Madame, Monsieur,
Depuis plus de 8 ans, nous avons réussi à maintenir les coûts de nos prestations parmi les plus bas du marché.
Malheureusement, notre entreprise est désormais contrainte d'ajuster ses tarifs suite à deux hausses de prix (juillet 2017 et juillet 2018) de la collecte fibre imposée par l'ARCEP.
Ces nouveaux tarifs seront appliqués à partir du 1er juillet 2018, votre offre ITTO sera facturée 37.20 € TTC 
Vous trouverez ci joint les conditions particulières de votre contrat.

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressèment accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Par contre cette histoire de "hausse de prix imposée par l'ARCEP" ça sent un peu le bullshit.

Citation de: K-net le 24 novembre 2015 à 11:07:14

K-net a répondu à cette consultation. Je donne ici mon point de vue sur les discussions qui ont entouré cette consultation.

La tarification à 13€ du tronçon PM-PMO donne déjà la part belle au co-financement.
cofinancement IRU sur 20 ans : 500€ + 5€/mois
location : 13€/mois
différence : 8€/mois soit un rendement de 19%.

Les financiers doivent manquer d'argent pour que l'état régule les tarifs en ce sens.
Pour répondre à ce transfert de valeur ajouté du secteur des télécoms au secteur financier et couvrir le manque à gagner pour K-net, j'ai créé fin 2014 FB investissement.
Son but est de lever des fonds pour acheter les fibres et les louer aux opérateurs avec un rendement de 10%, soit 10€/mois et non 13€.
Deux possibilités pour profiter de la situation,
- souscription au capital (rendement entre 8 et 15%/an + réduction 18% IR ou 50% ISF)
- prêt participatif (rendement 8%/an)

l'activation à 6€/mois décrite comme excessive par bon nombre d'intervenant est à mon sens en dessous de la réalité. Une manière pour les opérateurs de RIP de privilégier leurs offres activés.

Pour réaliser nous même l'activation, il faut prendre en compte
- la location au PM, entre 2€ et 7€/mois
- La liaison entre le PM et le NRO, entre 1 et 10€/mois
- les coûts supplèmentaires pour pouvoir travailler en FON
- le matériel actif ~100€/abonné amortie sur 5 ans, soit 2.60€/mois
- l'installation, la maintenance et le dépannage

Enfin 5€/mois pour lisser le coût du raccordement final est la fourchette haute des tarifs pratiqués. la moyenne se situe plus au alentour des 2€/mois ou 250€ de FAS.

Les 2€ pour la livraison nationale collent avec nos coûts.

Le juste prix est pour moi
PM-PBO en co-financement 5€
PM-PBO en location passive 10€
location activée hors raccordement final 16€ (il va falloir revoir les catalogues de RIP pour arrêter de privilégier l'offre activée)
location activée livrée au niveau du NRO 18€
location activée livrée au niveau nationale 20€

Tarif de gros que nous pratiquons sur les réseaux que nous dégroupons (4CF et Limeil Brevannes)

Le projet de tarification des RIP ARCEP initial :


Le document final :
L'ARCEP a revu a la baisse de façon significative les tarfis en activé (qui concernent les petits FAI) :
On passe de 21€/mois/ligne en livraison sur Paris à 17,70€/mois/ligne (soit une baisse de 3,3€)


Si pose la question du tarif de location au niveau départemental ou régional.
Exemple : Livraison du trafic de l’ensemble du SIEA a un seul point dans l'Ain => quel tarif ?
Si la livraison est sur Lyon (même région que l'Ain), c'est le prix du national ?

Cela signifie que le SIEA ne va plus pouvoir facturer le trafic au Mb/s 95centile pour les livraisons qui ne sont pas en local ? (exemple : Adeli a une porte de collecte SIA sur MAxnod mais elle n'est pas utilisée car elle est facturée au Mb/s comme pour la porte de Lyon)
Axione ne va plus pouvoir facturer au Mb/s consommé pour la livraison national ?