Auteur Sujet: Avis ARCEP sur la répartition des zones AMII et les nouvelles ambitions de SFR  (Lu 1683 fois)

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underground78

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COUVERTURE NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE

L’Arcep rend public son avis au Sénat : Quelles conditions pour atteindre les objectifs du plan France Très Haut Débit ? Quel accueil faire à la proposition de SFR de « fibrer la France » ?
Paris, le 26 octobre 2017

Le Sénat saisit pour avis l’Arcep dans un contexte de questionnement fort des ambitions de connectivité pour la France et des moyens de les atteindre.

Le Sénat, par la voix de son Président M. Gérard Larcher, et de celles de MM. Jean-Claude Lenoir et Patrick Chaize, a saisi l’Autorité en août dernier pour connaître son appréciation sur les conditions de modernisation des infrastructures de communications électroniques et de couverture numérique des territoires. Plus spécifiquement, le Sénat a interrogé l’Arcep sur les questions suivantes :
- les conditions de l’atteinte des objectifs annoncés par le Président de la République (et notamment l’utilisation de solutions technologiques complèmentaires à la fibre) ;
- la faisabilité, le coût et les conséquences des propositions de SFR de « fibrer la France » sur les orientations retenues jusqu’alors pour le déploiement des réseaux (notamment ceux déployés à l’initiative des collectivités territoriales) ;
- les effets sur la concurrence entre opérateurs de ces différentes évolutions.

La demande d’avis du Sénat arrive dans un moment particulièrement fort, marqué par le double contexte, d’une part, de questionnement du bien-fondé du cadre de déploiement des réseaux FttH par certains acteurs et, d’autre part de volonté des pouvoirs publics d’accélérer la couverture numérique en haut débit et très haut débit de l’ensemble du territoire.

(...)


Source : http://www.arcep.fr/index.php?id=8571
Avis complet : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/17-1293.pdf

Bulldozer

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Mercredi 25 octobre 2017
Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Arcep


http://videos.senat.fr/video.411391_59ee6bf90a6eb.audition-de-m-sebastien-soriano

Edit:
Bizarre, la page de l'arcep s'affiche mais pas de contenu.
Je met ce lien: https://www.arcep.fr/index.php?id=8571&no_cache=1&tx_gsactualite_pi1%5Buid%5D=2087&tx_gsactualite_pi1%5BbackID%5D=26&cHash=27a017dedcaae8c6a087a911508b32e8

Kaelhan

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La réponse d'Orange par la voix de Pierre Louette, directeur général délégué, au quotidien La Tribune :
LA TRIBUNE - Aux yeux de l'Arcep, les déploiements en zone moyennement dense, dont vous avez la responsabilité avec SFR, ne vont pas assez vite. Au rythme actuel, l'Autorité voit ces déploiements se terminer en 2023, alors qu'ils sont censés être achevés en 2020. Estimez-vous, de votre côté, avoir pris du retard?

PIERRE LOUETTE - Regardons la réalité des chiffres. En 2011, lorsqu'Orange a répondu à l'appel à manifestation d'intérêt [lancé par l'Etat pour savoir quels territoires les opérateurs souhaitaient couvrir en fibre optique, NDLR], nous nous sommes engagés à raccorder 15 millions de foyers à la fin 2020. Cet engagement historique concernait les grandes agglomérations et les zones moyennement denses. Va-t-on y arriver ? Oui. Au mois de septembre, 8,4 millions de foyers sont déjà raccordables à la fibre - dont 6,7 millions grâce à Orange -, et nous sommes dans les temps. Pourquoi ? D'une part, parce que notre capacité de production augmente considérablement. A la fin de l'année, nous aurons produit environ 1,9 million de prises, contre moins de 700.000 en 2014. Et l'an prochain, nous comptons produire entre 2 et 3 millions de prises. D'autre part, nous aurons bientôt achevé les déploiements en zone très dense, ce qui permettra de concentrer nos forces sur la zone moyennement dense. Le système industriel que nous avons mis en place avec nos sous-traitants est parfaitement lancé. Il fonctionne à plein régime.

Cela n'empêche pas Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, de se dire "inquiet" quand au respect des échéances de couverture.

Encore une fois, pour Orange, il n'y a pas de sujet. Nous sommes totalement sereins sur notre dynamique de déploiement en France, et notamment en zone moyennement dense. Dans l'avis rendu mercredi au Sénat, l'Arcep affirme, je cite, que "les rythmes actuels ne permettront pas d'atteindre les objectifs du plan". Mais dans ce même avis, en annexe, un document montre a contrario très bien que l'accélération des rythmes des déploiements permettra d'atteindre nos objectifs.

D'ailleurs, si nous n'en étions pas persuadés, nous n'aurions pas pris l'initiative de rendre, de notre propre chef, tous nos engagements de couverture en fibre optique transparents et juridiquement contraignants, au sens de l'article L33-13 du Code des postes et des communications électroniques. [Celui-ci permet depuis peu à l'Arcep, en cas de manquement d'un opérateur, de le sanctionner financièrement, jusqu'à un maximum de 3% du chiffre d'affaires. Ce qui ouvre le droit, pour les collectivités éventuellement concernées par des retards de déploiements, à des indemnités.]

Malgré ces garanties, l'Arcep appelle à une "re-répartition" de la couverture des zones moyennement denses avec SFR, Bouygues Telecom et Free...

Nous ne sommes pas favorable à un nouveau partage dans le cadre de la partie sous contrat avec SFR de la zone moyennement dense. Nous avons déjà largement engagé nos déploiements, et nous pensons qu'au contraire, une re-répartition profonde serait un important facteur de ralentissement. L'Arcep estime que le partage actuel entre Orange et SFR pourrait devenir problématique... Nous, nous sommes persuadés du contraire, parce que nous sommes en train de réaliser absolument tout ce que nous avons annoncé. Reste qu'une partie des zones moyennement denses - soit environ 3,5 millions de prises, qui sont en cours de déploiement par Orange -, n'est pas concernée par notre contrat avec SFR. Ici, il est libre d'exprimer ses intentions d'investissements.

Cela risque de ne pas plaire à Patrick Drahi, le propriétaire de SFR, qui répète qu'il souhaite couvrir 50% de la zone moyennement dense, soit bien plus que les près de 20% que l'opérateur au carré rouge s'est engagé à déployer en 2011.

Si on ajoute toutes les prises câble dont SFR dispose dans cette zone (il a d'ailleurs expliqué, ces dernières années, que cette technologie permettait très bien d'accéder au très haut débit) au million et demi de prises fibre qu'il s'est engagé à produire, il disposera d'un volume tout à fait conséquent. Quoi qu'il en soit, nous ne voyons pas pourquoi Orange renégocierait le contrat de droit privé qu'il a avec SFR sur les zones AMII. Nous avons un litige en cours avec eux à ce sujet. Mais c'est le tribunal de commerce qui est compétent pour juger ce dossier, et non l'Arcep.

(src : http://www.latribune.fr/technos-medias/tres-haut-debit-orange-fusille-l-idee-d-un-repartage-des-deploiements-755893.html)
« Modifié: 27 octobre 2017 à 14:22:47 par Nico »

alain_p

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Reste qu'une partie des zones moyennement denses - soit environ 3,5 millions de prises, qui sont en cours de déploiement par Orange -, n'est pas concernée par notre contrat avec SFR. Ici, il est libre d'exprimer ses intentions d'investissements.

Cela me semble correspondre aux zones non exclusives, dont NextInpact parlait. Ce sont des zones, comme ma ville Arpajon , où Orange a annoncé investir seul. Il semble que beaucoup n'aient pas été commencées (et même les conventions de suivi signées), et ce sont celles-là où SFR fait le forcing depuis la rentrée.

Je précise que le déploiement à Arpajon est commencé.

Nico

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Tu veux dire que tu pourrais donc dépendre d'un PM SFR au final ? Je sors le popcorn avant de mettre le champagne au frais :).

eruditus

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 ;D

Mon popcorn à moi, c'est le passage sur le tribunal de commerce. :)

alain_p

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Tu veux dire que tu pourrais donc dépendre d'un PM SFR au final ? Je sors le popcorn avant de mettre le champagne au frais :).

Avec un peu de retard, j'aurais pu, mais j'y ai échappé, fort heureusement ;) Il y a beaucoup moins de choix quand c'est SFR qui déploie. En espérant qu'il va quand même co-investir finalement, pour qu'il y ait encore plus de choix, car je rappelle qu'il n'y a pas le câble à Arpajon...

Nico

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Ah ton adresse dépend déjà d'un PM ? Car si ça n'est pas le cas, tout reste possible !

alain_p

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Pas encore, mais là cela me semble un peu trop avancé. La fin du déploiement est prévue pour fin 2018/début 2019.
Cela m'étonnerait que SFR cherche à déployer en parallèle d'Orange.

Nico

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Espérons !

alain_p

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Avis ARCEP sur la répartition des zones AMII et les nouvelles ambitions de SFR
« Réponse #10 le: 28 octobre 2017 à 08:03:51 »
Tu taquines là ;)

alain_p

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Avis ARCEP sur la répartition des zones AMII et les nouvelles ambitions de SFR
« Réponse #11 le: 08 novembre 2017 à 22:48:32 »
Au fait, avec un peu de retard, le passage sur les annonces de SFR :

L’annonce récente de SFR de fibrer l’intégralité du territoire français –sans subvention publique et, le cas échéant, en redondance avec des déploiements ou projets existants - a retenu toute l’attention de l’Arcep.

Suite à l’appel à manifestations d’intentions d’investissement (AMII) en 2011, une répartition des rôles entre les opérateurs privés et les initiatives des collectivités territoriales s’est mise en place. Des projets ont été montés, mobilisant des financements publics pour compléter l’ambition des opérateurs privés. Le plan France Très Haut Débit est venu confirmer la pertinence de cette articulation public-privé. Pour l’Arcep, la remise en cause de cet équilibre serait préjudiciable à la fois à la dynamique des déploiements, à la prévisibilité et la confiance nécessaire pour libérer l’investissement. Elle serait contraire à une gestion efficace des deniers publics.

A l’inverse, l’Arcep accueille favorablement l’hypothèse d’un territoire qui souhaiterait s’appuyer sur SFR plutôt que de subventionner un projet public, à la double condition que l’opérateur prenne des engagements solides et opposables et que l’opération se fasse en plein accord avec les autorités en charge le cas échéant de projets publics préexistants au titre du plan France Très Haut Débit.


On va voir si SFR est prêt à prendre des engagements opposables (et donc sanctionnables ?).

 

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