Auteur Sujet: Réattribution des fréquences de la TNT, dites « en or » pour la 5G ? (Lu 4718 fois)

vivien · « **le:** 20 juin 2018 à 18:55:47 »

Réattribution des fréquences de la TNT, dites « en or » pour la 5G ?

Sébastien Soriano "Il est ainsi inéluctable que les fréquences TNT basculent du côté des télécoms"

L'interview complète :

Sébastien Soriano : « Le modèle de la TNT est à bout de souffle »

Dans un entretien aux « Echos », Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, constate le déclin de la télévision numérique terrestre (TNT), au profit de modes de diffusion alternatifs de la télévision, comme le satellite ou la télévision par ADSL. Selon lui, il est « inéluctable » que les fréquences TNT soient réattribuées aux opérateurs télécoms.

L'Arcep publie jeudi une analyse du marché de gros de la diffusion de la TNT. Dans ce document soumis à une consultation publique, le régulateur des télécoms acte l'érosion progressive de la TNT au profit de la télé par câble, satellite ou ADSL, laquelle va bientôt être remplacée par la fibre optique.

Dans la mesure où s'exerce aujourd'hui une vraie concurrence entre diffuseurs, l'Arcep propose de mettre fin à la régulation de TDF, acteur dominant de ce marché : il est le seul opérateur à disposer d'un réseau de sites capables d'assurer une diffusion nationale de la TNT. Le président du gendarme des télécoms, Sébastien Soriano, en profite pour lancer, dans « les Echos », le débat sur la fin de la TNT et la nécessité de bâtir un nouvel écosystème de diffusion de la télévision.

L'Arcep publie une analyse sombre des perspectives d'évolution de la TNT...

Nous dressons un constat que beaucoup pensent tout haut mais disent tout bas : la TNT est en train de s'éroder au profit de modes de diffusion alternatifs comme le satellite et la télévision par ADSL, et bientôt par la fibre. Cette bascule est majeure. Depuis quelques trimestres, la TNT n'est plus le mode privilégié de réception de la télévision par les Français. Cette défection va se poursuivre dans les prochaines années. Ce n'est ni une bonne ni une mauvaise nouvelle, l'Arcep dit simplement qu'il faut s'en soucier et penser dès aujourd'hui l'étape d'après.

Voulez-vous dire qu'il faut débrancher la TNT, puisque les Français s'en éloignent ?

Le sujet aujourd'hui, c'est de préparer l'avenir du secteur audiovisuel, pas de tirer sur une ambulance ! Nous lançons simplement un appel à regarder la réalité en face et à en tirer toutes les conséquences. Le modèle de la TNT s'est construit historiquement sur un accord gagnant-gagnant entre l'Etat et les chaînes de télévision. En échange de fréquences gratuites, celles-ci ont pris des engagements forts en matière de financement de la création et de production audiovisuelle française. Et via la TNT, leurs programmes touchaient jusqu'ici une majorité de français. Mais toutes les bonnes choses ont une fin. Ce modèle ingénieux arrive malheureusement à bout de souffle...

Que proposez-vous pour l'étape d'après ?

Il faudrait tout d'abord apporter de la flexibilité. La loi de 1986 qui régule l'audiovisuel prévoit une obligation de couverture du territoire par les chaînes de la TNT qui est très généreuse : plus de 95 % de la population. A certains endroits, notamment les zones rurales, on pourrait, par exemple, permettre aux chaînes de passer plus rapidement par le satellite. L'Etat s'est engagé à dépenser 3,3 milliards pour apporter l'Internet très rapide aux Français . Les réseaux télécoms peuvent accueillir le signal audiovisuel. Il faut recourir à un mix technologique pour apporter la télévision à tous. Et on pourrait donner plus de pouvoirs aux acteurs de l'audiovisuel en créant un droit d'accès des chaînes à tous ces nouveaux acteurs intermédiaires (opérateurs télécoms, magasins d'application, etc.) de manière à ce qu'elles ne perdent pas le contrôle du téléspectateur, qu'elles ont aujourd'hui avec la TNT.

En réalité vous voulez reprendre les fréquences de la TNT pour les réattribuer aux télécoms !

Ce n'est pas mon propos. Ce que je dis, c'est que l'Etat a engagé des moyens considérables pour apporter le haut débit à tous les Français, y compris dans les campagnes, en 2020, et le très haut débit en 2022. Peut-on se payer le luxe d'avoir cette politique très forte d'un côté, et de continuer à alimenter de l'autre côté une plate-forme, la TNT, dont l'intérêt est de plus en plus faible ? Aujourd'hui, on paye deux réseaux : la TNT et les télécoms. On pourrait éviter cette double dépense. J'ajoute que sur la question du maintien des fréquences TNT, le rapport de Pascal Lamy pour la Commission européenne a été très clair en affirmant la nécessité de les sécuriser jusqu'en 2030, tout en suggérant une clause de rendez-vous en 2025.

La France va lancer la 5G d'ici à 2022, les fréquences de la TNT seraient parfaites pour la déployer...

Nous avons déjà prévu des bandes de fréquences pour les débuts de la 5G . Ce ne sont pas celles de la TNT. Dans un deuxième temps, oui, la 5G aura besoin de bandes supplèmentaires. Si un jour les télécoms doivent reprendre celles de la TNT, comme cela s'est fait pour la 4G, c'est une décision qui doit être prise au niveau européen. Cette question va se poser en 2019. J'observe qu'aux Etats-Unis, on a déjà choisi de réattribuer les fréquences de la TNT aux opérateurs mobiles. Cela met de fait la pression à l'Europe où les fréquences de la TNT, dites « en or », sont immobilisées alors que la demande sociale pour les réseaux mobiles explose. On a un quasi-doublement des volumes de données tous les ans. Il est ainsi inéluctable que les fréquences TNT basculent du côté des télécoms.

Quid du financement de la production audiovisuelle française, une obligation des chaînes TNT, si celle-ci venait à disparaître ?

De nouveaux cadres de financement sont en train d'être développés. Regardez l'accord politique au niveau européen sur la directive Services de médias audiovisuels (SMA), qui doit beaucoup au travail de conviction du CSA. Demain, tous les acteurs audiovisuels non classiques, type Netflix, vont participer à l'effort de création . C'est déjà une première réponse.

Elle n'est pas suffisante par rapport à ce qui existe aujourd'hui grâce à la TNT...

Ce n'est pas à moi de le dire. Il est probable qu'il faille mener une réflexion pour savoir comment maintenir un financement important de la création, inventer l'acte 2 de l'exception culturelle française ! La TNT est une peau de chagrin, elle ne pourra pas durablement contribuer à la financer comme elle le fait aujourd'hui. Il faut regarder cette réalité en face.

Vous prenez position sur la TNT qui est d'abord un sujet du Conseil supérieur de l'audiovisuel plutôt que de l'Arcep. Faut-il y voir votre soutien implicite à une éventuelle fusion des deux instances ?

C'est au politique de répondre à cette question. Si je dois donner un avis, l'enjeu n'est pas tant de fusionner, mais de clarifier le partage des rôles entre l'Arcep et le CSA. Les périmètres gagneraient à être redéfinis. Aujourd'hui, le CSA gère le réseau TNT. Ce schéma, indépendamment de la qualité des travaux du CSA, alimente une vision trop centrée sur ce mode diffusion. Demain, l'Arcep pourrait piloter l'utilisation du réseau TNT au sein d'un « mix technologique » pour l'accès à la télévision.

Source : Les Echos le 20 juin 2018 par Fabienne Schmitt, Sebastien Dumoulin et Raphael Balenieri

eruditus · « **Réponse #1 le:** 20 juin 2018 à 19:36:19 »

Les autres fréquences en Or (<700 MHz) sont gelées/garanties jusqu'en 2030 pour la TNT

Citer

Par dérogation au premier alinéa du présent article, la bande de fréquences radioélectriques 470-694 mégahertz reste affectée, au moins jusqu'au 31 décembre 2030, au Conseil supérieur de l'audiovisuel pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre. Cinq ans au moins avant cette date, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif aux perspectives de diffusion et de distribution des services de télévision en France.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031311095&dateTexte=&categorieLien=id

Les fréquences en Or de la 5G c'est dors et déjà le 700 MHz au niveau européen.

https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0301367289311-leurope-se-met-en-ordre-de-bataille-pour-la-5g-2158174.php

Jojo78 · « **Réponse #2 le:** 20 juin 2018 à 19:40:55 »

Ces individus aiment bien parler. C'est leur façon de vivre.

Lemartien · « **Réponse #3 le:** 20 juin 2018 à 22:04:06 »

... tandis qu'au même moment, le CSA réfléchi à l'avenir de la TNT !
http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-dossiers-d-actualite/A-quoi-ressemblera-la-TNT-en-2024

bdmpl · « **Réponse #4 le:** 21 juin 2018 à 08:07:51 »

Bonjour,

La suppression de la TNT reviendra donc à faire obligatoirement payer la réception de la TV.

Hammett · « **Réponse #5 le:** 21 juin 2018 à 08:28:13 »

Les punchlines habituelles de Sébastien Soriano ! Ensuite, la montagne accouche au mieux d'une souris. La provoc' n'est pas toujours un bon mode de gestion.

Oui, il faut fusionner l'ARCEP et le CSA et non, il n'en sera pas le président...

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vivien · « **Réponse #6 le:** 21 juin 2018 à 13:24:44 »

Je vais apporter des éléments de réponse :

En 2019, la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la loi dite "Léotard" qui régule l'audiovisuel va être renégociée. Elle prévoit aujourd’hui une obligation de couverture du territoire par les chaînes de la TNT d'au moins 95 % de la population :

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Article 96-1 Modifié par LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 - art. 8

Les services nationaux de télévision en clair diffusés par voie hertzienne en mode numérique sont diffusés ou distribués gratuitement auprès de 100 % de la population du territoire métropolitain. A cette fin, sans préjudice d'autres moyens, leur diffusion ou distribution emprunte la voie hertzienne terrestre, la voie satellitaire et les réseaux établis par les collectivités territoriales et leurs groupements dans les conditions prévues par l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.

Sous réserve de la disponibilité de la ressource radioélectrique, les éditeurs de services nationaux de télévision assurent la diffusion de leurs services par voie hertzienne terrestre en mode numérique auprès d'au moins 95 % de la population du territoire métropolitain, selon des modalités établies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Si cette obligation de couverture est réduite ou levée, on pourrait avoir certains multiplexes TNT qui décident de ne plus èmettre dans certaines régions (cela à un coût), les réseaux telecom et le satellite étant utilisés pour les personnes souhaitant voir ces chaines. Cela libérerait des fréquences dans ces régions.

L'idée est de ne plus payer deux réseaux dans les zones peu denses :
l'Etat a engagé des moyens considérables pour apporter le haut débit à tous les Français, y compris dans les campagnes, en 2020, et le très haut débit en 2022. Peut-on se payer le luxe d'avoir cette politique très forte d'un côté, et de continuer à alimenter de l'autre côté une plate-forme, la TNT, dont l'intérêt est de plus en plus faible ? Aujourd'hui, on paye deux réseaux : la TNT et les télécoms. On pourrait éviter cette double dépense.

Bulldozer · « **Réponse #7 le:** 21 juin 2018 à 15:10:33 »

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« **Réponse #8 le:** 21 juin 2018 à 15:19:48 »

Ah PP Garcia on l’aime bien

Jojo78 · « **Réponse #9 le:** 21 juin 2018 à 21:36:18 »

Citation de: vivien le 21 juin 2018 à 13:24:44

Si cette obligation de couverture est réduite ou levée, on pourrait avoir certains multiplexes TNT qui décident de ne plus èmettre dans certaines régions (cela à un coût), les réseaux telecom et le satellite étant utilisés pour les personnes souhaitant voir ces chaines. Cela libérerait des fréquences dans ces régions.

Je ne sais pas si c'st inscrit dans la loi. Les mux pourraient en effet faire le forcing pour retirer l'obligation d'èmettre sur les 1626 sites 'officiels' de la TNT. Aujourd'hui le R3 n'a pas cette obligation et réduit ses coûts de diffusion.
Mais les opérateurs tv d'aujourd'hui veulent conserver une diffusion TNT.