. Facteur de désenclavement et d’attractivité, elle est un point d’attention majeur des collectivités, en particulier les plus isolées. La couverture mobile constitue donc aujourd’hui un enjeu national d’aménagement du territoire et nécessite des actions coordonnées de l’ensemble des acteurs.

Les investissements réalisés par les opérateurs pour déployer leurs réseaux mobiles et l’implication conjointe des collectivités et des services de l’Etat ont permis de faire progresser la couverture mobile sur le territoire français, notamment dans le cadre du programme «zones blanches centres-bourgs». Aujourd’hui de nouvelles questions apparaissent : quelles bonnes pratiques tirer des actions menées ces 10 dernières années ? Quel rôle les opérateurs comptent-ils jouer à l’avenir ? Quels sont aujourd’hui les leviers de l’action publique en faveur du développement équilibré des territoires ?

L’objectif de cette table-ronde est de dresser un panorama des différents leviers que peuvent actionner les différents acteurs pour assurer la couverture mobile du territoire : obligations de couverture imposées aux opérateurs, cartes de couverture, achèvement du programme zones blanches centres-bourgs, mise en place d’un guichet pour identifier et couvrir 800 sites prioritaires, mutualisation des réseaux, déploiement de la 4G, etc.

Les intervenants et la salle pourront ainsi partager leurs expériences et échanger sur les défis à venir de la couverture mobile du territoire français.

Intervenants :
  • Direction générale des entreprises - Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique
  • Mission Très Haut Débit - Agence du Numérique
  • Arcep
  • Représentant des associations de collectivités
  • Fédération française des télécoms

http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/collectivites/graco-2016/programme-GRACO-technique-300316.pdf
« Modifié: 29 mars 2016 à 18:59:42 par NBQG1304 »

NBQG1304

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GRACO - Réunion d'échange ARCEP-COLLECTIVITES ET OPERATEURS
« Réponse #34 le: 29 mars 2016 à 18:57:50 »
Le 1er Graco technique c'est demain 30 mars !

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GRACO - Réunion d'échange ARCEP-COLLECTIVITES ET OPERATEURS
« Réponse #35 le: 10 avril 2016 à 16:11:23 »
Le compte-rendu du GRACO technique du 30 mars 2016 :

Le premier GRACO technique de l'année 2016 était consacré, en plus des points d'actualité habituels, à la question de la couverture mobile.

En ouverture de la matinée, réservée aux collectivités et services de l'Etat, Guillaume Mellier, directeur de l'accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales, a présenté le contexte spécifique de travail de l'Arcep pour 2016, caractérisé par la mise en œuvre des textes d'application élaborés ces derniers mois, ainsi que le lancement d'un nouveau cycle d'analyse de marché. Rappelant les grands jalons issus de la revue stratégique de l'Arcep, il a souligné que les territoires connectés constituaient l'un des quatre piliers d'action de l'Autorité. Les relations entre l'Arcep et les territoires sont donc amenées à se poursuivre et s'intensifier.

Rémi Stefanini, directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers, est ensuite revenu sur l'actualité mobile : mise à jour de l'observatoire de la couverture intégrant désormais la 4G, lancement d'un observatoire des déploiements en zones peu denses, ouverture d'un appel à candidature pour l'attribution des fréquences en outre-mer.

S'en est suivi un point d'actualité sur plusieurs chantiers de l'Arcep. Lors d'une présentation des travaux en cours sur la boucle locale radio, a été annoncé le lancement prochain par l'Arcep d'une consultation publique visant à recenser les besoins et usages des différents acteurs pour nourrir sa réflexion sur l'avenir de cette bande de fréquence. Dans ce cadre, les acteurs qui le souhaitent sont invités à mener des expérimentations, notamment sur la technologie LTE. L'Autorité a ensuite présenté ses chantiers relatifs au service universel, dont le prochain processus de désignation du prestataire, mené par le Ministère et auquel l'Arcep est étroitement associé. En fin de session, l'opérateur Orange a fait un point de rappel sur sa feuille de route de l'arrêt du réseau téléphonique commuté (RTC).

La deuxième partie de la matinée, consacrée aux travaux concernant directement les RIP, a commencé par une séance portant sur l'hébergement du NRO au NRA, pendant laquelle Orange a présenté sa nouvelle offre. En termes d'actualité règlementaire côté fibre, l'Autorité a rappelé l'entrée en mesure de nouvelles dispositions de sa décision " process " de 2015 ainsi que le lancement d'un observatoire de suivi des déploiements FttH en zone publique. Lors du dernier point, consacré aux évolutions de la régulation sur les marchés entreprises, l'Autorité a notamment précisé ses travaux en cours sur son projet de recommandation sur l'extension de la gamme d'offre sur la boucle locale mutualisée, qui elle aussi fera l'objet d'une consultation publique prochainement.

La table-ronde de l'après-midi était consacrée à la couverture mobile, enjeu majeur d'aménagement du territoire. Avec l'explosion des usages, en effet, la couverture du territoire en téléphonie mobile fait l'objet de fortes attentes de la part des citoyens et des collectivités et ce, à tous les niveaux, de la commune jusqu'à la région. La question avait particulièrement été mise en avant lors des comités interministériels aux ruralités de mars et septembre 2015. Un premier niveau de réponse, pour des zones sans aucune couverture, se met en place au travers du programme zones blanches - centres-bourgs et du guichet des 800 sites prioritaires.

Cependant, ces mesures ne constituent qu'une partie de la question de la couverture mobile, qui implique une série d'acteurs publics (ministère, Agence du Numérique, Arcep, collectivités) et privés, dont en premier lieu les opérateurs, et nécessite des actions coordonnées de tous.

L'objectif de la table ronde était donc d'aborder la problématique de la couverture mobile dans sa globalité, de faire le point sur le rôle de chacun, l'état des lieux aujourd'hui et les perspectives d'amélioration à l'avenir. Ont ainsi été abordés les thèmes suivants : mise en œuvre du programme " zones blanches centres-bourgs ", rôle des porteurs de RIP dans le programme " 800 sites ", amélioration des cartes de couverture, solutions de couverture à la demande, gouvernance en la matière, etc.

Participaient à cette table-ronde Alison Bunel de la Direction générale des entreprises du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ariel Turpin de la Mission Très Haut Débit - Agence du Numérique, Rémi Stefanini de l'Arcep, Marco Berti, représentant d'associations de collectivités (ADF, AMF, ANEM, Avicca) et Yves Le Mouël de la Fédération française des Télécoms.



Source : arcep.fr

 

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