Hello ! Je crée donc cette discussion pour avoir un avis constructif de la part des utilisateurs du forum concernant la loi européene de la neutralitée du net ! ( Plus précisement le terminal internet)

Est-ce que Orange , Free , SFR , Bouygues respectent cette loi ? jusqu'a quel point ?

Lien pour consulter plus d'info sur les lois:

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32015R2120

   
Commençons:

(5) Pour accéder à l’internet, les utilisateurs finals devraient être libres de choisir entre différents types d’équipements terminaux tels qu’ils sont définis dans la directive 2008/63/CE de la Commission (4). Les fournisseurs de services d’accès à l’internet ne devraient pas imposer de restrictions à l’utilisation des équipements terminaux connectés au réseau en plus de celles imposées par les producteurs ou les distributeurs d’équipements terminaux conformément au droit de l’Union.

Ma réponse a la loi (5) et je prends en exemple l'operateur Free.

De mon point de vue la loi n'est pas respectée car Free impose une restriction au niveau du terminal (Obligation d'utiliser sa box) ou dans le cas d'un geek avec pas mal de connaissances c'est faisable mais toujours restrictif par l'adresse MAC donc on est pas libre de notre choix.

D'ailleurs du point de vue de la loi un changement de terminal devrait etre si facile disons que d'acheter un modem le brancher (rentrer des identifiants ou adresse ip statique et c'est bon !) Malheureusement cela n'est pas vrai il faut avoir vraiment pas mal de connaissances pour pouvoir remplacer les box internet (et retrouver un fonctionnement normal)


( 8 )
Dans le cadre de la fourniture de services d’accès à l’internet, les fournisseurs de ces services devraient traiter l’ensemble du trafic de façon égale, sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’expéditeur, le destinataire, le contenu, l’application, le service ou les équipements terminaux. En vertu des principes généraux du droit de l’Union et de la jurisprudence constante, il convient de ne pas traiter différemment des situations comparables et de ne pas traiter de la même manière des situations différentes, à moins qu’un tel traitement ne soit objectivement justifié.

Ma réponse a la loi ( 8 )

Je ne pense pas que le trafic soit traité de la même façon, On peut prendre l'exemple de Jean Claude le gamer (celui que le gens vont prendre du plaisir a l'envoyer chier car on s'en fou des jeux vidéos  et c'est toujours les jeux vidéos et pas l'operateur) et la mémère qui aime regarder ARTE toute la journée et qui donc surement (de ce que j'ai pu comprendre se fait prioritiser le trafic pour avoir un flux TV sans coupures) donc suivant cette loi qui n'est d'ailleurs pas respectée (en tout cas orange un peu mieux car on a une option au niveau du décodeur qui permet de choisir si on veut prioritiser le flux TV ou internet) en tout cas du cotée de Free il ne respectent pas non plus cette loi.



Bref je ne rentre pas dans le detail j'aimerais avoir juste votre point de vue avec un avis raisonnable et constructif et sans fierté de tel ou tel FAI.


Mon point de vue final:

est-ce qu'on la neutralité du net est vraiment respectée ? non

est-ce qu'on a la liberté du choix de son terminal internet ? NON NON NON

est-ce que la le trafic est traitée de façon égale ? Plus ou moins cela dépends du FAI mais en général je dirais "Eeeh !! la TV fonctionne chez toi ?! oui!!!.. ok nickel débrouille toi maintenant !"


 

Salut,

La neutralité est bien moins respectée chez de petits acteurs. J'ai été dans une chambre d'hôte (attention, il est possible que les chambres d'hôtes ne soient pas concernées par le règlement, cela nécessite une analyse juridique) il y a 2 semaines, et il y avait ce texte pour la connexion Wi-Fi, qui pose des questions en termes de neutralité et RGPD s'il y a tout qui est enregistré (j'ai un gros doute sur le fait qu'il y ait le moindre filtrage ou log).

je doute très fortement que la chambre d'hôte en question soit un opérateur déclaré à l'ARCEP ou un FAI.
Elle "met à disposition son accès Internet", elle le prête en somme, mais ça reste le sien, privé, elle fait donc plutôt comme elle l'entend.

Est-ce qu'on a la liberté du choix de son terminal internet ?

Sur la liberté du choix de son terminal internet, la situation se dégrade avec les ONT qui sont de plus en plus intégrés, rendant plus difficile de mettre un routeur tiers derrière l'ONT.

Y a-t-il un travail en cours au niveau de l'ARCEP à ce sujet, ou des échanges avec les opérateurs ? Ca me semble assez important, surtout, comme tu le dis, vu la direction du "tout intégré" vers laquelle on se dirige.

Orange joue souvent le jeu (soit pour fournir un ONT externe sur demande, soit pour enregistrer un ONT tiers sur leur réseau) quand Free s'y oppose clairement.
Je ne sais pas ce qu'il en est pour Bouygues et SFR.

J'en profite pour signaler que la déclaration d’opérateur de communications électroniques est supprimée.
...
Donc toute la subtilité est dans "accessible au public". Le Wi-Fi dans les avions ou trains doivent de façon certaine (le BEREC s'est prononcé) respecter la neutralité.
Un Wi-Fi dans une entreprise (groupe fermé d'utilisateurs), n'est pas "accessible au public" et n'a pas à respecter la neutralité.

Pour les chambres d'hôtes, je me garderais bien de confirmer ou infirmer le caractère "accessible au public", c'est un débat de juristes.

Merci pour la précision et effectivement y'a de la subtilité juridique dedans, c'est pour les clients de la chambre d'hôte et/ou aussi les passants ... avec un mot de passe, je dirais que c'est pour les clients seulement contrairement aux bornes wifi ouvert avec portails captifs ...

Si tu fais référence au message de la chambre d'hôtes, je suspecte que c'est plus de l'affichage "pour faire peur" qu'autre chose, je doute qu'il y ait du dpi la dessus, un enregistrement des requêtes dns, voir un proxy transparent à la rigueur.

Clairement, en voyant ce genre de message, je lance un vpn pour être tranquille.

Depuis quand la pornographie est interdite comme la pédophilie, le racisme et l'incitation à la violence?

Elle ne l'est pas encore, pas tout à fait, seulement quand l'age n'est pas suffisamment bien contrôlé avant l'accès aux contenus, ce que la CNIL reconnaît être assez problématique et compliqué à réaliser "proprement".
La justice devrait se prononcer sous peu.