Bah dans ce cas, c'est à l'appréciation du juge. Peut-être que la plainte vise à clarifier le discours marketing mais honnêtement je ne vois rien de condamnable juridiquement parlant. Peut-être que le jugement demandera à l'ARCEP d'encadrer ce type communication ?

S'il fallait condamner toutes les arguties commerciales foireuses les tribunaux ne désempliraient pas 

La justice donne raison à Free face aux attaques d'Orange sur son réseau 5G

Le tribunal de commerce de Paris estime que Free, qui revendique « le plus grand réseau 5G de France », n’a commis aucune pratique commerciale trompeuse dans ses campagnes publicitaires, comme l'affirme l’opérateur historique.

Pierre Manière - 16 Mai 2024, 16:04

Pour Orange, c'est un sacré camouflet. Le 23 février 2021, l'opérateur historique a assigné son rival Free au tribunal de commerce de Paris. Il est très remonté par ses campagnes publicitaires, où l'opérateur de Xavier Niel répète disposer du « plus grand réseau 5G de France ». Orange considère que Free s'est rendu coupable d'actes de concurrence déloyale par pratiques commerciales trompeuses. Mais ce mercredi, c'est bien en faveur du « trublion des télécoms » que le tribunal de commerce a tranché. Dans son jugement, que La Tribune s'est procuré, celui-ci met Free « hors de cause », et déboute Orange de différentes demandes d'indemnités et d'injonction. L'opérateur historique est, en outre, condamné à payer à son concurrent la somme de 150.000 euros.

L'affaire illustre la compétition féroce que les cadors des télécoms se livrent pour recueillir un maximum d'abonnés 5G. Aux yeux d'Orange, la manière dont Free vante son nouveau réseau est inacceptable. Free affirme en effet disposer du plus grand réseau 5G de l'Hexagone, être l'opérateur qui a le plus d'antennes dédiées à cette technologie, et disposer d'une couverture de la population de 94%, très supérieure à celle de la concurrence. C'est tout à fait vrai. Mais pour Orange, la communication de Free devrait s'accompagner de précisions claires sur les performances et les débits de sa 5G, notamment en fonction des bandes de fréquences qu'il utilise.

Des choix stratégiques différents

Free utilise, de fait, massivement des fréquences basses pour apporter la 5G, contrairement à Orange et à la concurrence, qui recourent majoritairement à des fréquences hautes, spécialement dédiées à cette technologie. Or les fréquences basses ont l'avantage de porter plus loin que les fréquences hautes, mais offrent en contrepartie des débits moins importants. Free a, en clair, fait le choix stratégique de privilégier la couverture du territoire à la vitesse de connexion à Internet. Orange s'estime lésé par la communication de son rival, lui qui ne couvre « que » 60% de la population en 5G. Il considère qu'elle nuit à l'image de son réseau qui n'utilise que des fréquences hautes, offrant de meilleurs débits.

Mais le tribunal a tranché. Il souligne en particulier le caractère « incontestable » que Free « dispose bien du plus grand nombre de sites 5G tant en France que dans les régions visées dans ses publicités ». Il estime aussi que la communication de l'opérateur de Xavier Niel « autour de sa couverture 5G, sans préciser les débits associés à chaque bande de fréquences, ne constitue pas une tromperie sur les qualités substantielles de son réseau et les qualités attendues, dès lors qu'il n'est pas contesté que le réseau de Free est bien conforme à la norme 5G ».

La « surprise » d'Orange

Ainsi, Free n'a commis, au regard du tribunal, « aucune pratique commerciale trompeuse », et « déboutera Orange de sa demande de dire et juger » que son rival « s'est rendu coupable d'actes de concurrence déloyale par pratiques commerciales trompeuses et de ses demandes indemnitaires et de publication judiciaire ». Free, pour sa part, dénonçait un dénigrement de son réseau 5G de la part d'Orange, et souhaitait être indemnisé. Mais le tribunal l'a débouté sur ce volet.

Interrogé par La Tribune, Free se refuse à tout commentaire. Chez Orange, en revanche, cette décision fait grincer des dents. L'opérateur se dit « surpris » de ce jugement.

    « Le groupe estime que cette décision, qui s'est concentrée uniquement sur la couverture géographique du territoire quelles que soient les fréquences utilisées, va à l'encontre d'une clarification pour les consommateurs sur les bénéfices et caractéristiques réels de la 5G », fustige-t-il.

Orange affirme toujours que « l'absence volontaire d'informations des consommateurs relatives aux débits limités de la bande de fréquence 700 MHz, très majoritairement utilisée par Free, et dont les débits sont en réalité très proches de ceux de la 4G, conduit à tromper les consommateurs sur les bénéfices réels de la 5G et créer ainsi une concurrence déloyale ». L'opérateur historique ne compte vraisemblablement pas en rester là. Le leader français du secteur « réfléchit », précise-t-il, à faire appel de la décision du tribunal.

Sinon, j'attends toujours des nouvelles là dessus. Tu disais sur UF que Free pourrait utiliser des méthodes tordues pour tenir ses obligations de 8000 sites 3500 MHz à fin 2024 (il en est au début Mai à 6096). Est-ce que l'on peut imaginer par exemple que Free pourrait n'utiliser que 10 MHz sur les 70 MHz qu'il a achetés, pour moins de consommation, ne pas avoir à faire d'upgrade électrique de ses sites, avoir des panneaux beaucoup plus légers, beaucoup plus faciles à poser (ou utiliser des panneaux existants, pas forcément bien adaptés au 3500 MHz) ?

Ça m'étonnerait que diffuser 10 MHz de large au lieu de 70 fasse réduire la consommation électrique ? L'émetteur est quand même allumé, non ? Ou est-ce que ça fonctionne vraiment comme ça ?

Quelle honte cette décision. On valide une fois de plus le fait que les mots n'ont plus de sens. Le principal aspect de la 5G, par opposition aux autres générations, c'est le débit supérieur. Free ne propose pas cela en 700 MHz, basta.

Question conne, quelqu'un sait si des associations de consommateurs ont été entendues ? Voir même pouvait l'être (pas sur qu'il y est constitution de partie civile dans ce genre de dossier)

Aucun problème pour faire du 3.5ghz en mode panneau passif, sans beamforming, le minimum c'est 10mhz. Après en déploiement "de base" ça ne sert strictement à rien. Mais bon "le pas cher qui sert à rien" ça serait pas la première fois pour un truc en rapport avec la 5G...
Je pense qu'en raclant un peu de puissance sur d'autres bandes ça doit pouvoir se déployer sur pas mal de site sans augmenter la conso. Par contre je pense qu'il faut des nouveaux panneaux parce que même si les port jaune, déjà je suis même pas sur que des panneau un peu polyvalent avec du 3.5ghz et d'autres fréquences ça existe, et genre le panneau "de base" chez Kathrein/Ericsson il est dispo que depuis 2020 il me semble.