Vu la modification du TNRBF, il va falloir attendre un peu plus pour le calendrier détaillé.
En tout cas, cela confirme que seulement 30 MHz duplex sont pour l'instant concerné par tout ce barnum pour la téléphonie mobile.
La date importante à retenir, 1er Juillet 2019, plus de TV sur cette bande en métropole, Réunion et Mayotte.
En Région 1 (métropole, la Réunion et Mayotte) :
• à compter du 1er décembre 2015, les bandes 703-733 MHz et 758-788 MHz sont attribuées au service MXA pour l’ARCEP avec le statut EGAL vis-à-vis du CSA
• à compter du 1er juillet 2019, les bandes 703-733 MHz et 758-788 MHz sont attribuées au service MXA pour l’ARCEP avec le statut EXCL et l’attribution de la bande 694-790 MHz au service RTV pour le CSA est supprimée.
Un arrêté modificatif du TNRBF pris au plus tard en février 2015 précisera en annexe au tableau toute disposition nécessaire pour organiser l’arrêt progressif des diffusions audiovisuelles dans la bande 694-790 MHz et conférer à l’ARCEP le statut de seul affectataire primaire des blocs 703-733 MHz et 758-788 MHz au fur et à mesure de la libération de la bande. La réaffectation des bandes 694-703 MHz, 733-758 MHz et 788-790 MHz sera précisée dans une version ultérieure du TNRBF. Utilisation de mbr par ARCEP dans la bande 694-790 MHz en R1 limitée aux équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion jusqu’au 1er juillet 2019. (Mod 4)