Ce serait quoi les débit 5G Iliad Italie du coup avec cette largeur de bande de 20 ? Est ce vraiment pénalisant car ça reste du 3700 Mhz ?

Bah dans ce cas, c'est à l'appréciation du juge. Peut-être que la plainte vise à clarifier le discours marketing mais honnêtement je ne vois rien de condamnable juridiquement parlant. Peut-être que le jugement demandera à l'ARCEP d'encadrer ce type communication ?

S'il fallait condamner toutes les arguties commerciales foireuses les tribunaux ne désempliraient pas 

La justice donne raison à Free face aux attaques d'Orange sur son réseau 5G

Le tribunal de commerce de Paris estime que Free, qui revendique « le plus grand réseau 5G de France », n’a commis aucune pratique commerciale trompeuse dans ses campagnes publicitaires, comme l'affirme l’opérateur historique.

Pierre Manière - 16 Mai 2024, 16:04

Pour Orange, c'est un sacré camouflet. Le 23 février 2021, l'opérateur historique a assigné son rival Free au tribunal de commerce de Paris. Il est très remonté par ses campagnes publicitaires, où l'opérateur de Xavier Niel répète disposer du « plus grand réseau 5G de France ». Orange considère que Free s'est rendu coupable d'actes de concurrence déloyale par pratiques commerciales trompeuses. Mais ce mercredi, c'est bien en faveur du « trublion des télécoms » que le tribunal de commerce a tranché. Dans son jugement, que La Tribune s'est procuré, celui-ci met Free « hors de cause », et déboute Orange de différentes demandes d'indemnités et d'injonction. L'opérateur historique est, en outre, condamné à payer à son concurrent la somme de 150.000 euros.

L'affaire illustre la compétition féroce que les cadors des télécoms se livrent pour recueillir un maximum d'abonnés 5G. Aux yeux d'Orange, la manière dont Free vante son nouveau réseau est inacceptable. Free affirme en effet disposer du plus grand réseau 5G de l'Hexagone, être l'opérateur qui a le plus d'antennes dédiées à cette technologie, et disposer d'une couverture de la population de 94%, très supérieure à celle de la concurrence. C'est tout à fait vrai. Mais pour Orange, la communication de Free devrait s'accompagner de précisions claires sur les performances et les débits de sa 5G, notamment en fonction des bandes de fréquences qu'il utilise.

Des choix stratégiques différents

Free utilise, de fait, massivement des fréquences basses pour apporter la 5G, contrairement à Orange et à la concurrence, qui recourent majoritairement à des fréquences hautes, spécialement dédiées à cette technologie. Or les fréquences basses ont l'avantage de porter plus loin que les fréquences hautes, mais offrent en contrepartie des débits moins importants. Free a, en clair, fait le choix stratégique de privilégier la couverture du territoire à la vitesse de connexion à Internet. Orange s'estime lésé par la communication de son rival, lui qui ne couvre « que » 60% de la population en 5G. Il considère qu'elle nuit à l'image de son réseau qui n'utilise que des fréquences hautes, offrant de meilleurs débits.

Mais le tribunal a tranché. Il souligne en particulier le caractère « incontestable » que Free « dispose bien du plus grand nombre de sites 5G tant en France que dans les régions visées dans ses publicités ». Il estime aussi que la communication de l'opérateur de Xavier Niel « autour de sa couverture 5G, sans préciser les débits associés à chaque bande de fréquences, ne constitue pas une tromperie sur les qualités substantielles de son réseau et les qualités attendues, dès lors qu'il n'est pas contesté que le réseau de Free est bien conforme à la norme 5G ».

La « surprise » d'Orange

Ainsi, Free n'a commis, au regard du tribunal, « aucune pratique commerciale trompeuse », et « déboutera Orange de sa demande de dire et juger » que son rival « s'est rendu coupable d'actes de concurrence déloyale par pratiques commerciales trompeuses et de ses demandes indemnitaires et de publication judiciaire ». Free, pour sa part, dénonçait un dénigrement de son réseau 5G de la part d'Orange, et souhaitait être indemnisé. Mais le tribunal l'a débouté sur ce volet.

Interrogé par La Tribune, Free se refuse à tout commentaire. Chez Orange, en revanche, cette décision fait grincer des dents. L'opérateur se dit « surpris » de ce jugement.

    « Le groupe estime que cette décision, qui s'est concentrée uniquement sur la couverture géographique du territoire quelles que soient les fréquences utilisées, va à l'encontre d'une clarification pour les consommateurs sur les bénéfices et caractéristiques réels de la 5G », fustige-t-il.

Orange affirme toujours que « l'absence volontaire d'informations des consommateurs relatives aux débits limités de la bande de fréquence 700 MHz, très majoritairement utilisée par Free, et dont les débits sont en réalité très proches de ceux de la 4G, conduit à tromper les consommateurs sur les bénéfices réels de la 5G et créer ainsi une concurrence déloyale ». L'opérateur historique ne compte vraisemblablement pas en rester là. Le leader français du secteur « réfléchit », précise-t-il, à faire appel de la décision du tribunal.