Le network slicing est une innovation de la 5G, il permet de créer des sous-réseaux avec une qualité de service différente
La question de la compatibilité du network slicing avec la neutralité du net revient régulièrement.

L'Arcep a écrit un document sur ce sujet, et voici la conclusion : Le respect de la neutralité dépendra de ce qui est fait de ces slices.

(cliquez sur la miniature ci-dessous - le document est au format PDF)


Extrait : La technologie du network slicing n’est pas incompatible per se avec le principe de neutralité du net et le règlement internet ouvert. L’organisation concrète des slices définie par les fournisseurs d’accès à internet (nombre et dimensionnement des slices, services concernés, QoS associées à chaque slice, etc.) et les éventuels effets sur la disponibilité ou la qualité générale d’internet seront à examiner au cas par cas à la lumière des dispositions du règlement internet ouvert.

Présentation de la partie neutralité de l'internet du rapport en vidéo :

European Digital Rights qui parle encore du zéro-rating.

Il faut dire qu'en France le zéro-rating est très limité (principalement l'option B.TV illimité qui doit disparaitre) mais que dans certains pays européens, le zéro-rating est très développé et représente une part importante des forfaits avec une part importante du trafic (ce n'est pas pour un service anecdotique) et que la décision de la cour de justice de l'union européenne va bouleverser pas mal de choses.


1. CJUE, 2 septembre 2021, Vodafone et Telekom Deutschland (affaires C-854/19, C-5/20 et C-34/20).
2. Règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert. À retrouver ici.
3. Article 3(3) paragraphe 1 du règlement (EU) 2015/2120.